Vous venez en France de Turquie au cours d'un arrêt de travail

Si vous êtes travailleur salarié de nationalité française et si vous êtes en arrêt de travail indemnisé pour maladie, vous avez la possibilité de conserver le bénéfice des prestations en nature et en espèces de l'assurance maladie lorsque vous transférez votre résidence en France.

En effet, la Convention franco-turque de sécurité sociale du 20 janvier 1972 prévoit la possibilité de transfert de résidence indemnisé en France au cours d’un arrêt de travail uniquement pour le ressortissant français exerçant une activité salariée en Turquie.

Pour ce faire, vous devez obtenir, préalablement à votre départ, l'autorisation de votre caisse d'affiliation en Turquie. En cas d'acceptation, la caisse établira alors le formulaire SE 208-04 qu'il conviendra de remettre à la caisse primaire d'assurance maladie de votre lieu de résidence temporaire en France.

Les prestations en nature seront alors servies par la caisse primaire d'assurance maladie.

Les prestations en espèces seront servies par l'institution turque.

Cette autorisation n'est valable que pour une durée de 3 mois renouvelable une fois en cas d'avis favorable du contrôle médical. Le délai pourra être plus long en cas de maladie d'exceptionnelle gravité.

Attention :

Textes de référence

  • article 11 de la convention franco-turque de sécurité sociale du 20/01/1972
  • articles 11 à 14 de l'arrangement administratif général

Pour en savoir plus