Employeur établi en France, vous détachez un salarié au Japon

Références

Accord franco-japonais de sécurité sociale du 25 février 2005

Nationalité

Tous les salariés quelle que soit leur nationalité peuvent bénéficier des dispositions relatives au détachement.

Durée possible du maintien au régime français

Détachement initial : Selon l'accord franco-japonais, le détachement initial concerne les missions d'une durée inférieure ou égale à 5 ans.

Articles concernés :

  • détachement initial : art. 6 § 1
  • dérogation : art. 9

Prolongation : Aucune disposition prévue.

Dérogation exceptionnelle : Si les conditions du détachement initial ne sont pas remplies ou que, dès le départ, la mission au Japon doit durer plus de 5 ans, il est possible de solliciter une dérogation exceptionnelle.

Lorsqu'il s'agit d'un détachement initial, l'organisme français compétent étudie seul votre demande. En revanche, pour une dérogation exceptionnelle, votre demande est également soumise à l'organisme japonais (JPS) pour examen et décision.

Si le maintien de votre salarié au régime de sécurité sociale français est accepté, l'organisme français compétent délivre le formulaire SE 217-06.

Démarches (organismes français compétents)

Si vous relevez du régime général de sécurité sociale, c'est l'Urssaf via le Centre National de Gestion (CNG) de la mobilité internationale qui gère votre demande de certificat en ligne. Cette demande est accessible via votre compte employeur sur Urssaf.fr dans la rubrique « Travailler à l'étranger ».

Si vous relevez du régime agricole, adressez-vous à la Mutualité Sociale Agricole (MSA).

Soins de santé reçus au Japon

Droits et obligations de votre salarié lors de son activité temporaire au Japon

Organisme japonais compétent en matière de détachement

SERVICE DES PENSIONS DU JAPON - JAPAN PENSION SERVICE (JPS)
3-5-24, Takaido-nishi
Suginami-ku,
TOKYO 168-8505
JAPON
Site en japonais : https://www.nenkin.go.jp
Site en anglais : https://www.nenkin.go.jp/international/english/index.html