Les cotisations en Norvège

cotisations du 1er janvier au 31 décembre 2020

L'Assurance nationale (folketrygden), qui couvre toutes les branches à l'exception du régime d'allocations familiales (barnetrygd) et du régime de prestations en espèces pour garde d'enfant (kontantstøtte), est financée par une cotisation globale versée par les travailleurs salariés, les travailleurs indépendants et les employeurs, ainsi que par des subventions de l'État. Les prestations familiales et les prestations en espèces pour garde d'enfant sont entièrement financées par le budget de l'État.

Les titulaires de pension versent une cotisation (trygdeavgift) de 5,1 % sur le montant de leur pension. Ce taux est également applicable sur les revenus professionnels des travailleurs de moins de 17 ans ou de plus de 69 ans.

Les cotisations des salariés comme des travailleurs indépendants sont calculées sur la base du revenu brut*, sans plafond (voir tous les éléments de rémunération sujets à cotisations pour les activités salariés).

La cotisation salariale ou issue d'une activité non salariée n'est pas due lorsque le revenu annuel est inférieur à 54 650 couronnes norvégiennes (NOK*). De plus, son montant ne doit pas représenter plus de 25 % du revenu de l'intéressé excédant 54 650 NOK.

* Y compris les revenus de remplacement (indemnités journalières servies en cas de maladie, maternité, chômage ou réadaptation) ainsi que les prestations accordées aux parents isolés.

1) Cotisations patronales et salariales

En 2020, la cotisation salariale s'élève à 8,2 %.

Le taux de la cotisation patronale est fonction de la localisation géographique de l'employeur (voir tableau ci-dessous). En règle générale, l'employeur cotise au taux plein de 14,1 %. Certaines régions bénéficient de taux réduits. Toutefois, même dans ces régions, le taux plein de 14,1 % est appliqué à certains secteurs d'activité.

En complément de l'Assurance nationale, une partie de la couverture contre les accidents du travail et des maladies professionnelles (yrkesskadeforsikring), obligatoire pour les salariés, est assurée par des compagnies d'assurance privées. L'employeur verse une prime à son assureur.

Taux de cotisations patronales en fonction des zones géographiques (2020)
Zone1 Secteurs d'activité : ordinaires Secteurs d'activité : agriculture et pêche
I 14,1 % 14,1 %
Ia 14,1 %2 10,6 %
II 10,6 % 10,6 %
III 6,4 % 6,4 %
IV 5,1 % 5,1 %
IVa 7,9 % 5,1 %
V 0 % 0 %
1. Classement par zones.
2. Le taux réduit de 10,6 % s'applique jusqu'à atteindre une franchise de 500 000 NOK* (différence entre le montant qui aurait été prélevé en appliquant un taux de 14,1 % et la somme versée pour une cotisation à 10,6 %). La franchise s'élève à 250 000 NOK* pour les entreprises du secteur du transport de marchandises.

Recouvrement

Les cotisations sociales sont versées par l'employeur auprès d'un des bureaux locaux de l'Administration fiscale (Skatteetaten).

Pour plus d'informations :
Skattedirektoratet
(Direction des impôts, bureau principal)
Postboks 9200 Grønland
0134 Oslo
Norvège
00.47.22.07.70.00

En l'absence d'établissement en Norvège, les cotisations patronales sont versées au bureau responsable du recouvrement à l'étranger :

2) Cotisations des travailleurs indépendants

En 2020, les travailleurs indépendants cotisent au taux de 11,4 %*.

Les non-salariés de moins de 67 ans ont la possibilité de souscrire volontairement à l'assurance accidents du travail, et de ce fait cotiser, pour une période minimum 1 an, à 0,4 % du revenu annuel estimé, plafonné à 12 fois le montant de base (grunnbeløp) en vigueur. Pour pouvoir souscrire à cette assurance, l'estimation des revenus annuels doit excéder le montant de base établi par arrêté royal 1 fois par an en fonction de l'évolution des salaires. Au 1er janvier 2020, le montant de base annuel est fixé à 99 858 NOK ; pour la période du 1er mai 2020 au 30 avril 2021, il s'élève à 101 351 NOK.
NB : Il s'agit de la couverture prévue par l'Assurance nationale (folketrygden, gérée par NAV) ; les non-salariés ne peuvent pas adhérer à l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles (yrkesskadeforsikring) déléguée à des compagnies d'assurance privées (obligatoire pour les salariés).

* Pêcheurs et chasseurs bénéficient du même taux de cotisations que les travailleurs salariés, soit 8,2 % en 2020. C'est également le cas des personnes qui gardent à domicile des enfants de moins de 12 ans ou ayant besoin de soins particuliers.

Recouvrement

Les cotisations sociales sont versées auprès d'un des bureaux locaux du Bureau national des Impôts :

Au 20 octobre 2020, 1 couronne norvégienne (NOK) vaut 0,09 euro.