Le système de santé français respecte la liberté de choix du patient. Tout individu est libre de choisir son médecin traitant, un spécialiste en accès direct, son établissement de santé, ceci dans le secteur public comme dans le secteur privé.
Pour les hospitalisations en France, il n'existe pas de listes d'attente.
Vous pouvez également saisir les associations de malades afin d'obtenir des informations concernant les professionnels de santé habilités dans le traitement d'une maladie chronique particulière ou d'une maladie rare.
La liste des associations de malades agréées en France est consultable sur le site du Ministère chargé de la santé.
France Assos Santé est le nom choisi par l'Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé afin de faire connaître son action comme organisation de référence pour représenter les patients et les usagers du système de santé et défendre leurs intérêts.
La protection sociale contre le risque maladie comporte :
La protection sociale contre le risque maternité couvre l'ensemble des frais médicaux, pharmaceutiques, d'analyse et d'examens de laboratoires, d'appareils et d'hospitalisation, relatifs ou non à la grossesse, à l'accouchement et à ses suites, intervenant au cours d'une période définie. La protection sociale contre les risques et conséquences de la maternité couvre également les examens prénataux et postnataux obligatoires pratiqués ou prescrits par un médecin ou une sage-femme et les contrôles des jeunes enfants.
La prise en charge et le remboursement par l'assurance maladie de tout acte ou prestation réalisé par un professionnel de santé, dans le cadre d'un exercice libéral ou d'un exercice salarié auprès d'un autre professionnel de santé libéral, ou en centre de santé ou dans un établissement ou un service médico-social sont subordonnés à leur inscription sur une liste. L'inscription sur la liste peut elle-même être subordonnée au respect :
Lorsqu'il s'agit d'actes réalisés en série, ces conditions de prescription peuvent préciser le nombre d'actes au-delà duquel un accord préalable du service du contrôle médical est nécessaire pour poursuivre à titre exceptionnel la prise en charge.
La NGAP (nomenclature générale des actes professionnels) définit la liste des actes cliniques et médicaux effectués par les chirurgiens-dentistes, les sages-femmes et les auxiliaires médicaux. Elle leur attribue des lettres clefs par nature de prestation et les hiérarchise par l'octroi de coefficients. La convention fixe la valeur monétaire des lettres clefs.
Pour les actes techniques effectués par les médecins, elle a été remplacée par la CCAM (classification commune des actes médicaux).
La liste des produits et prestations (LPP) remboursables est également consultable en ligne.
Tout acte ou prestation qui ne figure pas sur ces listes n'est pas remboursable par l'assurance maladie.
Quelques exemples de dépenses de santé non prises en charge par l'Assurance Maladie :