La Convention franco-monégasque de sécurité sociale du 28 février 1952 modifiée prévoit la prise en charge des soins de santé reçus à Monaco par le titulaire d'une pension de vieillesse du régime français de sécurité sociale.
Cette disposition s'applique aux retraités ayant exercé une activité salariée ou une activité non salariée et aux fonctionnaires à la retraite.
Textes de référence :
Vous devez vous inscrire auprès de la Caisse de Compensation des Services Sociaux de Monaco pour bénéficier des prestations en nature (remboursement des soins) des assurances maladie et maternité du régime monégasque de sécurité sociale.
Pour obtenir votre inscription, ainsi que celle des membres de votre famille qui vous accompagnent, auprès de la caisse de sécurité sociale monégasque, vous devez présenter, outre des documents justifiant de votre résidence, un titre de pension (ou un certificat en tenant lieu) et une attestation délivrée par votre caisse française d'assurance vieillesse établissant vos droits aux prestations en nature (soins) à ce titre.
Attention : Vous devez informer votre caisse française d'assurance maladie de votre départ et vous ne devez plus utiliser la carte vitale.
Texte de référence :
Article 10 paragraphe 3 de la Convention franco-monégasque de sécurité sociale du 28 février 1952 modifiée
Le remboursement des soins a lieu dans le cadre de la Convention franco-monégasque.
Vous pouvez bénéficier, ainsi que les membres de votre famille, des prestations en nature des assurances maladie et maternité pour des soins inopinés reçus lors d'un séjour ou d'un passage temporaire en France. Les soins vous sont remboursés par la caisse monégasque de sécurité sociale.
Vous pouvez également bénéficier de soins programmés en France après avoir rempli l'autorisation préalable du contrôle médical de la caisse monégasque. Si ces soins ont lieu dans le département des Alpes-Maritimes, cette autorisation n'est pas requise.
Étant donné que vous n'êtes plus à la charge du régime français de sécurité sociale, vous n'êtes plus redevable de prélèvements sociaux sur votre/vos pension(s).
Vous êtes toutefois assujetti à une cotisation d'assurance maladie en application de la législation monégasque.