Chaque État rémunère les périodes d'assurance accomplies sous sa législation. Il verse la part de retraite correspondant aux périodes de cotisations et périodes assimilées (interruption de travail au titre de la maladie, de la maternité, de l'invalidité, des accidents du travail, du service militaire, du chômage, etc.) accomplies sur son territoire.
Votre retraite française peut être calculée en coordination avec les régimes de vieillesse étrangers selon les règles prévues par chaque accord concerné.
Les accords bilatéraux de sécurité sociale sont classés en 3 types prévoyant des règles spécifiques de calcul.
États ayant signé un accord de type 1 avec la France
Bosnie-Herzégovine, Guernesey, Israël, Jersey, Kosovo, Macédoine du Nord, Mali, Mauritanie, Monténégro, Niger, Saint-Marin et Togo
Ces accords prévoient une option permettant de choisir entre :
États ayant signé un accord de type 2 avec la France
Algérie, Bénin, Cameroun, Cap-Vert, Congo, Côte d'Ivoire, État-Unis, Monaco, Philippines, Sénégal et TurquieCes accords prévoient le calcul séparé des retraites. La prestation est calculée en fonction de votre carrière d'assurance dans un seul pays si vous remplissez les conditions d'ouverture de droit prévues par la législation nationale1. L'organisme compétent ne prend alors pas en compte les périodes d'assurance accomplies dans l'autre État.
Les périodes validées dans un État signataire d'un accord de sécurité sociale avec la France peuvent cependant être prises en compte pour déterminer le taux2 de la pension versée par la France.
Si vous avez travaillé dans plusieurs États signataires d'un accord de sécurité sociale avec la France, le taux plein ne sera pas acquis dans la majorité des cas en l'absence de cumul possible de l'ensemble des périodes.
Par exemple, si vous avez travaillé en France, en Algérie et à Monaco, votre caisse de retraite française ne pourra pas prendre en compte toutes vos périodes d'assurance à l'étranger. En fonction de ce qui est le plus avantageux pour vous, elle retiendra uniquement les périodes algériennes ou uniquement les périodes monégasques (en complément des périodes accomplies sous la législation française).
1. En France, l'âge légal de départ à la retraite et un trimestre d'assurance sont nécessaires pour ouvrir droit à pension de vieillesse.
2. Le taux n'est pas une condition d'ouverture de droit à retraite française.
États ayant signé un accord de type 3 avec la France
Andorre, Argentine, Brésil, Canada, Chili, Corée du Sud, Gabon, Inde, Japon, Maroc, Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Polynésie Francaise, Québec, Saint-Pierre-et-Miquelon, Serbie, Tunisie et UruguayLa prestation est calculée par comparaison entre le calcul séparé des retraites et le calcul par totalisation-proratisation. Le calcul le plus avantageux est retenu.
Les périodes validées dans un État signataire d'un accord de sécurité sociale avec la France peuvent être prises en compte pour calculer la retraite. Si vous avez travaillé dans plusieurs États signataires d'un accord de sécurité sociale avec la France, le cumul de l'ensemble des périodes est possible dans certains cas rares.
Quelques accords bilatéraux de sécurité sociale prévoient en effet la prise en compte des périodes d'assurance accomplies dans un État tiers, à condition que cet État tiers soit lié aux 2 États signataires par un accord prévoyant des règles de coordination en matière de retraite. C'est le cas des accords entre la France et les États suivants : Brésil, Canada, Inde, Maroc, Serbie, Tunisie et Uruguay.
Pour en savoir plus
Le revenu annuel moyen représente les salaires bruts sur lesquels les cotisations ont été versées. Il correspond à la moyenne des 25 meilleures années de votre carrière.
Le taux varie entre 37,5 % et 50 % en fonction du nombre de trimestres acquis dans votre carrière à l'âge légal d'ouverture de droit.
La durée d'assurance est calculée en divisant le nombre de trimestres inscrits sur votre relevé de carrière par le nombre de trimestres requis pour votre année de naissance.
Le calcul est plafonné à la durée d'assurance maximum.
Léna est née en 1964. Elle doit justifier de 170 trimestres pour obtenir le taux plein. Elle a cotisé 30 ans (120 trimestres) en France, 7 ans (28 trimestres) au Canada et 6 ans (24 trimestres) en Uruguay.
3 calculs seront effectués et le montant le plus élevé sera versé à l'assurée :
Le taux est minoré car Léna n'a pas acquis les 170 trimestres requis pour obtenir le taux plein (50 %) en tenant compte uniquement des périodes françaises.
* 170 trimestres sont requis pour l'année de naissance 1964 pour obtenir le taux le plus avantageux. Léna en a acquis 172 en France, au Canada et en Uruguay, mais le calcul est limité au maximum de 170.
Le taux est plein (50 %) car Léna a acquis les 170 trimestres requis pour l'obtenir, en tenant compte de l'ensemble des périodes françaises, canadiennes et uruguayennes. L'accord de sécurité sociale signé entre la France et le Canada prévoit la prise en compte des périodes accomplies dans un État tiers. La France et le Canada ont signé un accord avec l'Uruguay qui fixe des règles de coordination retraite.
Le montant théorique est réduit en proportion des périodes d'assurance respectives validées dans chaque État rapportées à la durée d'assurance totale dans les 3 États.
Dans cet exemple, la France appliquera le prorata temporis de 120/170* au montant de la pension globale théorique pour verser la part de retraite lui incombant.
* Durée d'assurance maximum prise en compte pour la génération 1964
* 170 trimestres sont requis pour l'année de naissance 1964 pour obtenir le taux le plus avantageux. Léna en a acquis 172 en France, en Uruguay et au Canada, mais le calcul est limité au maximum de 170.
Le taux est plein car Léna a acquis les 170 trimestres requis pour l'obtenir, en tenant compte de l'ensemble des périodes françaises, uruguayennes et canadiennes. L'accord de sécurité sociale signé entre la France et l'Uruguay prévoit la prise en compte des périodes accomplies dans un État tiers. La France et l'Uruguay ont signé un accord avec le Canada qui fixe des règles de coordination retraite.
Ce montant théorique est réduit en proportion des périodes d'assurance respectives validées dans chaque État rapportées à la durée d'assurance totale dans les 3 États.
Dans cet exemple, la France appliquera le prorata temporis de 120/170* au montant de la pension globale théorique pour verser la part de retraite lui incombant.
* Durée d'assurance maximum prise en compte pour la génération 1964
Jahan est né en 1963. Il doit justifier de 170 trimestres pour obtenir le taux plein. Il a cotisé 25 ans (100 trimestres) en France, 15 ans (60 trimestres) au Japon et 4 ans (16 trimestres) au Maroc.
3 calculs seront effectués et le montant le plus élevé sera versé à l'assuré :
Le taux est minoré car Jahan n'a pas acquis les 170 trimestres requis pour obtenir le taux plein en tenant compte uniquement des périodes françaises.
Le taux est minoré car Jahan n'a pas acquis les 170 trimestres requis pour obtenir le taux plein en tenant compte uniquement des périodes françaises et japonaises.
L'accord de sécurité sociale signé entre la France et le Japon ne prévoit pas la prise en compte des périodes accomplies dans un État tiers.
Ce montant théorique est réduit en proportion des périodes d'assurance respectives validées dans chaque État rapportées à la durée d'assurance totale dans les 3 États.
Dans cet exemple, la France appliquera le prorata temporis de 100/170* au montant de la pension globale théorique pour verser la part de retraite lui incombant.
* Durée d'assurance maximum prise en compte pour la génération 1963
Le taux est minoré car Jahan n'a pas acquis les 170 trimestres requis pour obtenir le taux plein en tenant compte uniquement des périodes françaises et marocaines. L'accord de sécurité sociale signé entre la France et le Maroc prévoit la prise en compte des périodes accomplies dans un État tiers, mais le Maroc n'est pas lié au Japon par un instrument de coordination en matière de vieillesse.
Ce montant théorique est réduit en proportion des périodes d'assurance respectives validées dans chaque État rapportées à la durée d'assurance totale dans les 3 États.
Dans cet exemple, la France appliquera le prorata temporis de 100/170* au montant de la pension globale théorique pour verser la part de retraite lui incombant.
* Durée d'assurance maximum prise en compte pour la génération 1963
La retraite n'est pas accordée automatiquement, vous devez en faire la demande.
Pour en savoir plus
Il est conseillé de formuler sa demande de pension environ 6 mois avant d'avoir atteint l'âge légal de départ à la retraite. Cet âge peut varier selon l'État auprès duquel vous sollicitez une prestation de vieillesse et le sexe du demandeur.
En fonction de votre résidence au moment de la demande, vous l'adressez à l'organisme compétent de l'État de résidence ou du dernier emploi :
Pour en savoir plus
La retraite française est exportable : elle peut être versée partout dans le monde.
Certains États n'exportent leur pension que dans les pays avec lesquels ils ont signé un accord de sécurité sociale (ex : Israël).
Avant votre départ, signalez votre changement d'adresse et de coordonnées bancaires à votre organisme de retraite, via votre espace personnel ou par courrier.
À l'étranger, pour continuer à percevoir votre retraite, retournez chaque année le certificat de vie ou justificatif d'existence qui vous est adressé, après l'avoir fait authentifier par une autorité locale.