Vous êtes salarié d'une entreprise établie en Bosnie-Herzégovine, vous allez exercer votre activité en France et votre employeur vous maintient au régime bosnien de sécurité sociale comme lui permet l'accord bilatéral.
Depuis le 1er avril 2017, le formulaire attestant de la législation de sécurité sociale applicable, doit être tenu à disposition des corps de contrôle : par le travailleur, ou par son employeur ou par le représentant en France de ce dernier, ou par le donneur d'ordres établi en France au profit duquel la prestation de services est effectuée. En savoir plus
Pour obtenir la prise en charge ou le remboursement des frais engagés en raison des soins reçus en France, vous pouvez adresser à la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence temporaire en France la demande de prise en charge ou de remboursement avec une copie du formulaire SE21-01 « certificat d'assujettissement ». La CPAM procèdera alors au remboursement des frais conformément aux dispositions de la législation française
Pour obtenir la prise en charge ou le remboursement des frais engagés en raison des soins reçus en France, vous pouvez vous adresser à la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence temporaire en France la demande de prise en charge ou de remboursement avec une copie du formulaire SE21-01 « certificat d'assujettissement ». La CPAM procèdera alors au remboursement des frais conformément aux dispositions le la législation française.
Ils continuent à s'adresser à votre caisse d'affiliation.
Les prestations en espèces sont servies directement par votre caisse d'affiliation bosnienne.
Pour pouvoir bénéficier de prestations en espèces vous devez faire parvenir dans les 48 heures à la caisse primaire d'assurance maladie de votre lieu de résidence temporaire en France l'avis d'arrêt de travail. La CPAM transmettra votre dossier à votre institution d'affiliation en Bosnie Herzégovine afin de permettre à cette dernière d'examiner vos droits aux indemnités journalières du régime bosnien.
Un exemplaire de l'avis de l'arrêt de travail sera également à adresser à votre employeur.
Votre situation en matière de prestations familiales sera identique à celle que vous aviez avant votre départ de Bosnie-Herzégovine.
Votre qualité de travailleur détaché ne vous permet pas de prétendre pour vos enfants vous ayant accompagné en France à des prestations familiales du régime français (article L. 512-1, 2e alinéa du code de la sécurité sociale).
Vidéo : Qu'est-ce que le détachement ?