Avant de verser votre pension dans un autre Etat, la caisse de retraite doit s'assurer que vous êtes toujours en vie. Les démarches à effectuer varient en fonction des situations.
Chaque année, la caisse française qui vous verse votre pension vous adresse un justificatif d'existence à compléter, sans lequel votre retraite cesse d'être payée.
Vous devez faire remplir ce document par le consulat de France ou les autorités locales compétentes de votre Etat de résidence (mairie ou autre service) et le renvoyer à votre caisse de retraite française.
Si vous n'avez pas reçu le certificat de vie à compléter, vous pouvez télécharger un exemplaire vierge à faire remplir par l'autorité locale compétente et envoyer à
Bon à savoir
Si vous percevez une pension d'un Etat signataire d'une convention bilatérale de sécurité sociale avec la France, la caisse étrangère qui vous verse cette pension peut vous demander périodiquement (ou ponctuellement) de justifier que vous êtes toujours en vie aux fins de continuité de paiement de vos droits.
Vous devez vous présenter à la mairie de votre lieu de résidence muni d'une pièce d'identité afin de faire établir un certificat de vie.
Télécharger le formulaire administratif Cerfa correspondant
Il est conseillé de conserver une copie de ce document. Si une procuration est établie, un tiers peut accomplir cette démarche pour vous.
Certains pays fournissent des informations précises. Pour les autres, vous devez vous renseigner auprès de la caisse débitrice de votre pension.
| Pays | Périodicité d'envoi* | Destinataire | Informations complémentaires |
|---|---|---|---|
| Cameroun | Du 1er octobre au 31 décembre | ||
| Congo | A partir de janvier (début d'année) | ||
| Côte d'Ivoire | Du 1er septembre au 30 novembre | Agence de prévoyance sociale des prestations extérieures 01 BP 317 Abidjan 01 Côte d'Ivoire apex.info@cnps.ci |
Un certificat de vie et d'entretien des enfants âgés de moins de 21 ans doit être joint (pour bonification). Le conjoint survivant doit joindre un certificat de non remariage. Les ressortissants d'un pays signataire d'une convention de non-imposition avec la Côte d'Ivoire dont la pension est supérieure à 300 000 CFA doivent joindre une attestation de résidence fiscale. |
| Gabon | Du 1er octobre au 31 décembre | Le conjoint survivant doit joindre un certificat de non-remariage. | |
| Mali | Du 1er octobre au 31 janvier | ||
| Maroc | Mars | Caisse nationale de sécurité sociale Centre de données sociales 649 boulevard Mohamed V BP 2326 Casa Gare Maroc |
Le numéro de sécurité sociale marocain doit être mentionné sur le certificat de vie. |
| Début de chaque trimestre (retraite complémentaire) | Caisse interprofessionnelle marocaine des retraites 100 boulevard Abdelmoumen 20340 Casablanca Maroc |
Le certificat de vie doit être accompagné d'un justificatif de résidence en début d'année. | |
| Mauritanie | Janvier | ||
| Polynésie française | Du 1er novembre au 31 décembre | Le certificat de vie doit être établi par la mairie du lieu de résidence ou l'assuré. Ce dernier doit produire une déclaration sur l'honneur légalisée par la mairie, précisant son identité, sa date de naissance, son numéro d'immatriculation, et accompagnée d'une copie de sa carte d'identité. | |
| Sénégal | 2 fois par an : entre le 23 mai et le 3 juin, puis entre le 5 novembre et le 4 décembre | BP 161 CP 18 524 Dakar Sénégal contact@ipres.sn 00221 33 839 91 01 (fax) |
|
| Togo | 2 fois par an | ||
| Tunisie | Juin et décembre | Un justificatif de résidence doit être joint. |
* Le certificat de vie ne doit pas comporter une date d'établissement antérieure à cette période.