Préalablement à votre départ, il est important de contacter le point de contact national en France (soinstransfrontaliers@cleiss.fr) afin de recueillir les informations nécessaires au bon déroulement de vos soins transfrontaliers.
Avant de décider de vous faire soigner en France
Vous devez :
- vous informer sur vos droits en matière de prise en charge des soins de santé transfrontaliers,
- être conscient des implications financières et des conditions de prise en charge des coûts,
- connaître les coûts du traitement que vous devrez supporter (totalité des frais ou ticket modérateur, frais de voyage, de traduction des dossiers médicaux),
- savoir si une autorisation préalable de soins est requise,
Voir la liste des prestations soumises à autorisation préalable (via le formulaire S2) dans les Etats de l'Union Européenne, de l'Espace Economique Européen et en Suisse
- vous informer auprès de votre médecin traitant sur le traitement que vous souhaitez recevoir, ainsi que sur le professionnel ou l'établissement de santé que vous allez contacter,
- vérifier l'importance de contracter une assurance voyage privée ou une assurance-maladie complémentaire (prise en charge des dépenses dans les établissements privés, frais de transport ou de rapatriement).
Avant de vous rendre en France pour un traitement
Vous devez :
- vous informer de vos droits au consentement éclairé,
- organiser le transfert de votre dossier médical vers le prestataire de santé en France et, si besoin, faire traduire ce dossier,
- prendre en compte le besoin éventuel d'interprétation lors des rencontres avec les prestataires de santé,
- organiser le suivi médical au retour afin d'assurer la continuité de votre traitement.
Pendant votre traitement en France
Vous devez :
- faire compléter votre dossier médical par le prestataire de santé par écrit ou par voie électronique (diagnostic, résultats d'examens, résultat du traitement, liste des médicaments administrés, résultats post-opératoires, etc.),
- collecter et sécuriser tous les documents à présenter à votre caisse d'affiliation afin d'obtenir un remboursement.
Après votre traitement en France
Vous devez :
- être soumis à un traitement égal en matière de prix des soins par rapport aux assurés du pays dans lequel vous êtes soigné,
- être conscient de l'importance d'obtenir des prescriptions (ordonnances) conformes à la réglementation et utilisables dans votre Etat de résidence au retour,
- organiser le transfert de votre dossier médical, dûment rempli par le prestataire de santé en France.
Liste de contrôle pour les patients