Salarié de nationalité française, la Convention franco-capverdienne de sécurité sociale vous permet de conserver temporairement le bénéfice des prestations de l'assurance maladie lorsque vous transférez votre résidence en France au cours d'un arrêt maladie.
Le transfert de résidence indemnisé en France au cours d'un arrêt de travail concerne uniquement le ressortissant français exerçant une activité salariée au Cap-Vert. En cas de double nationalité (française et capverdienne), l'institution capverdienne ne tiendra compte que de votre nationalité capverdienne.
De plus, ces dispositions ne sont applicables qu'à vous-même ; elles ne concernent pas les membres de votre famille.
Avant votre départ du Cap-Vert, vous devez obtenir l'autorisation de votre caisse d'assurance maladie (caisse d'affiliation).
En cas d'acceptation, votre caisse établira le formulaire SE 396-05 : Attestation du droit au maintien des prestations des assurances maladie et maternité (transfert de résidence du travailleur dans son pays d'origine).
Cette autorisation n'est valable que pour une durée maximale de 3 mois, renouvelable une fois en cas d'avis favorable du contrôle médical. Le délai pourra être plus long en cas de maladie d'exceptionnelle gravité.
À votre arrivée en France, vous présenterez le formulaire à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence temporaire.
Votre caisse d'affiliation participera alors au remboursement des éventuels soins dispensés en France. Elle vous servira également les prestations en espèces (indemnités journalières) prévues par sa législation.