Vous venez de Saint-Pierre et Miquelon pour vous faire soigner en métropole ou au cours d'un arrêt de travail

Si vous êtes en arrêt de travail indemnisé pour maladie, vous avez la possibilité de conserver le bénéfice des prestations en nature et en espèces du régime auquel vous êtes affilié à Saint-Pierre et Miquelon lorsque vous transférez votre résidence dans un département métropolitain ou d'outre-mer ou à Saint Barthélémy ou à Saint Martin. Vous avez également la possibilité de transférer votre résidence pour recevoir des soins appropriés à votre état.

Pour cela, vous devez obtenir, préalablement à votre départ, l'autorisation de la Caisse de Prévoyance Sociale (C.P.S.) saint-pierraise

En cas d'acceptation, la caisse établira alors le formulaire SE 975-04 « Attestation concernant le maintien des prestations en cours de l’assurance maladie-maternité » qu'il conviendra de remettre à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de votre lieu de résidence temporaire en métropole ou à la caisse générale de sécurité sociale du département d'outre mer.

Les prestations en nature seront alors servies par l'institution du lieu de résidence temporaire selon la législation qu'elle applique.

Les prestations en espèces seront servies par l'institution saint-pierraise.

Les dispositions concernant les prestations en nature sont également applicables à vos ayants droit.

Remarque : L'autorisation de votre caisse ne peut pas vous être refusée, si, compte tenu de votre état de santé, les soins ne peuvent pas être dispensés à Saint-Pierre et Miquelon dans un délai raisonnable.

Texte de références

  • Art. 6 du Décret n° 2011-512 du 10 mai 2011 portant coordination des régimes en vigueur dans les départements métropolitains et d'outre mer, Saint Barthélémy, Saint Martin et saint-pierrais de sécurité sociale.

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