Avant de verser votre pension dans un autre Etat, la caisse de retraite doit s'assurer que vous êtes toujours en vie. Les démarches à effectuer varient en fonction des situations.
Chaque année, la caisse française qui vous verse votre pension vous adresse un justificatif d'existence à compléter, sans lequel votre retraite cesse d'être payée.
Vous devez faire remplir ce document par le consulat de France ou les autorités locales compétentes de votre Etat de résidence (mairie ou autre service) et le renvoyer à votre caisse de retraite française :
NB : Si vous n'avez pas reçu le certificat de vie à compléter et que vous êtes titulaire d'une pension du régime général, vous pouvez télécharger un exemplaire vierge à faire remplir par l'autorité locale compétente et à envoyer à la caisse qui vous verse votre retraite de base (en ligne via l'espace personnel, ou par courrier postal).
...Et que vous percevez une pension d'un Etat signataire d'une convention bilatérale de sécurité sociale avec la France, la caisse étrangère qui vous verse cette pension peut vous demander de manière périodique (ou ponctuellement) de justifier que vous êtes toujours en vie aux fins de continuité de paiement de vos droits.
Vous devez vous présenter à la mairie de votre lieu de résidence muni d'une pièce d'identité afin de faire établir un certificat de vie (pour en savoir plus)
Télécharger le formulaire administratif Cerfa correspondant.
Il est conseillé de conserver une copie de ce document. Si une procuration est établie, un tiers peut accomplir cette démarche pour vous.
Ci-après les informations fournies par certains pays sur le délai pendant lequel ledit certificat de vie doit leur être transmis :
| Pays | Périodicité d'envoi |
|---|---|
| Cameroun | Du 1er octobre au 31 décembre |
| Congo | A partir de janvier (début d'année) |
| Côte d'Ivoire | Du 1er septembre au 30 novembre. Pour les retraités :
Ces documents doivent être adressés à l'APEX (Agence de Prévoyance Sociale des Prestations Extérieures), par voie postale ou par mail : Agence de Prévoyance Sociale des Prestations Extérieures 01 BP 317 Abidjan 01 COTE D'IVOIRE apex.info@cnps.ci |
| Gabon | Du 1er octobre au 31 décembre |
| Mali | Du 1er octobre au 31 janvier |
| Maroc | Mois de mars. Le numéro de sécurité sociale marocain doit être mentionné sur le certificat de vie. A adresser à : Caisse Nationale de Sécurité Sociale Centre de Données Sociales 649 Bd Mohamed V BP 2326 Casa Gare MAROC Retraite complémentaire (Régime non visé par la Convention franco-marocaine de sécurité sociale) Un certificat de vie doit être produit au début de chaque trimestre et un certificat de vie et de résidence doit être adressé en début d'année, à : Caisse Interprofessionnelle Marocaine des Retraites (CIMR) 100, boulevard Abdelmoumen 20340 Casablanca MAROC |
| Mauritanie | Mois de janvier (chaque année ou date d'attribution des droits) |
| Polynésie Française | Du 1er novembre au 31 décembre. Le certificat de vie doit être établi par : - la mairie du lieu de résidence ou par les autorités compétentes du pays de résidence (ambassade, consul de France, etc.), OU - l'assuré, sous forme de déclaration sur l'honneur légalisée par la mairie ou les autorités compétentes du pays de résidence, précisant l'identité complète, la date de naissance, le numéro d'immatriculation auprès de la CPS (numéro DN), et accompagnée d'une copie de la pièce d'identité. |
| Sénégal | 2 fois par an : - Entre le 23 mai et 03 juin - Entre le 05 novembre et le 04 décembre Lesdits actes peuvent être transmis par : Mail : contact@ipres.sn Fax au : 00 221 33 839 91 01 Courrier : à la Boite Postale 161 CP 18 524 Dakar Sénégal |
| Togo | 2 fois par an |
| Tunisie | Juin et décembre et une attestation justifiant de votre résidence |
Pour les autres pays, vous devez vous renseigner auprès de la caisse débitrice de votre pension.
Nota : le certificat de vie ne doit pas comporter une date d'établissement antérieure à cette période.
Des mesures exceptionnelles visant à simplifier les procédures concernant l'envoi du certificat de vie ont été prises par certains pays dans le contexte de la pandémie COVID-19.