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Union européenne, Espace économique européen et Suisse

Royaume-Uni

Le Royaume-Uni est officiellement sorti de l'Union européenne le 1er janvier 2021 et a arrêté d'appliquer les règlements européens de coordination et, d'une manière plus générale, le droit de l'Union européenne.
Pour autant, l'Accord de commerce et de coopération, signé entre les États membres de l'Union européenne et le Royaume-Uni le 30 décembre 2020, entré en vigueur le 1er janvier 2021, reprend les dispositions existantes dans les règlements européens de coordination pour certains risques, notamment celui de la maladie. [lire la suite]

États ou territoires liés à la France par une convention bilatérale

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