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Soins de santé en France

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Cadre légal

Entre les Etats membres de l'Union européenne, la coordination des systèmes de sécurité sociale est régie par les Règlements européens et la Directive relative aux soins de santé transfrontaliers. Pour l'application de cette dernière, le Cleiss est point de contact national pour la France.

D'autre part, la France a signé un ensemble d'accords de sécurité sociale avec d'autres Etats.