Vous venez de Monaco pour vous faire soigner en France ou au cours d'un arrêt de travail

La convention franco-monégasque de sécurité sociale du 28 février 1952 prévoit la possibilité de transfert de résidence indemnisé en France au cours d’un arrêt de travail. Cette convention prévoit également le transfert de résidence temporaire en France dans le but de se faire soigner.

Vous souhaitez transférer votre résidence en France au cours d’un arrêt de travail.

Si vous êtes affilié à un régime monégasque de sécurité sociale et si vous êtes en arrêt de travail indemnisé pour maladie, vous avez la possibilité de conserver le bénéfice des prestations en nature et en espèces de l'assurance maladie lorsque vous transférez temporairement votre résidence en France.

Pour cela, vous devez obtenir, préalablement à votre départ, l'autorisation de votre caisse d'affiliation.

La demande d’autorisation n’est pas nécessaire si vous rendez dans le département des Alpes Maritimes.

Les prestations en nature seront alors servies par l'institution à laquelle vous êtes affilié.

Les prestations en espèces seront également servies par l'institution monégasque.

Vous souhaitez venir vous faire soigner en France.

Vous êtes affilié à un régime monégasque de sécurité sociale et vous souhaitez vous faire soigner dans le département des Alpes Maritimes. Les prestations en nature seront servies par votre institution à laquelle vous êtes affilié. Les prestations en espèces seront également servies par l’institution d’affiliation.

Si vous envisagez de vous faire soigner dans un département autre que le département des Alpes Maritimes, vous devez obtenir au préalable l'autorisation de votre caisse d'affiliation. En cas d'acceptation, les prestations en nature seront alors servies par l'institution à laquelle vous êtes affilié. Les prestations en espèces seront servies, le cas échéant, par l’institution d'affiliation.

L'autorisation de votre caisse ne peut pas vous être refusée, si, compte tenu de votre état de santé, les soins ne peuvent pas être dispensés à Monaco dans un délai raisonnable.

Les dispositions concernant les prestations en nature sont également applicables à vos ayants droit.

Nota bene : il existe des dispositions particulières concernant les tarifs de remboursement des soins de santé dispensés en France. Pour en savoir plus, contactez votre caisse d’affiliation.

Textes de références

  • Articles 9 et 12 de la Convention générale du 28/02/1952
  • Article11 et 11 bis de l'arrangement administratif général