Avant de verser votre pension dans un autre État, la caisse de retraite doit s'assurer que vous êtes toujours en vie. Les démarches à effectuer varient en fonction des situations.
Si vous résidez à l'étranger et percevez une retraite française
Chaque année, la caisse française qui vous verse votre pension vous adresse un justificatif d'existence à compléter, sans lequel votre retraite cesse d'être payée.
Simplification des démarches (reconnaissance biométrique)
Depuis juin 2024, les caisses de retraite françaises adressent aux pensionnés résidant à l'étranger des emails et courriers contenant un QR code. Ce QR code permet, dès lors que vous disposez d'un smartphone, de vous connecter à l'application gratuite et sécurisée "Mon certificat de vie".
La procédure est rapide (se filmer avec le mode selfie ou avec l'aide d'un proche) et, s'il est validé, le certificat de vie est transmis à votre caisse directement depuis l'application, sans avoir à se déplacer. Si le certificat de vie n'est pas validé, vous devez utiliser le formulaire reçu par courrier ou le télécharger sur votre compte retraite, dans le service Ma retraite à l'étranger. Puis, vous devez le faire compléter par une autorité locale compétente et le renvoyer.
Conditions d'éligibilité :
Vous avez une enquête de contrôle d'existence en cours ;
Votre régime d'assurance retraite français doit connaître votre date de naissance ;
Vous devez avoir un smartphone compatible ;
Vous devez être en possession d'une pièce d'identité (carte d'identité ou passeport) compatible avec une zone de lecture optique (type MRZ).
Si vous ne souhaitez pas recourir à cette démarche dématérialisée, si vous n'êtes pas éligible ou si votre certificat de vie est refusé par l'application, vous devrez faire valider votre certificat de vie par une autorité locale compétente et le transmettre à votre caisse française via votre espace personnel en ligne ou par courrier.
Si vous n'avez pas reçu le certificat de vie à compléter, vous pouvez télécharger un exemplaire vierge à faire remplir par l'autorité locale compétente et à envoyer au
Centre de traitement
Certificat de vie
CS 13 999 Esvres
37 321 Tours Cedex 9
France.
Bon à savoir
Un seul certificat suffit pour toutes vos caisses de retraite.
L'utilisation des certificats de vie pré-remplis est à favoriser.
Si vous utilisez les certificats de vie vierges, simplifiez l'identification de votre dossier en ajoutant votre numéro de sécurité sociale en haut ou en bas du document.
Si vous utilisez le service en ligne, un module d'aide et d'accompagnement à votre disposition sur https://aide.info-retraite.fr/mce.
Pour toute question relative au certificat de vie, un service d'assistance téléphonique est accessible du lundi au vendredi de 8h à 17h au 09 74 75 76 99 (depuis l'étranger : +33 9 74 75 76 99).
À ce jour, la France a signé des conventions avec 9 pays européens (Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Suisse) permettant l'échange d'informations entre organismes. Ainsi, les pensionnés du régime français qui résident dans ces pays n'ont en principe plus besoin de remplir de certificat de vie annuel. Il existe cependant des exceptions et vous êtes tenu, si vous recevez toujours une demande annuelle de certificat de vie de la part de votre caisse de retraite, d'y répondre dans le délai imparti.
Si vous résidez en France et percevez une pension étrangère
La caisse étrangère qui vous verse cette pension peut vous demander de justifier que vous êtes toujours en vie. Vous devez alors vous présenter à la mairie de votre lieu de résidence muni d'une pièce d'identité afin de faire établir un certificat de vie.
Il est conseillé de conserver une copie de ce document. Si une procuration est établie, un tiers peut accomplir cette démarche pour vous. Le certificat de vie ne doit pas comporter une date d'établissement antérieure à la période d'envoi indiquée.
Renseignez-vous auprès de la caisse débitrice de votre pension.
Certains pays fournissent des informations précises :
Brésil
Destinataire :
APSAIRJ (Agência da Previdência Social Atendimento Acordos Internacionais)
Rua Pedro Lessa, 36, 5° andar sala 519, Centro Rio de Janeiro/RJ – CEP: 20.030-030
Périodicité d'envoi : Du 1er octobre au 31 décembre
Si vous êtes âgé de 70 ans ou plus, vous devez transmettre 2 certificats de vie par an : au mois de juin, puis du 1er octobre au 31 décembre.
Congo
Périodicité d'envoi : À partir de janvier (début d'année)
Côte d'Ivoire
Périodicité d'envoi : Du 1er septembre au 30 novembre
Destinataire : Agence de prévoyance sociale des prestations extérieures
Envoi postal : 01 BP 317 Abidjan 01 Côte d'Ivoire
Envoi par email : apex.info@cnps.ci
Les originaux des pièces transmises par courrier électronique doivent suivre par la voie postale.
Documents à transmettre en plus du certificat de vie :
Pour une pension de vieillesse :
Une photocopie de la carte nationale d'identité.
Un certificat de vie et d'entretien des enfants âgés de moins de 21 ans (pour bonification).
Pour les ressortissants d'un pays signataire d'une convention de non-imposition avec la Côte d'Ivoire dont la pension est supérieure à 320 000 FCFA, une attestation de résidence fiscale.
Pour une pension de survivant :
Une photocopie de la carte nationale d'identité.
Un certificat de vie et d'entretien des enfants âgés de moins de 21 ans (pour bonification).
Un certificat de non-remariage.
Pour les ressortissants d'un pays signataire d'une convention de non-imposition avec la Côte d'Ivoire dont la pension est supérieure à 320 000 FCFA, une attestation de résidence fiscale.
Gabon
Périodicité d'envoi : Du 1er octobre au 31 décembre
Pour une pension de survivant, il faut joindre un certificat de non-remariage.
Inde
Périodicité d'envoi : Novembre
Pour les pensionnés de nationalité indienne, le certificat de vie peut être visé par l'ambassade d'Inde en France.
Désormais, il est également possible de transmettre un certificat de vie numérique réalisé grâce à la reconnaissance faciale (pas de déplacement nécessaire).
Mali
Périodicité d'envoi : Du 1er octobre au 31 janvier
Maroc
Pension de base
Périodicité d'envoi : Mars
Destinataire : Caisse nationale de sécurité sociale
Centre de données sociales
649 boulevard Mohamed V
BP 2326 Casa Gare - Maroc
Le numéro de sécurité sociale marocain doit être mentionné sur le certificat de vie.
Le certificat de vie doit être accompagné d'un justificatif de résidence en début d'année.
Mauritanie
Périodicité d'envoi : Janvier
Monaco
Périodicité d'envoi : Tous les 2 ans. La dernière campagne d'attestation d'existence pour les résidents français date de mai 2024 ; la prochaine devrait avoir lieu en 2026.
Destinataire : Caisses sociales de Monaco ; Service Vérification des Pensions de Retraite - Agence Comptable 11 rue Louis Notari 98000 Monaco
Polynésie française
Périodicité d'envoi : Du 1er novembre au 31 décembre
Le certificat de vie doit être établi par la mairie du lieu de résidence ou l'assuré. Ce dernier doit produire une déclaration sur l'honneur légalisée par la mairie, précisant son identité, sa date de naissance, son numéro d'immatriculation, et accompagnée d'une copie de sa carte d'identité.
Sénégal
Périodicité d'envoi : 2 fois par an : entre le 23 mai et le 3 juin, puis entre le 5 novembre et le 4 décembre
