Les prestations de l'assurance accidents du travail et maladies professionnelles sont servies par les caisses primaires d'assurance maladie en métropole et par les caisses générales de sécurité sociale dans les départements d'outre-mer.
Maladie professionnelle : Une maladie est dite « professionnelle » si elle est la conséquence de l'exposition plus ou moins prolongée à un risque encouru lors de l'exercice d'une activité professionnelle. Les maladies professionnelles font l'objet d'une liste. Il est néanmoins possible de faire reconnaitre une maladie professionnelle au cas par cas, même si elle ne figure pas dans cette liste.
Dès leur embauche (sans délai de carence), les travailleurs salariés ou assimilés bénéficient de la protection contre le risque professionnel. Cette protection est également étendue à diverses catégories de personnes (élèves des établissements techniques, les apprentis, les stagiaires, les participants à des actions d'insertion professionnelle, les détenus exerçant un travail pénal, etc.).
L'accident du travail est celui qui survient par le fait ou à l'occasion du travail. Est également considéré comme un accident du travail, l'accident de trajet, c'est-à-dire l'accident dont est victime le travailleur alors qu'il se rend à son travail ou en revient, ou celui dont il est victime entre le lieu de travail et le lieu où il prend habituellement ses repas.
Dans le cadre d'une maladie professionnelle, l'assuré doit remplir et transmettre à sa caisse primaire d'assurance maladie le formulaire de déclaration, au plus tard 15 jours suivant le début de l'arrêt de travail éventuellement prescrit par un médecin.
En cas d'accident du travail, la victime doit en informer son employeur dans les 24 heures. Ce dernier doit déclarer l'accident à la caisse primaire d'assurance maladie dans les 48 heures. Il remettra à son salarié une feuille d'accident qui lui permettra de bénéficier du tiers payant et de la gratuité des soins, dans la limite des tarifs conventionnels.
Une période d'incapacité temporaire (totale ou partielle) s'ouvre immédiatement après l'accident (ou la constatation de la maladie). Cette période est close par la guérison de la victime ou la consolidation des lésions. Les prestations de l'assurance accidents du travail sont servies à la victime sans condition d'immatriculation ou de durée d'activité préalable.
Les prestations en nature de l'assurance accident du travail sont servies à la victime dans les mêmes conditions que les prestations en nature de l'assurance maladie. Toutefois, les soins (médicaux, chirurgicaux, de pharmacie) sont pris en charge à 100 %. En cas d'hospitalisation, il n'y a pas de forfait journalier à payer et la victime est exonérée du paiement forfaitaire de 24 € pour actes lourds. Certaines prestations, telles que les prothèses dentaires et les appareillages, sont prises en charge à 150 %.
L'assuré n'a pas à faire l'avance des frais grâce au système du tiers payant : la caisse d'affiliation règle directement les sommes dues aux praticiens, auxiliaires médicaux et établissements de soins.
Les indemnités journalières sont soumises à l'impôt sur le revenu ainsi qu'aux prélèvements sociaux :
Dans tous les cas, l'indemnité ne peut pas excéder le salaire journalier net.
L'assuré déclaré inapte suite à une maladie professionnelle peut bénéficier d'une indemnité temporaire d'inaptitude pendant une durée d'1 mois maximum à compter de la date de délivrance de l'avis d'inaptitude, sous réserve de remplir les conditions d'attribution et de ne percevoir aucune rémunération au cours de cette période.
Le montant de l'indemnité est égal au montant de la dernière indemnité journalière accident du travail - maladie professionnelle (AT-MP) versée pendant l'arrêt de travail lié à la maladie professionnelle ayant entraîné l'inaptitude.
La durée de versement de l'indemnité qui est d'en principe 1 mois peut être réduite dans les deux situations suivantes :
Au moment de la consolidation, le médecin conseil de l'Assurance maladie examine l'assuré et lui attribue, si les séquelles le justifient, un taux d'incapacité permanente reposant sur des critères et barèmes spécifiques.
| Taux d'incapacité | Montants au 1er avril 2024 |
|---|---|
| 1 % | 471,54 € |
| 2 % | 766,46 € |
| 3 % | 1 120,02 € |
| 4 % | 1 767,81 € |
| 5 % | 2 239,50 € |
| 6 % | 2 769,91 € |
| 7 % | 3 358,99 € |
| 8 % | 4 007,52 € |
| 9 % | 4 714,69 € |
Le montant de la rente est calculé à partir de deux éléments : le taux d'incapacité permanente de la victime et le montant du salaire antérieur. La rente est dite viagère ; elle est versée jusqu'au décès de la victime.
Ce taux est déterminé de la façon suivante :
Exemple
Pour un taux d'incapacité réelle fixé à 70 %, le taux sera corrigé de la façon suivante :
Les rentes sont exonérées de CSG et de CRDS, et ne sont pas soumises à l'impôt sur le revenu.
Le salaire annuel minimum (S) pris en considération pour le calcul d'une rente au taux d'incapacité au moins égal à 10 % est fixé à 20 971,34 € (salaire minimum des rentes) au 1er avril 2024.
Jusqu'à 2 fois ce salaire S (20 971,34 € x 2 = 41 942,68 €), le salaire de la victime est entièrement pris en considération. La fraction de salaire annuel de la victime qui excéderait 2 S, sans dépasser 8 S (167 770,72 €) est prise en compte pour 1/3.
La fraction excédant 8 fois le salaire minimum des rentes est abandonnée.
La rente d'incapacité permanente peut être complétée par la prestation complémentaire pour recours à tierce personne (PCRTP) dès lors que la victime présente au moins 80 % d'incapacité permanente et qu'elle est incapable d'accomplir seule au moins 3 actes ordinaires de la vie courante.
Le montant de la PCRTP est modulé en fonction du besoin d'assistance, lequel est déterminé par le service médical de la caisse débitrice de la rente à partir d'une grille d'appréciation de 10 actes que la victime ne peut pas accomplir seule.
Les trois montants forfaitaires sont les suivants (au 1er avril 2024) :
Ces rentes sont exonérées de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) et ne sont pas soumises à l'impôt sur le revenu.
Lorsque l'accident ou la maladie professionnelle entraîne le décès de la victime, certains ayants droit peuvent prétendre à une rente de survivants :
La somme des rentes dues aux survivants ne peut dépasser 85 % du salaire annuel de la victime. Le cas échéant, le montant de chaque rente versée sera diminué proportionnellement.
