Employeur établi en France, vous détachez un salarié en Côte d'Ivoire

Références

Accord franco-ivoirien de sécurité sociale du 16 janvier 1985

Nationalité

Pour bénéficier des dispositions relatives au détachement, votre salarié doit être français ou ressortissant ivoirien.

Durée possible du maintien au régime français

Détachement initial : Selon l'accord franco-ivoirien, le détachement initial concerne les missions d'une durée inférieure ou égale à 2 ans.

Articles concernés :

  • détachement initial : art. 5 § 2 a)
  • prolongation : art. 5 § 2 a)
  • dérogation : art. 5 § 3

Prolongation : Au-delà, une prolongation est possible (jusqu'à achèvement du travail).

Dérogation exceptionnelle : Si les conditions du détachement initial ne sont pas remplies, que votre salarié a déjà bénéficié du détachement initial et de la prolongation ou que, dès le départ, la mission en Côte d'Ivoire doit durer plus de 2 ans (durée du détachement initial prévue par l'accord), il est possible de solliciter une dérogation exceptionnelle.

Lorsqu'il s'agit d'un détachement initial, l'organisme français compétent étudie seul votre demande. En revanche, pour une prolongation ou une dérogation exceptionnelle, votre demande est également soumise à l'organisme ivoirien (CNPS) pour examen et décision.

Si le maintien de votre salarié au régime de sécurité sociale français est accepté, l'organisme français compétent délivre le formulaire SE 326-01 (détachement initial ou dérogation exceptionnelle) ou SE 326-02 (prolongation).

Démarches (organismes français compétents)

Si vous relevez du régime général de sécurité sociale, c'est l'Urssaf (Service mobilité internationale) qui gère votre demande de certificat en ligne. Pour un détachement initial, cette demande est accessible via votre compte employeur sur Urssaf.fr dans la rubrique « Travailler à l'étranger ». S'il s'agit d'une prolongation ou d'une dérogation exceptionnelle, vous devez envoyer le formulaire dédié à l'adresse suivante : derogations-mobilite-internationale@urssaf.fr.

Si vous relevez du régime agricole, adressez-vous à la Mutualité Sociale Agricole (MSA).

Soins de santé reçus en Côte d'Ivoire

Droits et obligations de votre salarié lors de son activité temporaire en Côte d'Ivoire

Organisme ivoirien compétent en matière de détachement

Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS)
Avenue Lamblin Plateau 01
BP 317
Abidjan 01
Côte d'Ivoire