Vous envoyez un salarié travailler dans un autre État ? Vous allez recevoir un travailleur qui exerce habituellement son activité à l'étranger ? S'agit-il d'un détachement ou d'une expatriation ? Où faut-il cotiser ? Quelles sont les durées de détachement et les formalités à effectuer ? Quels formulaires utiliser pour demander le détachement de votre salarié de la France vers l'étranger ? Quels textes s'appliquent ?
Pour déterminer la législation applicable à votre travailleur, vous devez tenir compte d'un certain nombre de paramètres.
Ce questionnaire vous aidera à identifier la situation de votre activité à l'international, au regard des législations française et étrangère et des accords de sécurité sociale.
Si vous ne souhaitez pas ou ne pouvez pas le maintenir au régime français de protection sociale, votre salarié sera assuré obligatoirement auprès du régime de l'État où il exercera son activité (Norvège). Vous devrez alors acquitter les cotisations prévues par la législation de ce pays.
Vidéo : Qu'est-ce que le détachement ?
Guide pratique sur la législation applicable dans l’Union européenne, dans l’Espace économique européen et en Suisse