Cette page sera prochainement mise à jour en ce qui concerne le Royaume-Uni pour tenir compte de l'accord de retrait et l'accord de commerce et de coopération. Consultez la FAQ Brexit.
Les nouveaux règlements de coordination des législations de sécurité sociale (les règlements CE 883/2004 et 987/2009) sont entrés en vigueur :
Le règlement CE 883/2004 s'applique également aux ressortissants d'Etats tiers dans les relations entre les États membres de l'Union européenne à l'exception du Danemark et du Royaume-Uni. Pour ce dernier Etat, les règlements CEE 1408/71 et 574/72 continuent de s'appliquer aux ressortissants d'Etats tiers.
| Dans le cadre du règlement CE n°883/2004 | Dans le cadre du règlement CEE n°1408/71 |
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| Détachement de plein droit (durée inférieure ou égale à 24 mois) Questionnaire S 3208b "maintien au régime français de sécurité sociale d'un travailleur salarié détaché hors du territoire français" à adresser à la caisse primaire dont dépend l'entreprise |
Détachement de plein droit (dans la limite d'une année) Questionnaire S 3208b "maintien au régime français de sécurité sociale d'un travailleur salarié détaché hors du territoire français" à adresser à la caisse primaire dont dépend l'entreprise Prolongation de détachement (détachement au-delà d'une période d'une année et dans la limite d'une année supplémentaire) Article 14.1.b Formulaire E102 à adresser en 4 exemplaires à l'institution compétente |
| Maintien exceptionnel au régime français de sécurité sociale Formulaire |
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