Salarié de nationalité française, la Convention franco-turque de sécurité sociale vous permet de conserver temporairement le bénéfice des prestations de l'assurance maladie (prestations en nature et en espèces) lorsque vous transférez votre résidence en France au cours d'un arrêt maladie.
Le transfert de résidence indemnisé depuis la Turquie concerne uniquement le ressortissant français exerçant une activité salariée en Turquie. En cas de double nationalité (turque et française), l'institution turque ne tiendra compte que de votre nationalité turque.
Avant votre venue en France, vous devez obtenir l'autorisation de votre caisse d'affiliation en Turquie (SGK).
En cas d'acceptation, votre caisse établira le formulaire SE 208-05 : Attestation du droit au maintien des prestations des assurances maladie et maternité (cas de transfert de résidence du travailleur).
Cette autorisation n'est valable que pour une durée de 3 mois, renouvelable une fois en cas d'avis favorable du contrôle médical. Le délai pourra être plus long en cas de maladie d'exceptionnelle gravité.
À votre arrivée en France, vous remettrez votre formulaire SE 208-05 à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence temporaire.
Les prestations en nature (soins de santé) seront alors servies par la CPAM conformément aux dispositions prévues par la législation française. En France, une partie des frais de santé reste généralement à la charge des assurés.
Les prestations en espèces (indemnités journalières) continueront à vous être versées par votre caisse turque (SGK), selon la législation turque.
Les dispositions concernant les soins de santé sont applicables aux membres de votre famille qui résident habituellement avec vous en Turquie et vous accompagnent en France. Ils doivent être inscrits sur le formulaire SE 208-05 délivré par votre caisse d'assurance maladie turque (caisse d'affiliation).