Travailleur de nationalité française en arrêt de travail indemnisé pour maladie, vous pouvez conserver les prestations de l'assurance maladie (prestations en nature et en espèces) lorsque vous transférez votre résidence en France depuis le Maroc.
Le transfert de résidence indemnisé en France au cours d'un arrêt de travail concerne uniquement le ressortissant français exerçant une activité professionnelle au Maroc. En cas de double nationalité (française et marocaine), l'institution marocaine ne tiendra compte que de votre nationalité marocaine.
Avant votre venue en France, vous devez obtenir l'autorisation de votre caisse marocaine d'assurance maladie.
En cas d'acceptation, votre caisse vous délivrera le formulaire SE 350-03 : Attestation de maintien du bénéfice des prestations en nature de l'assurance maladie-maternité. Ce formulaire sera accompagné d'un exemplaire vierge du formulaire SE 350-20 (Rapport médical simplifié).
Cette autorisation n'est valable que pour une durée maximale de 3 mois, renouvelable une fois en cas d'avis favorable du contrôle médical. La demande de prolongation doit être faite par l'intermédiaire de la caisse française. Le délai pourra être plus long en cas de maladie d'exceptionnelle gravité.
À votre arrivée en France, vous remettrez votre formulaire à la caisse française de votre lieu de résidence temporaire (caisse primaire d'assurance maladie, CPAM).
La CPAM vous servira les prestations en nature (soins de santé) prévues par la législation française.
Les prestations en espèces (indemnités journalières) continueront de vous être versées par la CNSS conformément à la législation marocaine.
Les membres de votre famille (ayants droit) peuvent également demander à transférer leur résidence en France lorsqu'ils vous accompagnent ou lorsqu'ils y séjournent à titre individuel.