La Convention franco-andorrane de sécurité sociale du 12 décembre 2000 permet au titulaire d'une pension de vieillesse du régime français de sécurité sociale de bénéficier d'une couverture maladie sur le territoire andorran. Cette disposition s'applique aux retraités du régime métropolitain ou d'un département d'outre-mer (quelle que soit leur nationalité) ayant exercé une activité salariée ou une activité non salariée et aux fonctionnaires à la retraite.
Textes de référence :
Vous devez vous adresser à votre caisse française d'assurance vieillesse. Elle remplit la partie A du formulaire SE 130-09 (Attestation pour l'inscription du pensionné et de ses ayants droit) et vous en remet 2 exemplaires (ou les fait parvenir à la Caisse Andorrane de Sécurité Sociale si le formulaire SE 130-09 a été établi à la demande de celle-ci).
Démarches spécifiques pour certains régimes
Le formulaire SE 130-09 vous permet de vous inscrire, ainsi que les ayants droit qui résident avec vous, auprès de la caisse andorrane afin de bénéficier des prestations en nature (remboursement de soins) des assurances maladie et maternité selon les dispositions de la législation andorrane.
Textes de référence :
Au moment de l'inscription au régime andorran, la caisse andorrane vous délivrera une attestation figurant en annexe du formulaire SE 130-09 que vous présenterez à la caisse d'assurance maladie compétente en fonction du régime de sécurité sociale qui vous verse la prestation de vieillesse et de votre lieu de séjour provisoire en France. Vous devrez joindre la copie de votre titre de pension pour obtenir la prise en charge des soins reçus lors d'un séjour temporaire en France.
Ces dispositions s'appliquent également aux membres de votre famille en séjour temporaire en France.
Textes de référence :
Si vous êtes titulaire d'une pension ou rente de vieillesse ou d'une pension de réversion, et inscrit auprès de la caisse andorrane avec le formulaire SE 130-09, la législation française vous permet de bénéficier de la prise en charge de vos soins de santé lors de vos séjours temporaires sur le territoire français. Cependant, en ce qui concerne l'hospitalisation, la prise en charge des frais au-delà d'un mois sera subordonnée à une reconnaissance préalable de nécessité de poursuite des soins (un contrôle médical sera effectué préalablement à la décision individuelle qui sera prise par la caisse primaire d'assurance maladie à la diligence de l'établissement hospitalier).
Attention : Seuls les titulaires de pensions ou de rentes, ainsi que leurs enfants mineurs, peuvent bénéficier de ces dispositions en cas de séjour en France. Le conjoint qui réside avec vous à l'étranger, et vous accompagne en séjour en France, ne peut pas obtenir la prise en charge par le régime français des soins de santé qui lui sont dispensés lors de ce séjour. Afin de garantir la prise en charge de ces soins, il lui est conseillé de souscrire, préalablement au séjour, une assurance « soins de santé et hospitalisation ».
Pensionnés de nationalité étrangère : vous devez justifier de la régularité de votre séjour, en présentant tout titre ou visa vous autorisant à séjourner en France, conformément à la réglementation française relative au droit au séjour.
Le Centre NAtional des REtraités de France à l'Étranger (CNAREFE), situé à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Seine-et-Marne, assure la gestion des dossiers et des paiements des soins reçus lors d'un séjour en France par ces retraités résidant à l'étranger (hors UE/EEE/Suisse).
Le CNAREFE procède à l'affiliation du pensionné résidant à l'étranger (création ou mutation de l'ancienne caisse d'affiliation, selon la situation), au contrôle de l'ouverture des droits, à l'émission de la carte vitale et à toutes activités nécessaires dans la gestion du bénéficiaire.
Un formulaire de pré-inscription est accessible sur ameli-rfe.fr.
Si vous êtes adhérent de la Caisse des Français de l'Étranger (CFE), vous devez envoyer toutes vos demandes de remboursement pour des soins reçus en France à l'adresse suivante :
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Seine-et-Marne
77605 Marne La Vallée Cedex 03 - France
Tél : + 33 1 84 90 10 05, tous les jours de 8h30 à 17h (heure française)
Si votre résidence fiscale n'est plus établie en France, vous n'aurez à payer ni la cotisation sociale généralisée (CSG), ni la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) ni la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (Casa).
À la place, une cotisation d'assurance maladie est retenue sur vos pensions si vous êtes à charge d'un régime français. C'est le cas notamment si vous avez des droits lors de vos séjours temporaires en France, dans les conditions mentionnées au point précédent.
En règle générale le taux de cotisation est de 3,2 % sur la pension de base et de 4,2 % sur la pension complémentaire. Pour les retraites d'un régime de travailleur indépendant, le taux de cotisation sur la retraite est de 7,1 %.