Vous venez de Polynésie Française pour vous faire soigner en métropole ou au cours d'un arrêt de travail

Si vous êtes en arrêt de travail indemnisé pour maladie, vous avez la possibilité de conserver le bénéfice des prestations en nature et en espèces du régime auquel vous êtes affilié en Polynésie Française lorsque vous transférez votre résidence dans un département métropolitain ou d'outre-mer. Vous avez également la possibilité de transférer votre résidence pour recevoir des soins appropriés à votre état.

Pour cela, vous devez obtenir, préalablement à votre départ, l'autorisation de la Caisse de Prévoyance Sociale de la Polynésie Française (CPS)

En cas d'acceptation, la caisse établira alors le formulaire SE 980-05 (Attestation concernant le maintien des prestations des assurances maladie-maternité) qu'il conviendra de remettre à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de votre lieu de résidence temporaire en métropole ou à la caisse générale de sécurité sociale du département d'outre mer.

Les prestations en nature (soins de santé) seront alors servies par l'institution du lieu de résidence temporaire selon sa législation. Ces dispositions s'appliquent également à vos ayants droit.

Les prestations en espèces seront quant à elles servies par l'institution polynésienne.

NOTA BENE : L'autorisation de votre caisse ne peut pas vous être refusée, si, compte tenu de votre état de santé, les soins ne peuvent pas être dispensés en Polynésie Française dans un délai raisonnable.

Evacuation sanitaire (Evasan)

Toute personne affiliée à la Caisse de Prévoyance Sociale (CPS) peut bénéficier d'une évacuation sanitaire internationale. Il s'agit d'une offre de soins proposée à l'extérieur de la Polynésie Française lorsque les soins ne sont pas réalisables sur place par manque d'infrastructure, de services ou de moyens adaptés. En savoir plus

Texte de référence

  • Art. 18 du Décret n° 94-1146 du 26 décembre 1994 portant coordination entre les régimes métropolitains et polynésiens de sécurité sociale.

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