Vous venez en France du Cap-Vert au cours d'un arrêt de travail

Si vous êtes travailleur salarié français et si vous êtes en arrêt de travail indemnisé pour maladie, vous avez la possibilité de conserver le bénéfice des prestations en nature et en espèces de l'assurance maladie lorsque vous transférez votre résidence en France pendant une durée qui ne peut excéder 3 mois.

En effet, la Convention franco-capverdienne de sécurité sociale du 01/10/1980 prévoit la possibilité de transfert de résidence indemnisé en France au cours d’un arrêt de travail uniquement pour le ressortissant français exerçant une activité salariée au Cap-Vert.

Pour ce faire, vous devez obtenir, préalablement à votre départ, l'autorisation de votre caisse d'affiliation. En cas d'acceptation, votre caisse établira alors le formulaire SE 396-05 qu'il conviendra de remettre à caisse primaire d'assurance maladie de votre lieu de résidence temporaire en France.

La caisse d'affiliation, après avis favorable de son contrôle médical, participera alors au remboursement des éventuels soins dispensés en France.

Les prestations en espèces seront servies par l'Institut National de Prévoyance Sociale.

Cette autorisation n'est valable que pour une durée de 3 mois renouvelable une fois en cas d'avis favorable du contrôle médical. Le délai pourra être plus long en cas de maladie d'exceptionnelle gravité.

Attention :

Textes de référence

  • article 10 de la convention
  • article 6 à 8 de l'arrangement administratif général

Pour en savoir plus