En France, la retraite de base est complétée pour les salariés du secteur privé par la retraite complémentaire obligatoire du régime Agirc-Arrco qui repose également sur un mécanisme de répartition.
Les pensions de base du régime général sont attribuées par :
Pour en savoir plus :
Site Union Retraite : Calculer mon âge légal de départ à la retraite et le nombre de trimestres requis pour le taux plein
L'âge légal de la retraite varie en fonction de la date de naissance. Il est fixé à 62 ans pour les personnes nées entre 1955 et le 31 août 1961. Pour les générations suivantes, il augmente de 3 mois par an :
| Date de naissance | Âge légal |
|---|---|
| Du 01/09/1961 au 31/12/1961 | 62 ans et 3 mois |
| 1962 | 62 ans et 6 mois |
| 1963 | 62 ans et 9 mois |
| 1964 | 63 ans |
| 1965 | 63 ans et 3 mois |
| 1966 | 63 ans et 6 mois |
| 1967 | 63 ans et 9 mois |
| 1968 ou après | 64 ans |
Pour bénéficier d'une retraite à taux plein dès l'âge légal de la retraite, il faut réunir un certain nombre de trimestres de cotisations, variable en fonction de l'année de naissance. Si la durée d'assurance est moindre, le montant de la pension de vieillesse est définitivement réduit (décote).
À partir de 67 ans, la retraite est calculée au taux plein (50 %), quel que soit le nombre de trimestres.
Le montant de la pension dépend de 3 éléments :
Pour la détermination du taux de liquidation de la pension, il est tenu compte de la durée d'assurance. Cette dernière comprend les périodes validées au titre des cotisations auprès des différents régimes de base en vigueur sur le territoire français (article L. 351-1 du code de la sécurité sociale) ainsi que les périodes assimilées à de l'assurance. Il s'agit des périodes d'interruption de travail au titre de maladie, maternité, invalidité, accidents du travail, services militaires, chômage, etc.
Périodes d'activité accomplies à l'étranger
Les périodes d'activité accomplies à l'étranger dans un État lié à la France par un accord de sécurité sociale peuvent, sous certaines conditions, être prises en compte pour la détermination du taux de liquidation de la pension de retraite.
Dans le cadre de la seule législation française, les périodes d'activité à l'étranger accomplies avant le 1er avril 1983, qui peuvent ou qui auraient pu faire l'objet d'un rachat, sont prises en compte en tant que périodes équivalentes pour la détermination du taux de liquidation de la pension à partir de l'âge légal (article R. 351-4 du code de la sécurité sociale).
La durée d'assurance représente la durée réelle d'assurance (périodes de cotisation et périodes assimilées) auprès du régime. Au fil des réformes, la durée d'assurance exigée pour obtenir le taux plein de la pension a augmenté progressivement :
| Date de naissance | Nombre de trimestres requis pour le taux plein |
|---|---|
| 1958 - 1960 | 167 |
| Du 01/01/1961 au 31/08/1961 | 168 |
| Du 01/09/1961 au 31/12/1962 | 169 |
| 1963 | 170 |
| 1964 | 171 |
| À partir de 1965 | 172 |
Ainsi, pour un assuré né en 1962, la formule de calcul de la pension est la suivante :
Il existe des possibilités de départ à la retraite avant l'âge légal sans application de coefficient de minoration. Il s'agit des retraites suivantes :
Les personnes qui demandent la liquidation de leur pension de vieillesse et qui ne totalisent pas la durée d'assurance nécessaire pour obtenir une pension au taux plein (50 %) se voient appliquer une décote, ou taux minoré. Le coefficient de minoration est déterminé en fonction du nombre de trimestres manquants et de la génération à laquelle appartient l'assuré : 1,25 % pour les assurés nés à partir de 1953 (soit une diminution de 0,625 par trimestre manquant appliqué au taux plein de 50 %). La liquidation de la pension avec application de la décote est définitive.
| Trimestres manquants | Taux de la retraite |
|---|---|
| 1 | 49,375 % |
| 2 | 48,750 % |
| 3 | 48,125 % |
| 4 | 47,500 % |
| 5 | 46,875 % |
| 6 | 46,250 % |
| 7 | 45,625 % |
| 8 | 45,000 % |
| 9 | 44,375 % |
| 10 | 43,750 % |
| 11 | 43,125 % |
| 12 | 42,500 % |
| 13 | 41,875 % |
| 14 | 41,250 % |
| 15 | 40,625 % |
| 16 | 40,000 % |
| 17 | 39,375 % |
| 18 | 38,750 % |
| 19 | 38,125 % |
| 20 et plus | 37,500 % |
Les personnes qui, à l'âge légal de la retraite, ont accompli la durée d'assurance nécessaire pour obtenir la liquidation de leur pension au taux plein (50 %) et qui continuent à travailler, bénéficient d'une majoration de la retraite.
Des taux différents s'appliquent en fonction du moment où ces périodes de travail ont été accomplies. Pour les périodes postérieures au 1er janvier 2009, le taux de majoration est fixé à 1,25 % par trimestre supplémentaire.
Un parent peut bénéficier d'une majoration de la durée d'assurance jusqu'à 8 trimestres par enfant :
Pour les enfants nés après le 1er janvier 2010, les trimestres de majoration pour adoption peuvent être répartis entre les parents. Quant aux trimestres pour éducation, 2 des 4 trimestres « éducation » acquis pour chaque enfant sont attribués automatiquement à la mère. Les 2 autres peuvent être attribués à la mère ou au père. Le bénéficiaire des majorations ou la répartition des trimestres entre les parents doit être renseigné dans les 6 mois à partir du 4e anniversaire de la naissance ou de l'adoption via le formulaire de déclaration.
Une majoration de 8 trimestres maximum peut être accordée au titre de l'éducation d'un enfant atteint d'une incapacité permanente de 80 %, ouvrant droit à l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) ou la prestation de compensation du handicap (PCH).
Un assuré qui a atteint l'âge de retraite à taux plein (67 ans) sans avoir accompli la durée d'assurance requise (selon son année de naissance) pour obtenir une retraite entière (tous régimes de base confondus) peut continuer à exercer une activité professionnelle afin d'augmenter sa durée d'assurance en reportant son départ à la retraite. La durée d'assurance sera alors majorée de 2,5 % pour chaque trimestre supplémentaire.
La pension est susceptible de faire l'objet de diverses majorations.
1 France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Guyane, la Réunion, Saint-Martin et Saint-Barthélémy pendant au moins 9 mois chaque année. 1 an pour Mayotte.
Le minimum contributif est fixé à 733,03 €, auxquels peuvent s'ajouter des compléments liés à la durée d'assurance ou autres facteurs. Dans tous les cas, le minimum ne peut pas porter le montant total des retraites personnelles (de base et complémentaire) au-dessus d'un certain montant mensuel (soit 1 394,86 € à compter du 1er novembre 2024).
Le montant de la pension de retraite de base ne peut pas excéder 50 % du plafond de la sécurité sociale (1 932 € par mois en 2024).
En vigueur depuis le 1er juillet 2017, la Lura ne s'applique pas :
La réforme des retraites a instauré le dispositif de liquidation unique des retraites (Lura) pour les personnes ayant relevé d'au moins 2 des régimes suivants dits « alignés » :
La liquidation unique ne s'applique pas si l'assuré a été affilié à l'ex-régime social des indépendants (RSI) et relève d'un accord international qui n'inclut pas les non-salariés.
La Lura permet aux assurés également appelés « polypensionnés » de ne faire qu'une seule demande de départ à la retraite, et de ne percevoir qu'une seule pension (au lieu de plusieurs auparavant).
L'assuré peut demander sa retraite indifféremment à l'une des caisses auprès desquelles il a cotisé. Ces dernières se communiquent ensuite les éléments nécessaires à l'instruction de la demande et au calcul de la pension.
Le régime compétent pour calculer et verser la pension est en principe celui auprès duquel l'assuré a été affilié en dernier lieu. Toutefois, des règles de priorité dérogent à ce principe : par exemple lorsque l'assuré a été affilié en dernier lieu et simultanément à deux régimes alignés ou encore lorsqu'il a relevé en dernier lieu d'un régime non visé par la Lura.
La retraite unique est calculée et payée comme si l'assuré avait relevé d'un seul des régimes visés.
Formule de calcul
Une pension de réversion ou une allocation veuvage correspondant à une partie de la pension de retraite dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier l'assuré décédé, peut être versée au conjoint survivant.
La retraite de réversion et l'allocation veuvage sont attribuées par :
Elle est destinée aux conjoints ou aux ex-conjoints survivants*. Son attribution n'est pas automatique mais subordonnée à des conditions d'âge et de ressources :
Si le conjoint décédé a été marié plusieurs fois, la retraite de réversion est partagée entre les conjoints survivants au prorata des années de mariage.
Le montant de la retraite de réversion ne peut pas excéder 54 % du montant de la pension dont bénéficiait l'assuré ou de celle à laquelle il aurait pu prétendre.
Il ne peut pas être inférieur à 348 € (montant minimum, janvier 2024) si le conjoint ou ex-conjoint décédé totalisait 60 trimestres au régime général. S'il réunissait moins de 60 trimestres, ce minimum est réduit proportionnellement.
Une majoration pour enfant à charge d'un montant de 110,16 € par mois (janvier 2024) peut être attribuée lorsque le conjoint survivant a à sa charge au moins un enfant de moins de 16 ans, et qu'il ne perçoit pas de retraite personnelle.
Le montant de la retraite est également majoré de 10 % lorsque le titulaire a élevé au moins 3 enfants.
Le bénéficiaire ayant atteint l'âge d'obtention d'une retraite au taux plein, qui a fait valoir ses droits à une pension de retraite, peut bénéficier d'une majoration de 11,1 % du montant de sa retraite de réversion, si le total de ses retraites ne dépasse pas 976,23 € par mois (janvier 2024).
* Le Pacs et le concubinage n'ouvrent pas droit à la pension de réversion.
L'allocation veuvage peut être versée durant 2 ans à toute personne de moins de 55 ans :
Le montant mensuel de l'allocation veuvage est de 697,82 € par mois (janvier 2024).
Plus d'informations, site de l'Assurance Retraite.
Les orphelins des 2 parents peuvent percevoir une pension d'orphelin (décès survenus à compter du 1er septembre 2023) au titre de chacun de leur parent. La pension d'orphelin correspond à 54 % de la pension principale du défunt. En présence de plusieurs orphelins, la somme des pensions attribuées ne doit pas excéder la pension principale que recevait le défunt (répartition égale entre les bénéficiaires le cas échéant).
La pension d'orphelin est perçue jusqu'à 21 ans. Son versement peut être prolongé dans la limite de 4 ans lorsque les revenus professionnels du bénéficiaire n'excèdent pas 55 % du Smic. Elle peut être octroyée sans limite d'âge pour les personnes atteintes d'un handicap (également sous condition de revenus).
La retraite complémentaire est obligatoire pour tous les salariés assujettis à titre obligatoire à l'assurance vieillesse du régime général de la sécurité sociale.
Pour les salariés du secteur privé, elle est mise en œuvre par le régime Agirc-Arrco, né de la fusion, au 1er janvier 2019, des 2 régimes Arrco (association pour le régime de retraite complémentaire des salariés) pour l'ensemble des salariés et Agirc (association générale des institutions de retraite des cadres) pour les cadres.
Le système est dit « par répartition », à l'instar de la retraite de base : les cotisations versées par les salariés et leurs employeurs permettent de verser immédiatement les retraites aux retraités actuels.
Il fonctionne par points : chaque année, les cotisations sont transformées en points de retraite qui alimentent un compte individuel. Pour connaître le montant de sa retraite, il suffit de multiplier son nombre de points par la valeur de ce point fixée tous les ans.
Les cotisations de retraite complémentaire sont calculées sur les éléments de rémunération entrant dans l'assiette des cotisations de la Sécurité sociale. Depuis le 1er janvier 2019, le régime Agirc-Arrco prévoit une assiette de cotisation comportant 2 tranches de salaire. Sur chaque tranche de salaire s'applique un taux de cotisation, lui-même réparti entre l'employeur (60 %) et les salariés (40 %).
| Assiette | Taux salarial | Taux patronal | Total | Taux de calcul des points |
|---|---|---|---|---|
| Tranche 1 : entre 0 et 3 864 € (1 plafond mensuel de la sécurité sociale) | 3,15 % | 4,72 % | 7,87 % | 6,2 % |
| Tranche 2 : entre 3 864 € et 30 912 € (8 plafonds mensuels de la sécurité sociale) | 8,64 % | 12,95 % | 21,59 % | 17 % |
Tranche 1 : jusqu'au plafond de la Sécurité sociale.
Tranche 2 : comprise entre 1 et 8 plafonds de la Sécurité sociale :
Le taux de cotisation appelé correspond au taux contractuel de cotisation (ou taux de calcul des points) multiplié par 127 %. Les points attribués aux salariés en contrepartie des cotisations versées (part salariale + part employeur) sont calculés sur les cotisations résultant de l'application du taux de calcul des points. Le surcroît des cotisations résultant de l'application du taux d'appel contribue au financement du régime Agirc-Arrco.
La valeur d'achat d'un point retraite est fixée chaque année. Elle permet de déterminer le nombre de points obtenus dans l'année.
Valeur annuelle du prix d'achat du point Agirc-Arrco en 2024 : 19,6321 €.
Selon le statut du salarié (cadre ou non), deux ou trois autres contributions sont prélevées, soient :
Voir aussi : tableau des taux et plafonds de cotisations de sécurité sociale
Les retraites des régimes complémentaires sont calculées en points.
Pour déterminer les points, il est tenu compte non seulement des points acquis par cotisation, mais également des points attribués sans versement de cotisation, à savoir :
Des points peuvent être rachetés pour les années d'études supérieures et les années incomplètes, sous certaines conditions. 140 points par année d'études supérieures ou année incomplète peuvent être rachetés dans la limite de 3 années.
Trois éléments entrent dans le calcul des points de retraite : l'assiette des cotisations, le taux de calcul des points et le prix d'un point.
Nombre de points = Assiette des cotisations × Taux de calcul des points / Prix d'achat d'un point
Le bénéfice d'une retraite complémentaire à taux plein est accordé aux personnes :
Il est possible de bénéficier de la retraite complémentaire à taux plein avant l'âge légal de la retraite à condition d'avoir obtenu sa retraite de base au titre d'une carrière longue ou au titre d'une incapacité permanente.
Le régime unifié Agirc-Arrco au 1er janvier 2019 a instauré un dispositif de majoration/minoration temporaire du montant de la retraite. Il est destiné à encourager la poursuite de l'activité au-delà de l'âge auquel les conditions sont remplies pour bénéficier de la retraite à taux plein.
Ce dispositif s'applique aux seules personnes qui sont nées à compter du 1er janvier 1957 et qui remplissent les conditions pour bénéficier d'une retraite Agirc-Arrco à taux plein avant le 1er décembre 2023.
Suite au report de l'âge légal de départ à la retraite, le dipositif de minoration temporaire ne s'applique pas aux pensions liquidées à compter du 1er décembre 2023.
S'agissant du dispositif de majoration temporaire, il n'est pas applicable aux personnes nées le 1er septembre 1961 ou après dont la retraite de base prend effet à compter du 1er décembre 2023.
La minoration ou majoration temporaire s'applique aux retraites dont la date d'effet est fixée avant le 1er décembre 2023. À compter du 1er avril 2024, la minoration ou majoration temporaire cessera d'être appliquée sur l'ensemble des retraites.
Le montant brut de la retraite complémentaire est calculé comme suit :
Le montant de la pension est proportionnel aux revenus professionnels de l'ensemble de la carrière et non pas seulement en fonction des 25 meilleures années comme cela est le cas dans le régime de base.
Deux types de majorations pour enfants existent :
Les deux ne sont pas cumulables. Les personnes qui remplissent les conditions d'attribution de ces deux types de majorations reçoivent la majoration la plus élevée.
S'il s'agit de la majoration pour enfants à charge, la comparaison est effectuée à chaque fois qu'un des enfants cesse d'être à charge. Lorsque le versement de la majoration pour enfants à charge cessera, il est possible d'obtenir la majoration pour au moins 3 enfants nés ou élevés.
Les deux parents peuvent bénéficier des majorations sur leur retraite complémentaire.
Les majorations pour enfants Agirc-Arrco sont calculées sur les droits du salarié sans tenir compte des éventuels coefficients de minoration définitive.
En savoir plus : Agirc-Arrco
Lors du décès d'un travailleur salarié ou retraité, une partie de sa retraite complémentaire peut être versée à un ou plusieurs bénéficiaires, appelés ayants droit.
Les bénéficiaires de la pension de réversion sont : le/a conjoint/e ou la veuf/ve, l'ex-conjoint/e ou les ex-conjoints/es, les orphelins des deux parents.
Contrairement au régime de base, la pension de réversion est attribuée sans conditions de ressources.
Le conjoint survivant ou l'ex-conjoint survivant, non remarié, est susceptible de bénéficier d'une pension de réversion. Le concubinage et le Pacs ne donnent pas droit à la pension de réversion.
Conditions d'âge :
Le montant de la pension est égal à 60 % des droits acquis auprès du régime par le conjoint décédé.
Pension de réversion = Total des points du retraité ou du salarié décédé × valeur du point × 60 %
Dans le régime Agirc-Arrco, seul l'orphelin des 2 parents peut bénéficier d'une pension de réversion :
La pension de réversion est supprimée lorsque l'orphelin atteint l'âge de 21 ans ou de 25 ans (voire avant cet âge, s'il n'est plus étudiant, apprenti ou demandeur d'emploi non indemnisé) ou s'il n'est plus invalide ou s'il fait l'objet d'une adoption plénière.
L'orphelin peut bénéficier d'une pension, au titre de chaque parent.
Si le décès du dernier parent est intervenu après le 1er janvier 2019, le montant de la pension de réversion Agirc-Arrco des orphelins est égal à 50 % des droits obtenus par l'un ou les deux parents.
Si le décès du dernier parent est intervenu avant 2019 :
En savoir plus : Agirc-Arrco
