Taux de cotisations de sécurité sociale et de chômage

au 1er janvier 2018
Risques Taux et
Plafonds par mois
Part salariale Part patronale
Sécurité sociale
Assurance maladie, maternité, invalidité, décès1 - 13%
totalité du salaire
Contribution solidarité autonomie (CSA) - 0,3%
totalité du salaire
Assurance vieillesse (plafonnée) 6,9%
3 311 €
8,55%
3 311 €
Assurance vieillesse 0,4%
totalité du salaire
1,9%
totalité du salaire
Accidents du travail2 - variable
totalité du salaire
Allocations familiales3 - 5,25% ou 3,45%
totalité du salaire
Contribution sociale généralisée (CSG)4 9,2%
98,25% du
salaire brut
-
Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS)4 0,5%
98,25% du
salaire brut
-
Chômage1 et 5 - 4,05%
13 244 €

AGS6

-

0,15%
13 244 €
Retraites complémentaires7
Non cadres (ARRCO)
- Tranche 1 3,1%
3 311 €
4,65%
3 311 €
  AGFF tranche 1 0,8%
3 311 €
1,2%
3 311 €
- Tranche 2 8,1%
de 3 311 à 9 933 €
12,15%
de 3 311 à 9 933 €
  AGFF tranche 2 0,9%
de 3 311 à 9 933 €
1,3%
de 3 311 à 9 933 €
Cadres (AGIRC)
- Tranche A 3,1%
3 311 €
4,65%
3 311 €
- Tranche B 7,8%
de 3 311 à 13 244 €
12,75%
de 3 311 à 13 244 €
- Tranche C 7,8%
de 13 244 à 26 488 €
12,75%
de 13 244 à 26 488 €
  AGFF tranches B et C 0,9%
de 3 311 à 26 488 €
1,3%
de 3 311 à 26 488 €
  1. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 prévoit, à compter du 1er janvier 2018 :
    - la suppression de la cotisation salariale d'assurance maladie de 0,75%,
    - la baisse de la cotisation salariale d'assurance chômage de 2,40 à 0,95 %.
    - l'augmentation du taux de cotisation patronale pour les risques maladie, maternité, invalidité et décès (de 12,89% à 13%).
    A compter du 1er octobre 2018 : suppression totale de la cotisation salariale d'assurance chômage.
  2. Le taux varie selon la taille et les risques de l'entreprise.
  3. Depuis le 1er janvier 2015, il existe un deuxième taux de cotisations d'allocations familiales de 3,45%, applicable aux entreprises entrant dans le champ de la réduction dite "Fillon" et pour les seuls salaires inférieurs à 1,6 SMIC. Depuis le 1er avril 2016, ce taux de 3,45% s'applique également aux rémunérations annuelles inférieures ou égales à 3,5 SMIC.
  4. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a augmenté de 1,7 point le taux de la CSG applicable aux revenus d'activité (passage de 7,5 à 9,2%) et celui qui s'applique aux pensions de retraite et d'invalidité (passage de 6,6 à 8,3%).
    Les personnes qui sont affiliées au régime français mais qui ne sont pas domiciliées fiscalement en France ne sont pas soumises au paiement de la CSG et de la CRDS. Par contre, elles sont redevables d'une cotisation d'assurance maladie, part salariale, au taux de 5,5% sur la totalité du salaire. La CSG et la CRDS aux taux respectifs de 6,2% et 0,5% sont également prélevées sur les revenus de remplacement (Indemnités journalières, allocations de chômage, etc.).
  5. Le plafond appliqué correspond à 4 plafonds mensuels de la sécurité sociale (4 x 3 311 €). Modulation du taux de cotisation d'assurance chômage depuis le 1er juillet 2013 : majoration de 0,5% de la contribution patronale due au titre des contrats à durée déterminée de 3 mois ou moins.
  6. AGS : association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés. Exclusivement due par l'employeur, elle finance le régime de garantie des salaires qui permet, en cas de redressement ou liquidation judiciaire d'assurer le versement des rémunérations, préavis et indemnités des salariés. Le taux de cotisation est abaissé de 0,2% à 0,15% à compter du 1er juillet 2017.
  7. Retraites complémentaires : Le taux d'appel des cotisations (125%) génère un surplus de cotisations sans augmenter le droit à la retraite. Les points sont calculés à partir du taux contractuel. Pour une cotisation patronale et salariale de 7,75% seuls 6,20% sont pris en compte pour calculer les points de retraite du salarié. Le reste contribue au financement du régime. La cotisation AGFF (Association pour la gestion du fonds de financement Agirc et Arrco) sert à financer les pensions des personnes parties en retraite avant 65 ans. Elle ne donne pas de points. A côté de ces cotisations de retraites complémentaires, d'autres cotisations sont versées qui ne génèrent pas non plus de point. Il s'agit de :
    • La contribution exceptionnelle et temporaire (CET) est une cotisation de solidarité mise en place par le régime AGIRC. Elle est versée sur la totalité de la rémunération dans la limite de 8 plafonds de sécurité sociale et s'élève à 0,35% (0,22% à la charge de l'employeur et 0,13% à la charge du salarié qui cotise à l'AGIRC).
    • La contribution APEC : Les caisses Agirc recouvrent pour le compte de l'Association pour l'emploi des cadres (APEC) les cotisations qui permettent à cette dernière de fonctionner. Les cotisations sont prélevées sur la totalité des rémunérations des cadres, dans la limite de 4 fois le plafond de la Sécurité sociale.