FAQ : Certificat de vie

Vous percevez une pension d'un pays et vous résidez dans un autre : afin de poursuivre le paiement de votre pension, la caisse de retraite doit s'assurer que vous êtes toujours en vie.

Pour cela, elle vous adresse périodiquement un document intitulé certificat de vie ou attestation d'existence, que vous devez faire authentifier par une autorité locale (consulat de France si vous percevez une pension française, mairie ou autre institution compétente, selon l'Etat de résidence) et lui retourner.

> En savoir plus

Dans le contexte inédit de la pandémie Covid-19, les autorités nationales ont pris un certain nombre de mesures afin de simplifier les procédures de transmission du certificat de vie. Voir ci-dessous.

France

Vous êtes retraité(e) d'un régime français et résidez à l'étranger.

Information du 25 mai 2020 : Si vous avez reçu une demande de certificat de vie en décembre 2019, janvier, février 2020, vous avez jusqu’au 1er juillet pour le renvoyer. Si vous avez reçu une demande de certificat de vie en mars, vous devez le retourner avant le 1er août. Durant ce délai, l'Assurance retraite vous versera votre retraite sans démarche ni justificatif.

En savoir plus

Allemagne

Vous êtes retraité(e) du régime allemand et résidez en France

Une procédure simplifiée est mise en place pour le certificat de vie 2020 de tous les retraités à l'étranger.  La confirmation du certificat de vie par une autorité / un bureau dans le pays de résidence ne sera pas nécessaire.

Vous serez informés de cette simplification dans le courrier d'accompagnement du certificat de vie. Le site web de la Deutsche Post AG / Renten Service et le site web de la Deutsche Rentenversicherung fourniront également des informations sur la procédure simplifiée si le certificat de vie n'a pas pu être vous être délivré.

Autriche

Vous êtes retraité(e) du régime autrichien et résidez en France

La situation actuelle ne permettant pas à certains retraités de faire certifier leur certificat de vie, les institutions autrichiennes d'assurance pension et accident ne cesseront pas de verser des pensions et des rentes d'accident en 2020 simplement parce que ceux-ci ne présentent pas de certificat de vie certifié. 

Belgique

Vous êtes retraité(e) d'un régime belge et résidez en France.

Si vous ne pouvez pas faire compléter votre certificat de vie suite aux mesures de protection contre le coronavirus, contactez le Service fédéral des Pensions :

Le nécessaire sera fait pour éviter un arrêt de votre paiement.

Pour en savoir plus : https://www.sfpd.fgov.be/fr/influence-corona#certificatdevie

Bulgarie

Vous êtes retraité(e) du régime bulgare et résidez en France

L'Institut national bulgare de sécurité sociale (NSSI) indique qu'il poursuit le paiement des pensions aux personnes qui, dans l'état actuel épidémique, n'ont pas pu renvoyer leur certificat de vie. Les délais réglementaires sont donc levés jusqu'à la fin des mesures d'urgence instaurées dans le pays de résidence. Les personnes auront alors 14 jours pour transmettre leur certificat de vie au NSSI pour continuer à recevoir leur pension.

Cette mesure ne s'applique pas aux pensionnés qui, avant le contexte d'urgence, n'ont pas transmis leur certificat pour la période requise. Pour ces derniers, le versement de la pension a été suspendu.

Les certificats complétés peuvent être adressés sans authentification officielle (avec toutefois une justification de cette absence) par courrier postal ou par mail au NSSI :

  • SSI
    62-64 Alexander Stambolijski Bul
    1303 Sofia
    Bulgarie
    noi@nssi.bg

Danemark

Vous être retraité(e) du régime danois et vivez en France

L'Udbetaling Danmark indique qu'il envoie normalement les certificats de vie une fois par an à ses pensionnés de l'étranger, au mois de mai.
Cette année, du fait de la pandémie, l'institution ajourne cette procédure jusqu'à stabilisation de la situation mondiale.

Espagne

Vous êtes retraité(e) d'un régime espagnol et résidez en France.

  • Si vous avez déjà transmis votre certificat de vie, vous continuerez à percevoir votre pension espagnole périodiquement.
  • Si vous n’avez pas transmis votre certificat de vie au 31 mars, vous continuerez cependant à percevoir votre pension espagnole jusqu'à la fin de l’alerte pandémie en Espagne. A l’issue de la fin de l’alerte, vous bénéficierez d’un  délai  supplémentaire pour la transmission du certificat de vie. Ce délai ne sera toutefois pas activé si vous résidez dans un pays où les mesures de confinement sont toujours en vigueur

Estonie

Vous êtes retraité(e) du régime estonien et résidez en France

L'Office d'assurance sociale estonien (Sotsiaalkindlustusamet) indique que les retraités qui n'ont pas pu renvoyer leur certificat de vie voient le versement de leur pension s'interrompre à compter du 1er avril 2020. Ce dernier pourra toutefois être rétabli rétroactivement s'ils envoient une preuve d'existence. Cette démarche peut être effectuée :

  • par courrier postal : Estonian Social Insurance Board, Paldiski mnt 80, 15092 Tallinn, ESTONIA
  • par mail à info@sotsiaalkindlustusamet.ee
  • par fax : +372 640 8155
  • par Skype : Elusolekutõend [Life certificate] du lundi au jeudi de 9h à 16h30 et le vendredi de 9h à 15h00. La personne concernée doit effectuer l'appel elle-même et être en mesure de montrer un document d'identité.

En savoir plus

Grèce

Vous êtes retraité(e) du régime grec et vivez en France

Le versement de votre pension est automatiquement prolongé jusqu'au 30/09/2020. Vous devrez toutefois adresser votre certificat de vie à l'EFKA (Fonds grec pour la sécurité sociale) dès que possible et au plus tard à cette date (qui pourra être amenée à changer).

Hongrie

Vous êtes retraité(e) du régime hongrois et résidez en France.

Si les certificats de vie ne peuvent parvenir dans le délai normalement établi, les paiements seront maintenus jusqu'à la fin du 2ème mois suivant la fin de la période d'urgence liée au covid-19 telle que définie par la législation hongroise (date de fin non définie à ce jour).

A l'issue de cette période, de nouveaux certificats vous seront adressés et un délai raisonnable sera accordé pour les retourner.

Irlande

Vous êtes retraité(e) du régime irlandais et vivez en France

Le Ministère de l'Emploi et de la Protection sociale irlandais indique qu'il poursuivra le paiement des pensions à ses assurés durant la crise sanitaire, même si le certificat de vie n'a pas pu être transmis dans les délais.

Luxembourg

Vous êtes retraité(e) du régime luxembourgeois et vivez en France.

Les retards de transmission des certificats de vie à la Caisse Nationale d'Assurance Pension (CNAP) liés à la crise COVID-19 n’auront pas de conséquences négatives pour les assurés concernés.

L'envoi des certificats de vie a été suspendu par la CNAP à partir du mois d'avril 2020 jusqu'à la fin de la crise sanitaire.

Site de la CNAP

Pays Bas

Vous êtes retraité(e) d'un régime néerlandais et résidez en France. 

  • les certificats de vie que l’organisme de pension SVB devait envoyer le 14 avril seront temporairement suspendus jusqu'au 1er octobre 2020.
  • La suspension de l'envoi des certificats de vie reste en vigueur jusqu'à ce que la situation mondiale soit telle que vous puissiez faire remplir à nouveau votre certificat de vie par une autorité compétente. Vous continuerez à percevoir votre pension pendant toute la période de pandémie.
  • Si le paiement de votre pension ou de vos prestations a déjà été interrompu parce que la SVB n'a pas reçu votre certificat de vie, contactez dès que possible votre organisme de pension SVB .

Pologne

Vous êtes retraité(e) du régime polonais et résidez en France 

Le ZUS (institution polonaise d'assurances sociales) indique qu'en raison de la crise sanitaire, il repousse au 2ème semestre 2020 l'envoi des certificats de vie à ses pensionnés vivant à l'étranger. La date sera fixée en fonction de l'évolution de la situation épidémique.

Le paiement de votre pension ne sera pas suspendu même si vous avez reçu le certificat de vie de la part du ZUS mais n'avez pas été en mesure de le retourner complété.

Serbie

Au 19/03/2020 : La transmission retardée du certificat de vie à votre organisme de pension ne suspend pas le versement de votre pension pendant toute la période de pandémie du Covid-19.

Au 11/05/2020 : Les institutions publiques ayant rouvert, les conditions pour faire valider les certificats de vie sont à nouveau réunies.

Suède

Vous êtes retraité(e) du régime suédois et résidez en France 

L'Agence suédoise des pensions (Peensionsmyandigheten) indique que pour les pensionnés qui n'ont pas renvoyé leur certificat de vie, le paiement a été interrompu en mars 2020. Toutefois, dans le contexte pandémique actuel, si le pensionné se manifeste auprès de ladite institution, le paiement est poursuivi jusqu'en mai 2020, sans qu'il ait à produire un certificat de vie. Ce délai sera probablement étendu en fonction de l'évolution de la situation.

Voir aussi : https://www.pensionsmyndigheten.se/for-pensionarer/pensionar-utanfor-sverige/lifecertificate

Tchéquie

Vous êtes retraité(e) d'un régime tchèque et résidez en France.

Durant la situation d'urgence et jusqu'au 30 juin 2020, l'Administration tchèque de sécurité sociale (CSSZ) acceptait votre certificat de vie même si ce dernier n'avait pas pu être authentifié.

A partir du 1er juillet 2020, le CSSZ n’accepte plus les certificats de vie sans authentification officielle de la signature manuscrite du bénéficiaire ni les certificats ayant une telle authentification de la signature du bénéficiaire mais envoyés par courriel sans signature électronique qualifiée.

Ils doivent à nouveau être envoyés par voie postale à :

ČSSZ
Křížová 25
22508 Praha 5
République Tchèque

Si, pour des raisons objectives liées à la pandémie de COVID-19, la signature du bénéficiaire ne peut pas être authentifiée (autorités compétentes et bureaux fermés) ou si les services postaux sont interrompus, le certificat de vie peut exceptionnellement être envoyé par courriel à l'adresse posta@cssz.cz (rempli, signé par le bénéficiaire et scanné). Il devra toutefois mentionner les raisons objectives de ce mode de transmission exceptionnel.

Le versement de la pension sera effectué de façon standard, soit dans le délai de 4 à 5 semaines suite à la réception du Certificat de vie à la ČSSZ.

Les modèles de certificat de vie multilingues sont également disponibles sur le site https://www.cssz.cz/web/en/forms.