Certificats de vie

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Avant de verser votre pension dans un autre État, la caisse de retraite doit s'assurer que vous êtes toujours en vie. Les démarches à effectuer varient en fonction des situations.

Si vous résidez à l'étranger

Chaque année, la caisse française qui vous verse votre pension vous adresse un justificatif d'existence à compléter, sans lequel votre retraite cesse d'être payée.

Vous devez faire remplir ce document par le consulat de France ou les autorités locales compétentes de votre État de résidence (mairie ou autre service) et le renvoyer à votre caisse de retraite française.

Simplification des démarches (reconnaissance biométrique)

Depuis juin 2024, les caisses de retraite françaises adressent aux pensionnés résidant à l'étranger des emails et courriers contenant un QR code. Ce QR code permet, dès lors que vous disposez d'un smartphone, de vous connecter à l'application gratuite et sécurisée "Mon certificat de vie".
Utiliser cette application vous évitera de devoir vous déplacer pour faire valider votre certificat de vie par une autorité locale compétente. La procédure est rapide (4 étapes seulement) et le certificat de vie est transmis à votre caisse directement depuis l'application.
Vous devez être en possession d'une pièce d'identité compatible, c'est-à-dire d'une carte d'identité française ou délivrée par un autre État de l'Union européenne (des exceptions existent). Les passeports algériens et marocains sont également reconnus par l'application.
Si vous ne souhaitez pas recourir à cette démarche dématérialisée, ou si votre pièce d'identité n'est pas acceptée par l'application, vous devrez faire valider votre certificat de vie par une autorité locale compétente et le transmettre à votre caisse française via votre espace personnel en ligne ou par courrier.

Par internet

Par courrier postal

Si vous n'avez pas reçu le certificat de vie à compléter, vous pouvez télécharger un exemplaire vierge à faire remplir par l'autorité locale compétente et à envoyer au

Bon à savoir

  • Un seul certificat suffit pour toutes vos caisses de retraite.
  • L'utilisation des certificats de vie pré-remplis est à favoriser.
  • Si vous utilisez les certificats de vie vierges, simplifiez l'identification de votre dossier en ajoutant votre numéro de sécurité sociale en haut ou en bas du document.
  • Si vous utilisez le service en ligne, un module d'aide et d'accompagnement à votre disposition sur https://aide.info-retraite.fr/mce.
  • Pour toute question relative au certificat de vie, un service d'assistance téléphonique est accessible du lundi au vendredi de 8h à 17h au 09 74 75 76 99 (Depuis l'étranger :  + 33 9 74 75 76 99)
  • La France a signé des conventions avec certains pays européens permettant l'échange d'informations entre organismes. Ainsi, la plupart des pensionnés français qui résident en Allemagne, en Belgique, en Espagne ou en Suisse n'ont plus besoin de remplir de certificat de vie annuel. La mise en place de cette procédure est également en cours avec le Portugal. Il existe cependant des exceptions et vous êtes tenu, si vous recevez toujours une demande annuelle de certificat de vie de la part de votre caisse de retraite, d'y répondre dans le délai imparti.

Si vous résidez en France

Si vous percevez une pension d'un État signataire d'une convention bilatérale de sécurité sociale avec la France, la caisse étrangère qui vous verse cette pension peut vous demander périodiquement (ou ponctuellement) de justifier que vous êtes toujours en vie.

Vous devez vous présenter à la mairie de votre lieu de résidence muni d'une pièce d'identité afin de faire établir un certificat de vie.

Il est conseillé de conserver une copie de ce document. Si une procuration est établie, un tiers peut accomplir cette démarche pour vous.

Certains pays fournissent des informations précises. Pour les autres, vous devez vous renseigner auprès de la caisse débitrice de votre pension.

Le certificat de vie ne doit pas comporter une date d'établissement antérieure à la période d'envoi indiquée.

Brésil

Destinataire :
APSAIRJ (Agência da Previdência Social Atendimento Acordos Internacionais)
Rua Pedro Lessa, 36, 5° andar sala 519, Centro Rio de Janeiro/RJ – CEP: 20.030-030

Cameroun

Périodicité d'envoi : Du 1er octobre au 31 décembre

Si vous êtes âgé de 70 ans ou plus, vous devez transmettre 2 certificats de vie par an : au mois de juin, puis du 1er octobre au 31 décembre.

Congo

Périodicité d'envoi : À partir de janvier (début d'année)

Côte d'Ivoire

  • Périodicité d'envoi : Du 1er septembre au 30 novembre
  • Destinataire : Agence de prévoyance sociale des prestations extérieures
    • Envoi postal : 01 BP 317 Abidjan 01 Côte d'Ivoire
    • Envoi par email : apex.info@cnps.ci
      Les originaux des pièces transmises par courrier électronique doivent suivre par la voie postale.
  • Documents à transmettre en plus du certificat de vie :
    • Pour une pension de vieillesse :
      • Une photocopie de la carte nationale d'identité.
      • Un certificat de vie et d'entretien des enfants âgés de moins de 21 ans (pour bonification).
      • Pour les ressortissants d'un pays signataire d'une convention de non-imposition avec la Côte d'Ivoire dont la pension est supérieure à 320 000 FCFA, une attestation de résidence fiscale.
    • Pour une pension de survivant :
      • Une photocopie de la carte nationale d'identité.
      • Un certificat de vie et d'entretien des enfants âgés de moins de 21 ans (pour bonification).
      • Un certificat de non-remariage.
      • Pour les ressortissants d'un pays signataire d'une convention de non-imposition avec la Côte d'Ivoire dont la pension est supérieure à 320 000 FCFA, une attestation de résidence fiscale.

Gabon

Périodicité d'envoi : Du 1er octobre au 31 décembre

Pour une pension de survivant, il faut joindre un certificat de non-remariage.

Inde

Périodicité d'envoi : Novembre

Pour les pensionnés de nationalité indienne, le certificat de vie peut être visé par l'ambassade d'Inde en France.

Désormais, il est également possible de transmettre un certificat de vie numérique réalisé grâce à la reconnaissance faciale (pas de déplacement nécessaire).

Mali

Périodicité d'envoi : Du 1er octobre au 31 janvier

Maroc

Pension de base

  • Périodicité d'envoi : Mars
  • Destinataire : Caisse nationale de sécurité sociale
    Centre de données sociales
    649 boulevard Mohamed V
    BP 2326 Casa Gare - Maroc
  • Le numéro de sécurité sociale marocain doit être mentionné sur le certificat de vie.

Retraite complémentaire

  • Périodicité d'envoi : Début de chaque trimestre
  • Destinataire : Caisse interprofessionnelle marocaine des retraites
    100 boulevard Abdelmoumen
    20340 Casablanca - Maroc
  • Le certificat de vie doit être accompagné d'un justificatif de résidence en début d'année.

Mauritanie

Périodicité d'envoi : Janvier

Monaco

  • Périodicité d'envoi : Tous les 2 ans. La dernière campagne d'attestation d'existence pour les résidents français date de mai 2024 ; la prochaine devrait avoir lieu en 2026.
  • Destinataire : Caisses sociales de Monaco ; Service Vérification des Pensions de Retraite - Agence Comptable 11 rue Louis Notari 98000 Monaco

Polynésie française

Périodicité d'envoi : Du 1er novembre au 31 décembre

Le certificat de vie doit être établi par la mairie du lieu de résidence ou l'assuré. Ce dernier doit produire une déclaration sur l'honneur légalisée par la mairie, précisant son identité, sa date de naissance, son numéro d'immatriculation, et accompagnée d'une copie de sa carte d'identité.

Sénégal

  • Périodicité d'envoi : 2 fois par an : entre le 23 mai et le 3 juin, puis entre le 5 novembre et le 4 décembre
  • Destinataire : BP 161 CP 18 524 Dakar Sénégal / contact@ipres.sn / 00221 33 839 91 01 (fax)

Togo

Périodicité d'envoi : 2 fois par an

Tunisie

Périodicité d'envoi : Juin et décembre

Un justificatif de résidence doit être joint.