FAQ : Certificat de vie

Vous percevez une pension d'un pays et vous résidez dans un autre : afin de poursuivre le paiement de votre pension, votre caisse de retraite doit s'assurer que vous êtes toujours en vie.

Pour cela, elle vous adresse périodiquement un document intitulé certificat de vie ou attestation d'existence, que vous devez faire authentifier par une autorité locale (consulat de France si vous percevez une pension française, mairie ou autre institution compétente selon l'Etat de résidence) et lui retourner.

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Certains pays prennent des mesures visant à simplifier ces procédures de contrôle d'existence en vie réalisés périodiquement par les organismes nationaux compétents. Elles peuvent être pérennes, ou exceptionnelles dans le contexte de la pandémie de Covid-19.

Belgique

Vous êtes retraité(e) d'un régime belge et résidez en France : consultez le site https://www.sfpd.fgov.be/fr/etranger#obligation

Estonie

Vous êtes retraité(e) du régime estonien et résidez en France.

L'Office d'assurance sociale estonien (Sotsiaalkindlustusamet) indique que les retraités qui n'ont pas pu renvoyer leur certificat de vie voient le versement de leur pension s'interrompre à compter du 1er avril 2020. Ce dernier pourra toutefois être rétabli rétroactivement s'ils envoient une preuve d'existence. Cette démarche peut être effectuée :

  • par courrier postal : Estonian Social Insurance Board, Paldiski mnt 80, 15092 Tallinn, ESTONIA
  • par mail à info@sotsiaalkindlustusamet.ee
  • par fax : +372 640 8155
  • par Skype : Elusolekutõend [Life certificate] du lundi au jeudi de 9h à 16h30 et le vendredi de 9h à 15h00. La personne concernée doit effectuer l'appel elle-même et être en mesure de montrer un document d'identité.

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Luxembourg

Vous êtes retraité(e) du régime luxembourgeois et vivez en France.

Les retards de transmission des certificats de vie à la Caisse Nationale d'Assurance Pension (CNAP) liés à la crise COVID-19 n’auront pas de conséquences négatives pour les assurés concernés.

L'envoi des certificats de vie a été suspendu par la CNAP à partir du mois d'avril 2020 jusqu'à la fin de la crise sanitaire.

Site de la CNAP

Suède

Vous êtes retraité(e) du régime suédois et résidez en France : consultez cette page https://www.pensionsmyndigheten.se/for-pensionarer/pensionar-utanfor-sverige/lifecertificate

Suisse

Vous êtes retraité(e) du régime suisse et résidez en France.

La Caisse suisse de compensation (CSC) et l'Office AI pour les assurés résidant à l'étranger (OAIE) indiquent qu'à partir du 1er janvier 2022, certains bénéficiaires d’une rente suisse de l’AVS/AI (Assurance Vieillesse, Survivants/Assurance Invalidité) ne devront plus leurs renvoyer annuellement un certificat d’existence.

Sont visés les assurés :

  • identifiés par les organismes de sécurité sociale d'Allemagne, d'Espagne, de France et d'Italie,
  • de nationalité suisse résidant à l'étranger et enregistrés auprès de l'ambassade ou du consulat suisse de leur pays de résidence,
  • de toute nationalité résidant en Suisse.

Les informations relatives à l'existence en vie de ces assurés seront reçues directement des autorités compétentes de leur pays de résidence ou de la représentation suisse à l'étranger. Les assurés concernés seront informés personnellement par courrier postal. Dans certains cas exceptionnels, les assurés recevront un certificat de vie à compléter, faire attester et renvoyer dans les délais pour que le paiement de leur rente ne soit pas suspendu.

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