Vous percevez une pension d'un pays et vous résidez dans un autre : afin de poursuivre le paiement de votre pension, votre caisse de retraite doit s'assurer que vous êtes toujours en vie.
Pour cela, elle vous adresse périodiquement un document intitulé certificat de vie ou attestation d'existence, que vous devez faire authentifier par une autorité locale (consulat de France si vous percevez une pension française, mairie ou autre institution compétente selon l'Etat de résidence) et lui retourner.
Allemagne
La France et l'Allemagne ont signé une convention leur permettant d'échanger des informations relatives au décès de leurs assurés. Dans la plupart des cas, votre caisse de retraite n'a donc plus besoin de vous demander chaque année un certificat de vie (retraités français en Allemagne ou pensionnés allemands en France).
Il existe cependant des exceptions et vous êtes tenu, si vous recevez toujours une demande annuelle de certificat de vie, de transmettre votre certificat dans le délai imparti.
Belgique
La Belgique et la France échangent désormais des données d'état civil. Si vous percevez une pension de vieillesse française et résidez en Belgique, vous n'aurez normalement pas besoin de retourner chaque année un certificat de vie.
Cependant, il existe des exceptions. Si vous continuez à recevoir une demande de certificat de vie de la part de votre caisse de retraite, vous êtes tenu de transmettre ce certificat dans le délai imparti.
Si vous êtes retraité(e) d'un régime belge et souhaitez exporter votre pension, consultez le site du Service fédéral des Pensions.
Danemark
Pension sociale (folkepension) : Dans la plupart des cas, les pensionnés du régime danois qui résident en France n'ont pas besoin de transmettre chaque année un certificat de vie à Udbetaling Danmark.
Pension professionnelle ATP (ATP Livslang Pension) : un certificat de vie est envoyé par l'administration danoise aux bénéficiaires résidant à l'étranger entre le 31 mai et le 31 août 2023. Si vous ne recevez pas de courrier durant cette période, vous devez contacter le +45 70 12 80 00.
Espagne
Les administrations françaises et espagnoles ont conclu un accord visant à automatiser la vérification des certificats de vie (échange d'informations entre organismes). Dans la plupart des cas, vous ne devrez donc plus fournir de certificat de vie annuel en 2023. Cependant, si vous recevez toujours une demande de certificat de vie, il est impératif d'y répondre dans le délai imparti.
Luxembourg
Les administrations compétentes en France et au Luxembourg procèdent à un échange électronique des dates de décès. Sauf exceptions, il ne vous sera donc pas demandé de fournir chaque année un certificat de vie si vous résidez en France et percevez une retraite luxembourgeoise ou si vous habitez au Luxembourg et êtes pensionné(e) du régime français.
Site de la CNAP
Suède
Vous êtes retraité(e) du régime suédois et résidez en France ? Vous retrouverez toutes les informations concernant l'envoi des certificats de vie sur le site de l'Agence suédoise des pensions.
Suisse
Les autorités suisses et les caisses de retraite françaises ont mis en place un système d'échange d'informations pour les assurés qui résident dans un pays et perçoivent une pension de l'autre.
Sauf exceptions, vous n'êtes donc plus tenu de transmettre chaque année un certificat de vie si vous vivez en France et êtes pensionné(e) du régime suisse, ni si vous êtes retraité(e) du régime français et habitez en Suisse.
En dehors de la France, les autorités compétentes suisses ont également supprimé la nécessité des certificats de vie annuels pour un certain nombre de pensionnés suisses. Sont notamment concernés les ressortissants suisses inscrits auprès de la représentation suisse de leur pays de domicile.
Plus d'informations sur le contrôle de l'existence en vie des pensionnés suisses.