Assurance chômage en France

V - Assurance chômage

2018

Le régime d'assurance chômage résulte de négociations entre les partenaires sociaux (organisations d'employeurs et de salariés nationales et interprofessionnelles), suivies de la conclusion d'une convention.

Les pouvoirs publics entérinent ensuite la convention, si elle est conforme à la législation en vigueur. C'est cet agrément qui la rend officiellement applicable.

L'Assurance chômage s'applique en France métropolitaine, dans les départements d'outre-mer, ainsi qu'à Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Barthélémy et Saint-Martin, et à Monaco. Elle ne s'applique pas à Mayotte qui bénéficie d'un régime spécifique.

Organisation

Le fonctionnement du service public de l'emploi est organisé avec l'ensemble des partenaires sociaux autour de deux structures : l'Union nationale interprofessionnelle pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (UNEDIC) gérée par les partenaires sociaux qui continuent à administrer le régime d'assurance chômage et fixer les modalités d'indemnisation, et l'organisme « Pôle emploi ». Le Pôle emploi a pour objectif de concentrer dans un même lieu toutes les aides pour trouver un emploi : l'accueil, l'orientation, la formation, le placement des demandeurs d'emploi et le versement d'un revenu de remplacement.

Financement

Le financement du régime d'assurance chômage est assuré au moyen de cotisations assises sur le salaire dans la limite de 4 fois le plafond mensuel de la sécurité sociale, soit 13 244 € en 2018.

Depuis le 1er janvier 2011, les Urssaf et caisses générales de sécurité sociale (CGSS, dans les DOM) sont, sauf exception, chargées du recouvrement, pour le compte de l'Unédic, des contributions d'assurance chômage et des cotisations AGS dues par les employeurs au titre de l'emploi de leurs salariés.

Assujettissement

Le régime s'applique à tous les salariés des entreprises entrant dans le champ d'application territorial de la convention.

Prestations

Dans leur principe, montant et durée, les prestations d'assurance chômage sont fonction de la durée d'assujettissement au régime et des cotisations versées.

Conditions d'attribution

Pour bénéficier de prestations de chômage (Allocation d'aide au retour à l'emploi ou ARE), il faut :

Revenu de remplacement

L'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) garantit un revenu de remplacement aux salariés involontairement privés d'emploi qui en remplissent les conditions.

Le montant de l'ARE est calculé pour partie d'après le salaire journalier de référence (SJR). Ce dernier est constitué des rémunérations brutes soumises à cotisations au titre des 12 mois civils précédant le dernier jour de travail payé (période de référence calcul ou PRC), dans la limite de 4 fois le plafond mensuel de la sécurité sociale (13 244 €). Il est calculé comme suit :

* Le coefficient de 1,4 correspondant à 7/5e et permet de convertir le nombre de jours travaillés en jours
calendaires.

SJR = Salaire de référence / (Nombre de jours travaillés dans la période de référence calcul X 1,4*)

Le montant journalier de l'ARE est égal au montant le plus élevé entre :

Ce montant ne peut pas être inférieur à 29,06 € ni être supérieur à 75 % du SJR.

Point de départ et durée d'indemnisation

L'indemnisation intervient au lendemain du délai d'attente et de la ou les périodes de différé.

Le délai d'attente est de 7 jours. Il s'applique lors de toute prise en charge au titre de l'assurance chômage, et s'ajoute aux éventuels :

La durée de versement de l'allocation repose sur le principe « un jour travaillé est égal à un jour indemnisé ». Les jours travaillés retenus pour ouvrir le droit sont multipliés par 1,4 pour la détermination de la durée d'indemnisation.

Cette durée ne peut être inférieure à 122 jours et ne peut dépasser :

Mesures d'incitation à la reprise d'emploi

La convention du 14 mai 2014 sur l'indemnisation du chômage a mis en place des mesures qui encouragent les demandeurs d'emploi à reprendre une activité, même de courte durée. Elles sont applicables depuis le 1er octobre 2014. La convention du 14 avril 2017, dont la majorité des dispositions sont entrées en vigueur au 1er novembre 2017, conserve les mêmes mécanismes.

Droits rechargeables

Ce dispositif permet à un demandeur d'emploi indemnisé de reprendre une ou plusieurs activités dont la durée totale est supérieure ou égale à 150 heures, sans perdre les droits qu'il avait acquis au moment de sa première demande d'indemnisation. Il peut ainsi cumuler les nouveaux droits issus d'une courte période d'activité avec ceux qui n'avaient pas été utilisés au moment de son retour à l'emploi.

Droit d'option entre anciens et nouveaux droits

Sous certaines conditions, et comme alternative aux droits rechargeables, le droit d'option permet de choisir l'allocation qui résulte de la dernière période d'activité sans attendre l'épuisement des allocations non utilisées d'un droit au chômage précédent. Cette occasion peut se présenter lorsque le demandeur d'emploi reprend, durant sa période d'indemnisation, une activité mieux rémunérée que celle qui a ouvert le droit à l'allocation initiale.

Si le demandeur d'emploi effectue ce choix, il renonce définitivement au bénéfice des allocations qui lui restaient du droit ARE précédent pour percevoir de nouvelles allocations dont le montant serait plus important.

Plus d'informations sur le site de l'UNEDIC

Cumul salaire et allocation de chômage

Il est possible de cumuler partiellement l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) avec la rémunération d'une activité professionnelle, quel que soit le nombre d'heures effectuées au titre de cette activité.

Le montant de l'allocation versée en cas de cumul est calculé comme suit : Allocations qui seraient dues sans activité - 70% du salaire mensuel brut issu de la nouvelle activité.

Ce montant est toutefois soumis à un plafond : il ne doit pas dépasser votre salaire journalier de référence (SJR).

Plus d'informations sur le site de l'UNEDIC