La Convention franco-chilienne de sécurité sociale du 25 juin 1999 permet au titulaire d'une pension de vieillesse du régime français de sécurité sociale des travailleurs salariés et des travailleurs non salariés de bénéficier d'une couverture maladie au Chili dans les mêmes conditions que les pensionnés du régime chilien. Vous devrez payer les cotisations de sécurité sociale prévues par la législation chilienne pour bénéficier des prestations en nature (remboursement des soins) du régime chilien de sécurité sociale.
Textes de référence :
Vous devez vous adresser, avant le départ, à votre caisse française d'assurance vieillesse débitrice de la retraite de base qui vous délivrera le formulaire SE 417-03 (Certificat de pension).
Démarche pour les retraités du régime général
Pour obtenir le formulaire SE 417-03, vous pouvez contacter la CNAV par le biais de ce questionnaire (étude des droits aux soins de santé à l'étranger).
Une fois ce questionnaire rempli, vous pouvez le retourner directement en ligne via votre espace personnel (service "Transmettre mon formulaire"), ou l'envoyer par courrier à l'adresse suivante :
L'Assurance retraite - Service "Droit aux soins de santé"
15 avenue Louis Jouhanneau - 37078 Tours cedex 2
Le formulaire SE 417-03, accompagné des justificatifs de paiement des cotisations de sécurité sociale prévues par la législation chilienne, vous permettra de vous inscrire auprès de l'institution chilienne de sécurité sociale.
Textes de référence :
Articles L160-3 et R160-23 du Code de la sécurité sociale.Si vous êtes titulaire d'une pension ou rente de vieillesse ou d'une pension de réversion :
la législation française vous permet de bénéficier de la prise en charge de vos soins de santé lors de vos séjours temporaires sur le territoire français. Cependant, en ce qui concerne l'hospitalisation, la prise en charge des frais au-delà d'un mois sera subordonnée à une reconnaissance préalable de nécessité de poursuite des soins (un contrôle médical sera effectué préalablement à la décision individuelle qui sera prise par la caisse primaire d'assurance maladie à la diligence de l'établissement hospitalier).
Attention : Seuls les titulaires de pensions ou de rentes, ainsi que leurs enfants mineurs peuvent bénéficier de ces dispositions en cas de séjour en France. Le conjoint qui réside avec vous à l'étranger, et vous accompagne en séjour en France, ne peut pas obtenir la prise en charge par le régime français des soins de santé qui lui sont dispensés lors de ce séjour. Afin de garantir la prise en charge de ces soins, il lui est conseillé de souscrire, préalablement à sa venue en France, une assurance « soins de santé et hospitalisation ».
Pensionnés de nationalité étrangère : vous devez justifier de la régularité de votre séjour, en présentant tout titre ou visa vous autorisant à séjourner en France, conformément à la réglementation française relative au droit au séjour.
Le Centre NAtional des REtraités de France à l'Étranger (CNAREFE), situé à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Seine-et-Marne, assure la gestion des dossiers et des paiements des soins reçus lors d'un séjour en France par ces retraités résidant à l'étranger (hors UE/EEE/Suisse).
Le CNAREFE procède à l'affiliation du pensionné résidant à l'étranger (création ou mutation de l'ancienne caisse d'affiliation, selon la situation), au contrôle de l'ouverture des droits, à l'émission de la carte vitale et à toutes activités nécessaires dans la gestion du bénéficiaire.
Un formulaire de pré-inscription est accessible sur ameli-rfe.fr.
Si vous êtes adhérent de la Caisse des Français de l'Étranger (CFE), vous devez envoyer toutes vos demandes de remboursement pour des soins reçus en France à l'adresse suivante :
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Seine-et-Marne
77605 Marne La Vallée Cedex 03 - France
Tél : + 33 1 84 90 10 05, tous les jours de 8h30 à 17h (heure française)
Si votre résidence fiscale n'est plus établie en France, vous n'aurez pas à payer ni la cotisation sociale généralisée (CSG), ni la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) ni la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (Casa).
À la place, une cotisation d'assurance maladie est retenue sur vos pensions si vous êtes à charge d'un régime français. C'est le cas notamment si vous avez des droits lors de vos séjours temporaires en France, dans les conditions mentionnées au point précédent.
En règle générale le taux de cotisation est de 3,2 % sur la pension de base et de 4,2 % sur la pension complémentaire. Pour les retraites d'un régime de travailleur indépendant, le taux de cotisation sur la retraite est de 7,1 %.