Vous venez de Nouvelle-Calédonie pour travailler en Métropole en tant que détaché

Vidéo : Qu'est-ce que le détachement ?

Vous êtes salarié d'une entreprise établie en Nouvelle Calédonie, vous allez exercer votre activité en France et votre employeur vous maintient au régime calédonien de sécurité sociale comme lui permet l'accord de coordination.

A - Soins de santé

Vos droits aux soins de santé

Depuis le 1er avril 2017, le formulaire attestant de la législation de sécurité sociale applicable, doit être tenu à disposition des corps de contrôle : par le travailleur, ou par son employeur ou par le représentant en France de ce dernier, ou par le donneur d'ordres établi en France au profit duquel la prestation de services est effectuée. En savoir plus

Pour obtenir la prise en charge ou le remboursement des frais engagés en raison des soins reçus en métropole ou dans un département d’outre mer, vous pouvez :

soit envoyer à votre caisse d'affiliation calédonienne les factures acquittées
soit présenter à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence temporaire en France le formulaire SE 988-01 « certificat d’assujettissement » accompagné de l'imprimé SE 988-07 « attestation de droit aux prestations en nature de l’assurance maladie maternité en cas de séjour professionnel sur l’autre territoire » qui vous auront été délivrés par votre caisse d’affiliation. Cette institution prendra alors en charge les frais selon les dispositions de la législation française.

Les droits aux soins de santé de vos ayants droit

Ils vous accompagnent dans le pays de détachement

Pour obtenir la prise en charge ou le remboursement des frais engagés en raison des soins reçus en métropole ou dans un département d’outre mer, vous pouvez

soit envoyer à votre caisse d'affiliation calédonienne les factures acquittées
soit présenter à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence temporaire en France le formulaire SE 988-01 « certificat d’assujettissement » accompagné de l'imprimé SE 988-07 « attestation de droit aux prestations en nature de l’assurance maladie maternité en cas de séjour professionnel sur l’autre territoire » qui vous auront été délivrés par votre caisse d’affiliation. Cette institution prendra alors en charge les frais selon les dispositions de la législation française.

Ils restent en nouvelle Calédonie

Ils continuent à s'adresser à votre caisse d'affiliation.

B - Arrêt de travail

Les prestations en espèces sont servies directement par votre caisse d'affiliation.

Pour pouvoir bénéficier de prestations en espèces vous devez faire parvenir dans les 48 heures à votre caisse d'affiliation, un avis d'arrêt de travail. Un exemplaire de l'avis de l'arrêt de travail sera également à adresser à votre employeur.

C - Prestations familiales

Votre famille vous accompagne

Vous recevrez de la part de la caisse de Nouvelle Calédonie des prestations familiales calédonienne

Votre famille reste en nouvelle Calédonie

Elle continue à percevoir les prestations familiales de Nouvelle Calédonie.