Vous venez en France du Gabon au cours d'un arrêt de travail

Si vous êtes travailleur salarié français et si vous êtes en arrêt de travail indemnisé pour maladie, vous avez la possibilité de conserver le bénéfice des prestations en nature et en espèces de l'assurance maladie lorsque vous transférez votre résidence en France.

En effet, la Convention franco-gabonaise de sécurité sociale du 2 octobre 1980 prévoit la possibilité de transfert de résidence indemnisé en France au cours d’un arrêt de travail uniquement pour le ressortissant français exerçant une activité salariée au Gabon.

Pour ce faire, vous devez obtenir, préalablement à votre départ, l'autorisation de la caisse d'assurance maladie à laquelle vous êtes affilié au Gabon. En cas d'acceptation, la caisse établira alors le formulaire SE 328-10 qu'il conviendra de remettre à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du nouveau lieu de résidence en France.

Les prestations en nature seront alors servies par l'institution française sur autorisation de l'institution gabonaise.

Les prestations en espèces vous seront servies par l'institution gabonaise.

Cette autorisation n'est valable que pour une durée de 3 mois renouvelable une fois en cas d'avis favorable du contrôle médical. Le délai pourra être plus long en cas de maladie d'exceptionnelle gravité.

Attention :

Textes de référence

  • article 16 de la convention générale de sécurité sociale du 02/10/1980.
  • article 20, 30 et 32 de l'arrangement administratif général

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