Vous envoyez un salarié travailler dans un autre État ? Vous allez recevoir un travailleur qui exerce habituellement son activité à l'étranger ? S'agit-il d'un détachement ou d'une expatriation ? Où faut-il cotiser ? Quelles sont les durées de détachement et les formalités à effectuer ? Quels formulaires utiliser pour demander le détachement de votre salarié de la France vers l'étranger ? Quels textes s'appliquent ?
Pour déterminer la législation applicable à votre travailleur, vous devez tenir compte d'un certain nombre de paramètres.
Ce questionnaire vous aidera à identifier la situation de votre activité à l'international, au regard des législations française et étrangère et des accords de sécurité sociale.
Si vous embauchez un salarié à l'étranger pour le faire travailler dans ce pays, il relèvera obligatoirement du régime de sécurité sociale de ce pays. Les cotisations sociales seront à verser dans ce pays.