Votre retraite après avoir travaillé en France et dans un seul Etat ou territoire signataire d’un accord de sécurité sociale avec la France

I. Comment est calculée votre retraite ?

Chaque Etat rémunère les périodes d'assurance accomplies sous sa législation. Il verse la part de retraite correspondant aux périodes de cotisations et périodes assimilées (interruption de travail au titre de la maladie, de la maternité, de l’invalidité, des accidents du travail, du service militaire, du chômage, etc.) accomplies sur son territoire.

Votre retraite peut être calculée en coordination avec le régime de vieillesse étranger selon les règles prévues par l’accord concerné.

Trois types d’accord différents

Les accords bilatéraux de sécurité sociale sont classés en 3 types prévoyant des règles spécifiques de calcul.

Accords de type 1

Etats ayant signé un accord de type 1 avec la France
Bosnie-Herzégovine, Guernesey, Israël, Jersey, Kosovo, Macédoine du Nord, Mali, Mauritanie, Monténégro, Niger, Saint-Marin, Serbie et Togo

Ces accords prévoient une option permettant de choisir entre:

Accords de type 2

Etats ayant signé un accord de type 2 avec la France

Algérie, Bénin, Cameroun, Cap-Vert, Congo, Côte d'Ivoire, Etat-Unis, Monaco, Philippines, Sénégal et Turquie

Ces accords prévoient le calcul séparé des retraites. La prestation est calculée en fonction de votre carrière d’assurance dans un seul pays si vous remplissez les conditions d’ouverture de droit prévues par la législation nationale1. L’organisme compétent ne prend pas en compte les périodes d’assurance accomplies dans l’autre Etat.

Les périodes validées dans un Etat signataire d’un accord de sécurité sociale avec la France peuvent être prises en compte pour déterminer le taux2 de la pension.

1. En France, l’âge légal de départ à la retraite et un trimestre d’assurance sont nécessaires pour ouvrir droit à pension de vieillesse.

2. Le taux n'est pas une condition d'ouverture de droit à retraite française.

Accords de type 3

Etats ayant signé un accord de type 3 avec la France

Andorre, Argentine, Brésil, Canada, Chili, Corée du Sud, Gabon, Inde, Japon, Maroc, Nouvelle-Calédonie, Polynésie Francaise, Québec, Tunisie et Uruguay

La prestation est calculée par comparaison entre le calcul séparé des retraites et le calcul par totalisation-proratisation. Le calcul le plus avantageux est retenu.

Calcul de la retraite française

Pour en savoir plus

  • Retraite = Revenu annuel moyen × Taux × Durée d’assurance

Le revenu annuel moyen représente les salaires bruts sur lesquels les cotisations ont été versées. Il correspond à la moyenne des 25 meilleures années de votre carrière. Le calcul est limité au plafond de la sécurité sociale (3 428 € mensuel en 2022).

Le taux varie entre 37,5 % et 50 % en fonction du nombre de trimestres acquis dans votre carrière à l’âge légal d’ouverture de droit.

La durée d’assurance est calculée en divisant le nombre de trimestres inscrits sur votre relevé de carrière par le nombre de trimestres requis pour votre année de naissance. Le calcul est plafonné à la durée d’assurance maximum.

Exemples de calcul en cas de périodes accomplies à l’étranger

Exemple pour accord de type 2 : France/Etats-Unis

Léna est née en 1957. Elle doit justifier de 166 trimestres pour obtenir le taux plein. Elle a cotisé 42 ans (168 trimestres) en France et 6 mois (2 trimestres) aux Etats-Unis.

Dès l'âge de 62 ans, ses droits à la retraite du régime français seront calculés sans prendre en compte les périodes accomplies aux Etats-Unis, puisque le taux maximum de 50 % est acquis avec ses seuls trimestres validés en France.

  • Retraite = Revenu annuel moyen × 50 % × 166 /166

Si Léna avait cotisé moins de 166 trimestres en France, ses droits à la retraite seraient examinés en faisant appel aux périodes américaines pour obtenir le taux le plus avantageux.

  • Retraite = Revenu annuel moyen × 50 % (165 + 2) × 165/166

Exemple pour un accord de type 3 : France/Inde

Jahan est né en 1958. Il doit justifier de 167 trimestres pour obtenir le taux plein. Il a cotisé 35 ans (140 trimestres) en France et 7 ans ½ (30 trimestres) en Inde.

2 calculs seront effectués et le montant le plus élevé sera versé à l’assuré :

1. Calcul de la retraite nationale du seul régime français
  • Retraite = Revenu annuel moyen × Taux minoré × 140/167

Le taux est minoré car Jahan n’a pas acquis les 167 trimestres requis pour obtenir le taux plein en tenant compte uniquement des périodes françaises.

2. Calcul dans le cadre de l’accord franco-indien
  • Retraite globale théorique = Revenu annuel moyen × 50 % (140 + 30) × 167 /167

Le taux est plein car Jahan a acquis les 167 trimestres requis pour l’obtenir, en tenant compte des périodes françaises et indiennes.

Ce montant théorique est réduit en proportion des périodes d’assurance respectives validées dans chaque Etat rapportées à la durée d’assurance totale dans les 2 Etats.

Dans cet exemple, la France appliquera le prorata temporis de 140/167 au montant de la pension globale théorique pour verser la part de retraite lui incombant.

  • Retraite = Revenu annuel moyen × 50 % × 167/167 × 140/167

II. Les démarches

Déposer votre demande de pension française et/ou d’un autre Etat où vous avez travaillé

La retraite n’est pas accordée automatiquement, vous devez en faire la demande.

Il est conseillé de formuler sa demande de pension environ 6 mois avant d’avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite. Cet âge peut varier selon l’Etat auprès duquel vous sollicitez une prestation de vieillesse et le sexe du demandeur.

En fonction de votre résidence au moment de la demande, vous l’adressez à l’organisme compétent de l’Etat de résidence ou du dernier emploi :

  1. Si vous résidez en France, vous déposez la demande auprès de la caisse de retraite de votre lieu de dernière affiliation en France (Carsat/Cnav, CGSS, CCMSA, etc.), via votre espace personnel en ligne ou par courrier. Il est conseillé de préciser les Etats où vous avez travaillé. Cette caisse examinera vos droits à pension française dans le cadre des règlements de coordination et transmettra une demande de liquidation de pension étrangère aux organismes de retraite des autres Etats où vous avez travaillé, au moyen d’échanges dématérialisés et de votre relevé de carrière français.  
  2. Si vous résidez dans l’autre Etat signataire d’un accord de sécurité sociale avec la France où vous avez travaillé, vous déposez votre demande auprès de l’organisme de pension de cet Etat. Il est conseillé de préciser les Etats où vous avez travaillé. Cet organisme examinera vos droits à pension étrangère dans le cadre de l’accord de sécurité sociale concerné et transmettra une demande de liquidation de pension française à la caisse de retraite compétente, au moyen d’un formulaire de liaison et de votre relevé de carrière dans l’autre Etat.
  3. Si vous résidez dans un Etat où vous n’avez pas travaillé, vous déposez votre demande selon les modalités prévues par l’accord de sécurité sociale concerné ou, à défaut, auprès de l’organisme de pension de l’Etat du dernier emploi.

Percevoir votre retraite à l’étranger

La retraite française est exportable : elle peut être versée partout dans le monde.

Certains Etats n’exportent leur pension que dans les pays avec lesquels ils ont signé un accord de sécurité sociale (ex : Israël).

Avant votre départ, signalez votre changement d’adresse et de coordonnées bancaires à votre organisme de retraite, via votre espace personnel ou par courrier.

A l’étranger, pour continuer à percevoir votre retraite, retournez chaque année le certificat de vie ou justificatif d’existence qui vous est adressé, après l’avoir fait authentifier par une autorité locale.