Salarié d'une entreprise établie en Serbie ou travailleur non salarié, vous allez exercer votre activité en France, État lié à la Serbie par une convention bilatérale de sécurité sociale. Cet accord permet de vous maintenir au régime serbe de sécurité sociale sous certaines conditions. Ainsi, vous conservez le bénéfice de l'assurance maladie serbe et de la prise en charge des soins reçus en France sans cotisation supplémentaire.
Le formulaire attestant de la législation de sécurité sociale applicable doit être tenu à disposition des corps de contrôle : par le travailleur, par son employeur ou le représentant en France de ce dernier, ou par le donneur d'ordres établi en France au profit duquel la prestation de services est effectuée. En savoir plus.
Textes de référence
Pour obtenir la prise en charge des frais engagés en raison de soins reçus en France, vous pouvez présenter les formulaires SRB-FR 101 / SE 21-01 (Certificat d'assujettissement), et SRB-FR 128 / SE 21-09 (Attestation du droit aux prestations en nature des assurances maladie et maternité pour les travailleurs détachés et autres travailleurs en séjour professionnel dans l'autre État), à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du lieu de votre résidence temporaire en France.
La CPAM prendra alors en charge les frais selon les dispositions de la législation qu'elle applique.
Textes de référence
Pour obtenir la prise en charge ou le remboursement des frais engagés en raison de soins reçus en France, vous pouvez présenter les formulaires SRB-FR 101 / SE 21-01 (Certificat d'assujettissement) et SRB-FR 128 / SE 21-09 (Attestation du droit aux prestations en nature des assurances maladie et maternité pour les travailleurs détachés et autres travailleurs en séjour professionnel dans l'autre État) à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du lieu de votre résidence temporaire en France.
La CPAM prendra alors en charge les frais selon les dispositions de la législation qu'elle applique.
Ils continuent à s'adresser à votre caisse d'assurance maladie serbe.
Textes de référence
Les prestations en espèces (indemnités journalières) sont servies directement par votre caisse d'assurance maladie serbe.
Vous devez faire parvenir à votre caisse d'assurance maladie serbe l'arrêt de travail français dans les délais réglementaires prévus par la législation serbe. Si vous êtes salarié, un exemplaire de l'avis de l'arrêt de travail devra également être adressé à votre employeur serbe.
Textes de référence
Vous recevrez de la part de la caisse d'allocations familiales serbe l'allocation familiale.
Votre qualité de travailleur détaché ne vous permet pas de prétendre pour vos enfants vous ayant accompagné en France à des prestations familiales du régime français (article L. 512-1, 2e alinéa du code de la sécurité sociale).
Vidéo : Qu'est-ce que le détachement ?