Vous venez du Kosovo pour travailler en France en tant que détaché

Vous êtes salarié d'une entreprise établie au Kosovo, vous allez exercer votre activité en France et votre employeur vous maintient au régime kosovar de sécurité sociale comme lui permet l'accord bilatéral.

A - Soins de santé

Vos droits aux soins de santé

Depuis le 1er avril 2017, le formulaire attestant de la législation de sécurité sociale applicable, doit être tenu à disposition des corps de contrôle : par le travailleur, ou par son employeur ou par le représentant en France de ce dernier, ou par le donneur d'ordres établi en France au profit duquel la prestation de services est effectuée. En savoir plus

Pour obtenir la prise en charge ou le remboursement des frais engagés en raison des soins reçus en France, vous pouvez vous adresser à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du lieu de votre résidence temporaire en France la demande de prise en charge ou de remboursement avec la copie du formulaire SE 21-01 « certificat de assujettissement ». La CPAM prendra alors en charge les frais selon les dispositions de la législation française.

Les droits aux soins de santé de vos ayants droit

Ils vous accompagnent dans le pays de détachement

Pour obtenir la prise en charge ou le remboursement des frais engagés en raison des soins reçus en France, vous pouvez vous adresser à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du lieu de votre résidence temporaire en France la demande de prise en charge ou de remboursement avec la copie du formulaire SE 21-01 « certificat de assujettissement ». La CPAM prendra alors en charge les frais selon les dispositions de la législation française.

Ils restent au Kosovo

Ils continuent à s'adresser à votre caisse d'affiliation.

B - Arrêt de travail

Les prestations en espèces sont servies directement par votre caisse d'affiliation kosovare.

Pour pouvoir bénéficier de prestations en espèces vous devez faire parvenir dans les 48 heures à la caisse primaire d'assurance maladie de votre lieu de résidence temporaire en France l'avis d'arrêt de travail. La CPAM transmettra votre dossier à votre institution d'affiliation au Kosovo afin de permettre à cette dernière d'examiner vos droits aux indemnités journalières du régime kosovar.

Un exemplaire de l'avis de l'arrêt de travail sera également à adresser à votre employeur.

C - Prestations familiales

Votre situation en matière de prestations familiales sera identique à celle que vous aviez avant votre départ du Kosovo.

Votre qualité de travailleur détaché ne vous permet pas de prétendre pour vos enfants vous ayant accompagné en France à des prestations familiales du régime français (article L. 512-1, 2e alinéa du code de la sécurité sociale).