Le régime turc de sécurité sociale

2016

A) Généralités

1) Structure

Le régime général de protection sociale turc protège les travailleurs salariés des secteurs privé et public ainsi que les travailleurs non salariés contre les risques suivants :

Il ne prévoit pas le versement de prestations familiales.

Le travailleur doit être de nationalité turque et résider en Turquie ou être résident permanent.

2) Organisation

Le régime est géré par le SOSYAL GUVENLIK KURUMU BASKANLIGI (SGK) qui possède des bureaux locaux, des offices médicaux régionaux et des établissements de santé assurant la coordination des établissements de santé.

Le SGK est un organisme public financièrement autonome sous contrôle du ministère du Travail et de la Sécurité sociale.

3) Financement

Travailleurs salariés

Cotisations au 1er janvier 2016
Branches Part patronale Part salariale
Assurance Maladie Universelle 7,5 % 5 %
Accidents du travail,
maladies professionnelles
2 % -
Invalidité, vieillesse,
décès (survivants)
11 % 9 %
Chômage
(1 % par l'Etat sans plafond)
2 % 1 %
TOTAL 22,5 % 15 %

Les cotisations sont calculées sur le salaire mensuel compris entre :

1 Au 18 octobre 2016, la livre turque - TRY vaut 0,293 euro

Le salaire minimum mensuel brut est de 1 647 TRY pour 45 heures de travail hebdomadaire au 1er janvier 2016.

Travailleurs indépendants

Cotisations au 1er janvier 2016
Branches Taux
Assurance Maladie Universelle 12,5 %
Accidents du travail,
maladies professionnelles
2 %
Invalidité, vieillesse,
décès (survivants)
20 %
TOTAL 34,5 %

Les cotisations des travailleurs indépendants sont calculées sur les revenus mensuels déclarés et sont soumises à un plafond de 6,5 fois le salaire minimum, soit 10 705,50 TRY.

Assurés volontaires

Peut s'assurer volontairement, tout résidant turc âgé de plus de 18 ans, non assujetti au régime de sécurité sociale.

Le montant de la cotisation est de 32,5 % des revenus compris entre :

Les cotisations couvrent les assurés volontaires contre les risques d'assurance maladie universelle et invalidité, vieillesse, décès.

B. Maladie

Depuis 2008, l'assurance sociale a mis en place une assurance maladie universelle (AMU) afin de faciliter l'accès aux services de santé des résidents turcs.

Cette assurance prend en charge les soins de santé et sert des allocations journalières pendant les périodes d'incapacité temporaire.

Des frais de déplacement peuvent également être pris en charge lorsque les soins ne peuvent pas être dispensés sur place.

1) Soins

L'assurance maladie universelle permet de fournir toutes les prestations de santé nécessaires :

Les soins sont dispensés au travailleur et à ses ayants droit sous réserve que le travailleur ait acquitté des cotisations pendant :

Peuvent être considérés comme ayants droit :

Sont financés par le régime :

Les consultations chez le médecin généraliste ou spécialiste sont entièrement prises en charge si l'assuré ou ses ayants droit consultent des médecins agréés par le ministère de la Santé.

En cas d'hospitalisation, l'assuré peut se rendre dans l'établissement de son choix ; le traitement ainsi que le forfait hospitalier sont pris en charge intégralement.

En ce qui concerne les médicaments :

Pour les prothèses dentaires, le montant restant à la charge de l'assuré, sans que ce dernier puisse dépasser 75 % du salaire brut minimum national applicable au moment du service des prestations, est de :

Les soins sont dispensés en principe dans les établissements du SGK. Toutefois, ils peuvent l'être également dans des établissements médicaux officiels ou en cas d'urgence absolue, dans des établissements privés, auxquels cas, la tarification prévue par le SGK est appliquée.

2) Indemnités journalières

L'allocation en cas d'incapacité temporaire est versée à partir du 3e jour d'arrêt de travail et jusqu'à la guérison ou la date de mise en invalidité, sous réserve que l'intéressé ait acquitté la cotisation maladie pendant au moins 90 jours au cours de l'année précédant le début de l'arrêt de travail.

Cette indemnité journalière représente :

C. Maternité

1) Soins

L'assurée sociale ou l'épouse d'un assuré a droit, sans condition de durée d'affiliation minimale, aux examens et aux soins médicaux au cours de la grossesse.

La femme enceinte doit se soumettre à un examen médical avant la fin du 6e mois.

2) Indemnités journalières

Des indemnités journalières sont versées à l'assurée justifiant d'au moins 90 jours de cotisations au cours de l'année précédant l'accouchement.

L'allocation d'incapacité de travail temporaire est égale aux 2/3 du salaire de base/revenu mensuel déclaré, soumis à cotisations.

Elle est versée pendant les 8 semaines qui précèdent et les 8 semaines qui suivent la naissance sous réserve que les cotisations maternité aient été versées pendant au moins 90 jours.

En cas de naissance multiple, le congé postnatal est prolongé de 2 semaines.

Pendant les 6 mois qui suivent l'accouchement, l'assurée qui a cotisé au moins 120 jours au cours de l'année précédente a le droit à un congé d'une heure et demie par jour pour allaiter son enfant.

D. Accidents du travail - maladies professionnelles

Sont couverts par cette assurance :

Aucune durée d'affiliation n'est requise.

Les prestations servies en cas d'accidents du travail et de maladies professionnelles sont les suivantes :

1) Incapacité temporaire

Les indemnités journalières représentent :

Elles sont versées dès le premier jour d'incapacité et jusqu'à la guérison complète de l'assuré.

2) Incapacité permanente

Pension d'incapacité permanente partielle ou totale

En cas d'incapacité de travail permanente partielle ou totale, l'assuré a droit à une pension dont le montant est fixé en fonction du degré d'incapacité de travail.

En tenant compte de la catégorie professionnelle à laquelle appartient l'assuré, une évaluation du degré de réduction de la capacité de gain est ainsi obtenue. La pension due à l'assuré en cas d'incapacité permanente est calculée proportionnellement au degré d'incapacité.

En cas d'incapacité partielle évaluée entre plus de 10 % et moins de 25 % de réduction de la capacité de travail, un pourcentage de la pension à taux plein est versé en fonction du degré de handicap. Une indemnité forfaitaire peut être versée si la caisse considère que le degré d'incapacité n'évoluera pas.

L'assuré est considéré comme invalide et peut percevoir une pension d'incapacité permanente si la réduction de sa capacité de travail est d'au moins 25 %. En cas d'incapacité permanente totale, l'assuré reçoit 70 % de son revenu mensuel (la pension ne peut être inférieure à 70 % du salaire minimum).

Il est possible de cumuler le revenu d'une activité rémunérée avec l'intégralité d'une pension d'incapacité permanente ou partielle. Cette pension peut aussi se cumuler avec une autre pension (invalidité, vieillesse, survivant), dans ce cas l'assuré perçoit l'intégralité de la pension la plus élevée et la moitié de l'autre pension.

3) Assistance d'une tierce personne

Le montant de la pension d'incapacité permanente correspond à 100 % du revenu mensuel en cas de besoin de l'assistance d'une tierce personne pour accomplir les actes de la vie quotidienne.

4) Décès (survivants)

En cas de décès à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, les survivants ont droit au versement d'une pension.

Les ayants droit de la pension de survivants sont :

Le montant mensuel de la pension de survivants est calculé en pourcentage de la pension d'incapacité que percevait l'assuré décédé.

La pension de survivants s'élève à :

En cas de remariage du conjoint, la pension est suspendue.

Le total des pensions de survivants versées ne doit pas excéder 100 % de la pension de l'assuré décédé.

Enfin, une participation aux frais funéraires peut également être servie.

E. Invalidité, vieillesse, décès (survivants)

Le système mis en oeuvre par les réformes de 2006 et 2008 est pleinement en vigueur en 2016 et ne concerne que les nouveaux entrants sur le marché du travail.

1) Invalidité

a) Conditions

Pour pouvoir ouvrir une pension d'invalidité, il faut :

b) Montant

Différentes formules de calcul s'appliquent en fonction des périodes de cotisations à l'assurance pension invalidité-vieillesse-survivants :

indice1 x coefficient2 x taux3


1L'indice est le chiffre auquel correspond la moyenne des salaires/revenus ayant donné lieu à versement de cotisations et pris en compte dans le calcul de la pension.

2Le coefficient est celui applicable au moment de la liquidation de la pension, il est fixé par le Conseil des ministres.

3Le taux est fixé à 60 %. Il peut être porté à 70 % lorsque l'intéressé a besoin de l'aide d'une tierce personne.

salaire / revenu annuel moyen1 x taux (60 %) / 12

1Le salaire/revenu annuel moyen est obtenu en prenant le total des salaires annuels divisé par le nombre total de jours cotisés multiplié par 360 jours.

Une majoration de 10 % est versée lorsque l'intéressé a besoin de l'aide d'une tierce personne.

Le montant minimum de la pension d'invalidité ne peut être inférieur à 35 % du salaire minimum mensuel (majoration de 5 % si l'assuré a un conjoint ou des enfants).

La pension d'invalidité cesse d'être versée lorsque le bénéficiaire reprend une activité professionnelle.

Elle peut se cumuler avec une autre pension au titre des accidents du travail ou maladies professionnelles ; dans ce cas l'assuré percevra l'intégralité de la pension la plus élevée et la moitié de l'autre pension.

2) Vieillesse

Le système des retraites a subi des réformes successives. Les assurés, suivant leurs périodes d'affiliation, peuvent être rattachés à 3 régimes différents de retraite.

a) Conditions

Les conditions et le mode de calcul de la pension de vieillesse varient en fonction des périodes de cotisation des assurés.

A partir de 2036, l'âge de la retraite sera progressivement relevé pour atteindre 65 ans pour les hommes (en 2044) et les femmes (en 2048).

L'âge de départ à la retraite peut être retardé ; il n'y a aucun âge maximum.

Il existe une possibilité de départ anticipé à la retraite pour les personnes souffrant d'un handicap ou les travailleurs des mines (à partir de 50 ans).

b) Montant

Différents systèmes de calcul s'appliquent en fonction des périodes de cotisations à l'assurance pension :

- le système antérieur à la réforme de 1999 (cotisations versées avant l'année 2000) ;

- le système instauré par la réforme de 1999 (cotisations versées à partir de l'année 2000) ;

- le système instauré par la réforme de 2008 (personnes assurées à partir du 1er octobre 2008) ;

- le système mixte.

indice1 x coefficient2 x taux3


1L'indice est le chiffre auquel correspond la moyenne des salaires/revenus ayant donné lieu à versement de cotisations et pris en compte dans le calcul de la pension.

2Le coefficient est celui applicable au moment de la liquidation de la pension, il est fixé par le Conseil des ministres.

3Le taux est fixé à 60 %. Le pourcentage retenu est compris entre 60 % pour les personnes soumises au tableau d'indices le plus bas et 50 % pour celles qui sont soumises au tableau d'indices supérieurs.

La pension est majorée de 1% par période de 240 jours de cotisations postérieures à l'âge de 55 ans pour les hommes et de 50 ans pour les femmes.

salaire / revenu annuel moyen indexé x taux / 12

Le taux utilisé est calculé à partir du salaire/revenu annuel indexé de l'assuré sur la base de 3,5 % par période de 365 jours de cotisations, dans la limite de 3 600 jours au cours des 5 400 jours suivants, et 1,5 % pour toute période supplémentaire de 360 jours. Le taux utilisé pour le calcul de la pension n'est pas plafonné.

Le montant minimum de la pension de vieillesse ne peut être inférieur à 35 % du salaire minimum mensuel (majoration de 5 % si l'assuré a un conjoint ou des enfants).

Le pensionné peut reprendre une activité professionnelle rémunérée et continuer à percevoir une pension de vieillesse, à condition qu'il en fasse la demande écrite à la caisse.

La pension de vieillesse peut se cumuler avec une autre pension au titre des accidents du travail ou maladies professionnelles ; dans ce cas l'assuré percevra l'intégralité de la pension la plus élevée et la moitié de l'autre pension.

3) Décès (survivants)

Peuvent prétendre à une pension de réversion :

Au titre du décès, 3 types de prestations peuvent être accordées :

a) Conditions

Le défunt devait bénéficier (ou remplir les conditions d'obtention) d'une pension de vieillesse ou d'invalidité ou être assuré depuis au moins 5 ans et avoir cotisé 900 jours pour les travailleurs salariés (1 800 jours pour les travailleurs indépendants) à l'assurance invalidité- vieillesse-décès (survivants).

b) Montant

Le conjoint reçoit 50 % de la pension due au défunt ou 75 % s'il n'a pas d'enfants à charge, ne travaille pas et ne perçoit pas de pension directe.

En cas de remariage, la pension est suspendue.

Chaque enfant peut prétendre à une allocation d'orphelin égale à 25 % de la pension du défunt pour orphelin de père ou de mère, ou à 50 % pour orphelin de père et mère.

Les ascendants à charge du défunt peuvent prétendre à 25 % de la pension si les droits ne sont pas épuisés après le versement des prestations au conjoint et aux enfants de l'assuré.

Le cumul des pensions de survivants versées ne doit pas excéder 100 % de la pension de l'assuré décédé.

Lorsque les droits à pension ne sont pas ouverts, il peut être attribué un règlement en capital selon les mêmes pourcentages que les pensions.

Le montant minimum de la pension de survivant ne peut être inférieur à 35 % du salaire minimum mensuel. Le montant maximum de la pension versée aux survivants est égal à la pension du défunt.

Enfin, une participation aux frais funéraires peut également être servie.

F. Chômage

L'assurance chômage a été mise en place le 1er juin 2000.

Les travailleurs indépendants ne bénéficient pas de l'assurance chômage.

Peuvent en bénéficier les salariés :

L'indemnisation chômage est servie après un délai de carence de 30 jours et pendant un nombre de jours lié aux nombres de jours de cotisation.

Elle est versée durant :

Son montant journalier est au minimum égal à 40 % du salaire moyen perçu durant les 4 derniers mois de travail.

La prestation versée mensuellement est plafonnée à 80 % du salaire mensuel minimum.