FAQ : Retraite-Pensions

Comment mes années travaillées à l’étranger sont-elles prises en compte dans le calcul de ma retraite française ?

Le mode de calcul de votre retraite diffère selon le/les pays dans lesquels vous avez travaillé.

C'est pourquoi, il faut avant tout distinguer les différentes "familles" de pays :

  • Ceux de l'Union européenne, de l'EEE et la Suisse qui appliquent la réglementation européenne en matière de sécurité sociale (voir question 2)
  • Ceux qui ont signé un accord bilatéral de sécurité sociale avec la France (voir question 4),
  • et les autres, communément appelés "Etats tiers" (voir question 5).

J’ai travaillé en France et dans un Etat de l'UE, de l'EEE (ou en Suisse). Comment sera calculée ma retraite française ?

Prenons la situation où vous auriez travaillé en Allemagne qui est un Etat de l'UE.

Si vous étiez détaché en Allemagne, votre employeur a continué de cotiser au régime général de la Sécurité sociale française. Votre retraite sera donc calculée comme si vous n’aviez jamais quitté le territoire français.

Si vous étiez en contrat local ou expatrié en Allemagne, vous avez cotisé au régime de sécurité sociale allemand. Les règles européennes de coordination des systèmes de sécurité sociale prévoient de prendre en compte, sous certaines conditions, les périodes accomplies dans un autre État, comme si elles avaient été effectuées en France.

En pratique, chaque Etat dans lequel vous avez cotisé vous verse la retraite qui lui incombe, après avoir procédé à un double calcul :

  • calcul en fonction de sa seule législation ; il s'agit de la « pension nationale »
  • calcul de la pension «européenne» ou « communautaire » : Détermination d’un montant auquel vous auriez droit en tenant compte de toutes les périodes accomplies dans les Etats de l'UE/EEE/Suisse, ramené ensuite au prorata du temps cotisé dans le pays.

Après comparaison des deux montants obtenus, le plus avantageux vous sera servi.

A noter : Quelques États sont dispensés de ce double calcul.

En savoir plus :

J’ai travaillé en France, dans un autre Etat de l'UE, de l'EEE (ou en Suisse) et dans Etat signataire d’un accord de sécurité sociale avec la France. Comment sera calculée ma retraite française ?

Exemple :

Vous avez travaillé en Allemagne (qui fait partie de l'UE) et au Japon (qui a signé un accord de sécurité sociale avec la France).

Dans ce cas, votre retraite sera calculée accord par accord, soit :

  • dans le cadre des règlements européens (pour la carrière en France et en Allemagne),
  • dans le cadre de l’accord franco-japonais de sécurité sociale (pour la carrière en France et au Japon) ;

Le montant le plus avantageux issu de ces deux calculs vous sera versé.

Il n’y aura pas de totalisation des périodes accomplies en Allemagne et au Japon.

Toutefois, certains accords bilatéraux de sécurité sociale prévoient la prise en compte des périodes d’assurance accomplies sur le territoire d’un État tiers, lorsque cet État tiers est lié aux deux Etats contractants par un accord prévoyant une coordination en matière d'assurance vieillesse. C'est le cas des accords signés entre la France et les Etats suivants : Brésil, Canada, Inde, Maroc, Tunisie, Uruguay.

Exemple :

Vous avez travaillé en France, au Canada et au Chili.

Vos droits à retraite française feront l'objet d'un triple calcul :

a) calcul de la retraite nationale du seul régime français :
Seules les périodes accomplies en France seront prises en compte.

b) calcul par totalisation / proratisation dans le cadre de l'accord franco-canadien :

L'accord franco-canadien prévoit la totalisation des périodes accomplies en France, au Canada et également dans un Etat tiers lié à la France et au Canada par un accord de coordination qui prévoit la totalisation en matière de vieillesse.

Il existe un accord de coordination entre la France et le Chili et un autre entre le Canada et le Chili.

Aussi, toutes les périodes accomplies en France, au Canada et au Chili seront totalisées comme si elles avaient été accomplies en France.

Ensuite, le montant est proratisé en fonction des seules périodes accomplies en France.

c) calcul par totalisation / proratisation dans le cadre de l'accord franco-chilien :

L'accord franco-chilien prévoit la totalisation des périodes accomplies en France et au Chili.

Aussi, toutes les périodes accomplies en France, au Chili seront totalisées comme si elles avaient été accomplies en France.

Ensuite, le montant est proratisé en fonction des seules périodes accomplies en France.

Une comparaison sera effectuée entre les trois calculs (a, b et c) et le montant le plus élevé vous sera servi.

En savoir plus : Brochure du GIP Union Retraite

J’ai travaillé en France et dans un Etat signataire d’un accord de sécurité sociale avec la France. Comment sera calculée ma retraite française ?

Si vous étiez détaché dans cet Etat, votre employeur a continué de cotiser au régime général de la Sécurité sociale française. Votre retraite sera donc calculée comme si vous n’aviez jamais quitté le territoire français.

Si vous étiez en contrat local ou expatrié, vous avez cotisé au régime de sécurité sociale de votre Etat d’emploi. Les règles de calcul de la retraite varient suivant les Etats et les conventions. Chaque Etat verse la part de retraite qui lui incombe, après avoir procédé au calcul prévu dans l’accord/convention.

Il existe 3 types d’accords :

  • Calcul séparé des retraites,
  • Option entre le calcul par totalisation-proratisation et le calcul séparé des retraites
  • Comparaison entre les deux modes de calcul précédents (le montant le plus intéressant est versé).

En savoir plus :

J’ai travaillé en France et dans un Etat tiers. Comment sera calculée ma retraite française ?

Vous avez travaillé en France et dans un Etat hors UE/EEE/Suisse et non signataire d'un accord de sécurité sociale avec la France. Dans ce cas, votre retraite française sera calculée sur la base des seules périodes accomplies en France.

Il se peut que l’Etat dans lequel vous avez travaillé vous verse une pension. Renseignez-vous sur la législation prévue dans cet Etat en matière de retraite :
- durée d’assurance requise,
- âge de liquidation de la retraite,
- possibilité d’un remboursement de cotisations,
- possibilité de versement de la retraite dans un autre Etat,…

En savoir plus : Brochure du GIP Union Retraite

Avec quels États la France a-t-elle signé une convention de sécurité sociale ?

Quels sont les âges légaux de la retraite dans les Etats de l'UE, de l'EEE et en Suisse ?

Qu'est qu'un certificat de vie (ou une attestation d'existence) ?

Vous percevez une retraite d'un régime français et vous résidez à l'étranger : Afin de poursuivre le paiement de votre pension, la caisse de retraite en France doit s'assurer que vous êtes toujours en vie. Pour cela, elle vous adresse chaque année un document intitulé certificat de vie ou attestation d'existence, que vous devez faire remplir par une autorité locale (consulat de France, mairie ou autre institution compétente, selon l'Etat de résidence) et lui retourner.

En savoir plus : page dédiée aux certificats de vie