Chaque État rémunère les périodes d'assurance accomplies sous sa législation. Il verse la part de retraite correspondant aux périodes de cotisations et périodes assimilées (interruption de travail au titre de la maladie, de la maternité, de l'invalidité, des accidents du travail, du service militaire, du chômage, etc.) accomplies sur son territoire.
Votre retraite peut être calculée en coordination avec le régime de vieillesse étranger selon les règles prévues par l'accord concerné.
Les accords bilatéraux de sécurité sociale sont classés en 3 types prévoyant des règles spécifiques de calcul.
États ayant signé un accord de type 1 avec la France
Bosnie-Herzégovine, Guernesey, Israël, Jersey, Kosovo, Macédoine du Nord, Mali, Mauritanie, Monténégro, Niger, Saint-Marin et Togo
Ces accords prévoient une option permettant de choisir entre:
États ayant signé un accord de type 2 avec la France
Algérie, Bénin, Cameroun, Cap-Vert, Congo, Côte d'Ivoire, État-Unis, Monaco, Philippines, Sénégal et TurquieCes accords prévoient le calcul séparé des retraites. La prestation est calculée en fonction de votre carrière d'assurance dans un seul pays si vous remplissez les conditions d'ouverture de droit prévues par la législation nationale1. L'organisme compétent ne prend pas en compte les périodes d'assurance accomplies dans l'autre État.
Les périodes validées dans un État signataire d'un accord de sécurité sociale avec la France peuvent être prises en compte pour déterminer le taux2 de la pension.
1. En France, l'âge légal de départ à la retraite et un trimestre d'assurance sont nécessaires pour ouvrir droit à pension de vieillesse.
2. Le taux n'est pas une condition d'ouverture de droit à retraite française.
États ayant signé un accord de type 3 avec la France
Andorre, Argentine, Brésil, Canada, Chili, Corée du Sud, Gabon, Inde, Japon, Maroc, Nouvelle-Calédonie, Polynésie Francaise, Québec, Serbie, Tunisie et UruguayLa prestation est calculée par comparaison entre le calcul séparé des retraites et le calcul par totalisation-proratisation. Le calcul le plus avantageux est retenu.
Pour en savoir plus
Le revenu annuel moyen représente les salaires bruts sur lesquels les cotisations ont été versées. Il correspond à la moyenne des 25 meilleures années de votre carrière. Le calcul est limité au plafond de la sécurité sociale (3 864 € mensuel en 2024).
Le taux varie entre 37,5 % et 50 % en fonction du nombre de trimestres acquis dans votre carrière à l'âge légal d'ouverture de droit.
La durée d'assurance est calculée en divisant le nombre de trimestres inscrits sur votre relevé de carrière par le nombre de trimestres requis pour votre année de naissance. Le calcul est plafonné à la durée d'assurance maximum.
Léna est née en 1957. Elle doit justifier de 166 trimestres pour obtenir le taux plein. Elle a cotisé 42 ans (168 trimestres) en France et 6 mois (2 trimestres) aux États-Unis.
Dès l'âge de 62 ans, ses droits à la retraite du régime français seront calculés sans prendre en compte les périodes accomplies aux États-Unis, puisque le taux maximum de 50 % est acquis avec ses seuls trimestres validés en France.
Si Léna avait cotisé moins de 166 trimestres en France, ses droits à la retraite seraient examinés en faisant appel aux périodes américaines pour obtenir le taux le plus avantageux.
Jahan est né en 1958. Il doit justifier de 167 trimestres pour obtenir le taux plein. Il a cotisé 35 ans (140 trimestres) en France et 7 ans ½ (30 trimestres) en Inde.
2 calculs seront effectués et le montant le plus élevé sera versé à l'assuré :
Le taux est minoré car Jahan n'a pas acquis les 167 trimestres requis pour obtenir le taux plein en tenant compte uniquement des périodes françaises.
Le taux est plein car Jahan a acquis les 167 trimestres requis pour l'obtenir, en tenant compte des périodes françaises et indiennes.
Ce montant théorique est réduit en proportion des périodes d'assurance respectives validées dans chaque État rapportées à la durée d'assurance totale dans les 2 États.
Dans cet exemple, la France appliquera le prorata temporis de 140/167 au montant de la pension globale théorique pour verser la part de retraite lui incombant.
La retraite n'est pas accordée automatiquement, vous devez en faire la demande.
Pour en savoir plus
Il est conseillé de formuler sa demande de pension environ 6 mois avant d'avoir atteint l'âge légal de départ à la retraite. Cet âge peut varier selon l'État auprès duquel vous sollicitez une prestation de vieillesse et le sexe du demandeur.
En fonction de votre résidence au moment de la demande, vous l'adressez à l'organisme compétent de l'État de résidence ou du dernier emploi :
Pour en savoir plus
La retraite française est exportable : elle peut être versée partout dans le monde.
Certains États n'exportent leur pension que dans les pays avec lesquels ils ont signé un accord de sécurité sociale (ex : Israël).
Avant votre départ, signalez votre changement d'adresse et de coordonnées bancaires à votre organisme de retraite, via votre espace personnel ou par courrier.
À l'étranger, pour continuer à percevoir votre retraite, retournez chaque année le certificat de vie ou justificatif d'existence qui vous est adressé, après l'avoir fait authentifier par une autorité locale.