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I. Vous souhaitez maintenir votre salarié à son régime habituel de sécurité sociale (détachement)

Pour que votre salarié puisse bénéficier du statut de détaché (c'est-à-dire être maintenu à son régime habituel de sécurité sociale), il faut que subsiste entre lui et vous des liens de subordination et une relation étroite. Si votre entreprise a obtenu un marché en métropole et souhaite y affecter un ou plusieurs salariés dans le cadre d'une prestation de services, le détachement est également possible.

Les autres conditions de maintien de ce salarié à son régime habituel sont fixées par l'accord de sécurité sociale signé par la métropole et la Nouvelle-Calédonie :

• Conditions de nationalité : tous les salariés quelle que soit leur nationalité peuvent bénéficier des dispositions relatives au détachement.
• Pour un détachement initial (inférieur ou égal à 2 ans), vous devez demander à la DIRECTION DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (DASS) le formulaire SE 988-01 pour votre salarié. Une fois établi, vous devez le conserver et lui adresser un exemplaire. (art. 4 § 2 de l'accord)
• Pour une prolongation de détachement (cas où le travailleur a déjà été détaché au-delà de la période initiale de détachement et où la mission doit se poursuivre pour une durée de 2 ans), vous devez demander à la DASS la prolongation de détachement. Cette demande doit être formulée 2 mois avant la fin de la mission. Après avis favorable de l'Urssaf (ou de la MSA pour le régime agricole), la DASS est avisée et délivre le formulaire SE 988-01. Cet imprimé vous est transmis et vous devez remettre un exemplaire à votre salarié. (art. 4 § 2)
• Une dérogation exceptionnelle est possible dans les 3 cas suivants :
  • Si, dès le départ, la mission est supérieure à la durée initiale prévue dans l'accord,
  • Si la durée de prolongation est atteinte,
  • Si les conditions prévues pour le détachement initial ne sont pas remplies.

  Vous devez formuler votre demande auprès de la DASS.

  Après avis favorable de l'Urssaf (ou de la MSA pour le régime agricole), la DASS est avisée et délivre le formulaire SE 988-01. Cet imprimé vous est adressé et vous devez remettre un exemplaire à votre salarié.

L'organisme calédonien compétent en matière de détachement est la Direction des Affaires sanitaires et sociales (DASS) :

• BP M2
  98849 Nouméa Cedex
  Nouvelle-Calédonie

En savoir plus sur les droits et obligations de votre salarié lors de son activité temporaire en France.

II. Vous ne souhaitez pas ou ne pouvez pas maintenir ce salarié à son régime habituel de sécurité sociale

Si vous ne souhaitez pas maintenir le salarié que vous envoyez en métropole au régime de sécurité sociale de Nouvelle-Calédonie ou si sa situation ne permet pas ce maintien, il devra alors être assujetti au régime métropolitain de protection sociale pour tous les risques (taux de cotisations applicables).

Votre salarié est envoyé dans un établissement que votre société a en métropole

Affiliation au régime français

Votre salarié sera assujetti au régime français de sécurité sociale, selon les mêmes modalités que les travailleurs de la métropole et soumis aux mêmes cotisations et contributions.
Le salarié sera donc protégé contre :

• les risques maladie, maternité, invalidité, décès
• le risque vieillesse (retraites complémentaires comprises)
• les charges de famille
• les risques accident du travail et maladie professionnelle
• le risque chômage.

Votre société n'a pas d'établissement en métropole

Compétence de l'Urssaf Alsace - Service Firmes Etrangères

Conformément à la législation, le salarié que vous envoyez en métropole est assujetti au régime français et les cotisations obligatoires métropolitaines doivent être versées (Code de la sécurité sociale, article L.243-1-2).

Pour les déclarations et versements des contributions (CSG, CRDS) et cotisations de sécurité sociale (maladie, maternité, invalidité, décès, allocations familiales, vieillesse, accident du travail, solidarité autonomie) et d'assurance chômage, il existe un organisme de recouvrement unique, l'Urssaf Alsace, qui se charge d'informer les organismes de protection sociale obligatoires auprès desquels votre entreprise sera immatriculée (INSEE, CARSAT, CPAM, Centre des Finances publiques).

• Urssaf Service Firmes Etrangères
  Adresse postale : TSA 60003 - 38046 Grenoble Cedex
  00 33 (0)8 06 80 26 33
  sfe@urssaf.fr

Pour en savoir plus : Urssaf : Entreprise étrangère sans établissement en France et Le Titre Firmes Etrangères (TFE)

En matière de retraites complémentaires, c'est le groupe Malakoff Humanis qui est compétent :

• Malakoff Humanis International Agirc-Arrco
  commercial-esef@malakoffhumanis.com

Les obligations de l'employeur qui n'a pas d'établissement en métropole

Pour que la situation de votre salarié soit en règle, vous devez vous acquitter de certaines démarches administratives.

Le site officiel des déclarations sociales net-entreprises.fr permet d'effectuer, en une seule fois, plusieurs formalités liées à l'inscription de votre entreprise ou de déclarer un changement (embauche de personnel, fin de contrat, etc.).

Vous devez également déclarer chaque mois les rémunérations du salarié et calculer le montant des cotisations dues en complétant la Déclaration Sociale Nominative (DSN).