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Références

Accord franco-camerounais de sécurité sociale du 5 novembre 1990

Nationalité

Pour bénéficier des dispositions relatives au détachement, votre salarié doit être français ou ressortissant camerounais.

Détachement initial (inférieur ou égal à 6 mois)

Vous devez demander à la CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE SOCIALE (CNPS) le formulaire SE 322-01 pour votre salarié. Une fois établi, vous devez le conserver et lui adresser un exemplaire.

Prolongation de détachement

Aucune disposition spécifique.

Dérogation exceptionnelle

Possible dans les 2 cas suivants :

• Si, dès le départ, la mission est supérieure à la durée initiale prévue dans l'accord,
• Si les conditions prévues pour le détachement initial ne sont pas remplies.

Vous devez formuler votre demande auprès de la CNPS.

Après avis favorable de l'organisme français compétent, la CNPS est avisée et délivre le formulaire SE 322-01. Cet imprimé vous est adressé et vous devez remettre un exemplaire à votre salarié.

Soins de santé reçus en France

• Droits et obligations de votre salarié lors de son activité temporaire en France

Organisme camerounais compétent en matière de détachement

• Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS)
  BP 441 - Yaounde - Cameroun

Organismes français compétents

• Régime général :
  Urssaf Île de France - DLA
  TSA 10012
  93517 Montreuil Cedex
• Régime agricole :
  MSA Alsace
  9 rue de Guebwiller CS 20001
  68023 Colmar Cedex