Les démarches avant de venir en France et le suivi des soins à votre retour dans votre Etat d'origine

fr en

Afin d'assurer au mieux la continuité et la sécurité de votre traitement, vous bénéficiez d'un droit d'accès à votre dossier médical. Ainsi, c'est au pays dans lequel vous êtes affilié de veiller à ce que le prestataire de soins du pays choisi pour votre traitement ait accès à votre dossier médical.

Accéder à votre dossier médical

Article 5, § d) de la directive 2011/24

" L'Etat membre d'affiliation veille à ce que (…) les patients qui cherchent à bénéficier ou bénéficient de soins de santé transfrontaliers aient accès à distance à leur dossier médical ou disposent au moins d'une copie de celui-ci."

Le point de contact national désigné dans votre pays pourra utilement vous renseigner sur les démarches à effectuer pour obtenir une copie de votre dossier médical.

Le suivi médical à votre retour

Article 5, § c) de la directive 2011/24

" L'Etat membre d'affiliation veille à ce que (…) lorsqu'un patient a bénéficié de soins de santé transfrontaliers et qu'un suivi médical s'avère nécessaire, il puisse avoir accès au même suivi médical que celui dont il aurait bénéficié si les soins avaient été dispensés sur son territoire."

Votre Etat d'affiliation doit assurer une qualité égale de suivi médical à celle dont vous avez bénéficié en France où le traitement vous a été dispensé.