Prescriptions établies à l'étranger : comment sont-elles reconnues en France ?

fr en

Une prescription de médicaments ou de dispositifs médicaux effectuée dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou de l'Espace Economique Européen (Islande, Liechtenstein et Norvège) doit être reconnue en France. Les médicaments ou dispositifs médicaux prescrits pourront vous être délivrés à la condition que ceux-ci soient autorisés à la vente et disponibles en France.

La prescription doit comporter un nombre minimal d'informations, telles qu'elles figurent en annexe de la directive européenne 2012/52/UE.

L'ordonnance doit au moins contenir les informations suivantes :

Si vous êtes amenés à vous déplacer dans l'Union européenne et l'Espace Economique Européen (Islande, Liechtenstein et Norvège), n'oubliez pas de demander à votre médecin une prescription conforme à ces nouvelles exigences.

Le professionnel de santé qui établit la prescription doit être habilité à prescrire dans son Etat d'origine. Pour plus d'informations sur les obligations applicables dans votre Etat d'origine, vous pouvez vous rapprocher du point de contact national.

Une prescription de soins médicaux ou de médicaments pourra, cependant, être refusée si les personnes habilitées à délivrer des dispositifs médicaux ou des médicaments en France estiment que l'intérêt du patient paraît l'exiger ou s'ils ont des doutes légitimes et justifiés quant à l'authenticité ou à l'intelligibilité de la prescription, ou à la qualité du professionnel de santé qui l'a établie.