Vous partez vivre votre retraite en Algérie, quelle sera votre couverture maladie ?

Vous êtes Français ou Algérien, titulaire d'une pension de vieillesse du régime français de travailleurs salariés, la Convention franco-algérienne de sécurité sociale du 1er octobre 1980 vous permet de bénéficier d'une couverture maladie sur le territoire algérien au titre de votre retraite française si vous n'avez pas un droit au regard du régime algérien.

1) Comment obtenir votre inscription au régime algérien de sécurité sociale ?

Textes de référence :
- Article 17 paragraphe 3 de la Convention franco-algérienne de sécurité sociale du 1er octobre 1980 ;
- Articles 26, 27 et 28 de l'Arrangement Administratif Général du 28 octobre 1980.

Aucune attestation de droit aux soins ne vous est délivrée avant votre départ.

Vous devez vous adresser aux services de la Caisse Nationale des Assurances Sociales de votre lieu de résidence en Algérie.

La caisse algérienne certifiera, après vérification, que vous n'êtes pas susceptible de bénéficier de la prise en charge des soins de santé au titre de la législation algérienne et adressera, ensuite, le formulaire SE 352-08 I (demande d'attestation du droit aux soins de santé) à l'institution française débitrice de la retraite de base qui établira soit le formulaire SE 352-08 II (attestation du droit aux soins de santé), soit le formulaire SE 352-08 III (notification de rejet).

Si le droit est reconnu (formulaire SE 352-08 II délivré), les prestations en nature de l'assurance maladie (remboursement des soins) seront servies à vous et à vos ayants droit résidant habituellement avec vous par la Caisse Nationale des Assurances Sociales comme si vous étiez titulaire d'une pension due au titre de la seule législation algérienne.

2) Comment seront pris en charge vos soins lors d'un séjour temporaire en France ?

Textes de référence :
Articles L160-3 et R160-23 du Code de la sécurité sociale.

Si vous êtes titulaire d'une pension ou rente de vieillesse ou d'une pension de réversion :

la législation française vous permet de bénéficier de la prise en charge de vos soins de santé lors de vos séjours temporaires sur le territoire français. Cependant, en ce qui concerne l'hospitalisation, la prise en charge des frais au-delà d'un mois sera subordonnée à une reconnaissance préalable de nécessité de poursuite des soins (un contrôle médical sera effectué préalablement à la décision individuelle qui sera prise par la caisse primaire d'assurance maladie à la diligence de l'établissement hospitalier).

Particularité : compte tenu de l’existence du Protocole franco- algérien en matière de soins de santé, les ressortissants algériens titulaires d’une pension française rémunérant au moins 15 ans d’assurance ont accès au remboursement des seuls soins inopinés lors de leurs séjours en France.

Attention : Seuls les titulaires de pensions ou de rentes, ainsi que leurs enfants mineurs peuvent bénéficier de ces dispositions en cas de séjour en France. Ainsi, le conjoint qui réside avec vous à l'étranger et vous accompagne en séjour en France, ne peut pas obtenir la prise en charge par le régime français des soins de santé qui lui sont dispensés lors d'un séjour en France. Afin de garantir la prise en charge de ces soins lors d'un séjour temporaire en France, il lui est conseillé de souscrire, préalablement au séjour, une assurance « soins de santé et hospitalisation ».

Indications pour les pensionnés de nationalité étrangère : vous devez justifier de la régularité de votre séjour en France, en présentant tout titre ou visa vous autorisant à séjourner en France, conformément à la réglementation française relative au droit au séjour.

Précisions concernant les retraités du régime général

Depuis le 1er janvier 2014, le Centre NAtional des REtraités de France à l'Etranger (CNAREFE), situé à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Seine-et-Marne, assure la gestion des dossiers et des paiements des soins reçus lors d'un séjour en France par les retraités du Régime général français, résidant à l'étranger (hors UE/EEE/Suisse).

Le CNAREFE procède à l'affiliation du pensionné résidant à l'étranger (création ou mutation de l'ancienne caisse d'affiliation, selon la situation), contrôle de l'ouverture des droits, à l'émission de la carte vitale et à toutes activités nécessaires dans la gestion du bénéficiaire.

Un formulaire de pré-inscription est accessible sur ameli-rfe.fr.

Attention : Si vous avez adhéré à l'assurance maladie de la Caisse des Français de l'Etranger, vous devrez présenter vos demandes de remboursement de soins reçus en France à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie - Centre de paiement 204/2 - Le Champ-Girault - Rue Edouard-Vaillant - 37035 Tours cedex.

Nota Bene

Pour les pensionnés inscrits avant le 1er juillet 2019 auprès du Cnarefe ou de la caisse compétente en fonction de leur régime et qui ne remplissent plus à cette date les conditions susmentionnées pour ouvrir droit à l’assurance maladie pendant leurs séjours en France, les dispositions suivantes sont applicables :

3) Quelles cotisations seront prélevées ?

Si la résidence fiscale n'est plus établie en France, vous n'aurez pas à payer ni la Cotisation Sociale Généralisée (CSG), ni la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) ni la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (Casa).

A la place, une cotisation d'assurance maladie est retenue sur vos pensions si vous êtes à charge d'un régime français. C'est le cas notamment si vous avez des droits lors de vos séjours temporaires en France, dans les conditions mentionnées au point 2).

En règle générale le taux de cotisation est de 3,2% sur la pension de base et de 4,2% sur la pension complémentaire. Pour les retraites d'un régime de travailleur indépendant, le taux de cotisation sur la retraite est de 7,10%.

Attention : Le Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale n'a pas en sa possession de listes de compagnies d'assurances privées.