Vous venez vous faire soigner en France depuis un Etat membre de l'UE, de l'EEE (Islande, Liechtenstein, Norvège) ou la Suisse

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Si vous êtes assuré* (ou ayant droit) d'un régime de sécurité sociale d'un Etat membre de l'Union Européenne, de l'EEE (Islande, Liechtenstein, Norvège) ou de la Suisse, lorsque vous vous rendez sur le territoire français dans le but d'y recevoir un traitement médical, vous êtes susceptible de bénéficier de la prise en charge des soins de santé par votre Etat d'affiliation.

* travailleur, chômeur, pensionné, bénéficiaire d'indemnités journalières

Sur les modalités de prise en charge des soins, veuillez vous renseigner dans votre Etat d'affiliation, soit auprès de votre organisme d'assurance maladie, soit auprès du point de contact de votre pays.

A - Vos soins de santé

Prise en charge des soins programmés

Textes de référence :

Le document portable S2 « Droit aux soins médicaux programmés » (équivalent du formulaire E112) correspond à une autorisation de vous rendre en France pour vous faire soigner. Il vous permet de bénéficier de la prise en charge des soins conformément à la réglementation et à la tarification françaises. Les prestations sont ainsi servies dans les mêmes conditions que celles prévues pour les assurés du régime français.

La demande d'autorisation doit être présentée suffisamment tôt afin de permettre à votre caisse d'affiliation de répondre avant votre départ.

Comment utiliser le formulaire S2 en France ?

En France, l'organisme compétent pour renseigner le patient sur les médecins conventionnés, sur les établissements de soins conventionnés ou agréés, et pour effectuer le remboursement des frais, est la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) en métropole ou la caisse générale de sécurité sociale (CGSS) dans les départements d'outre-mer (DOM). Vous pouvez rechercher par département la CPAM ou la CGSS compétente, en fonction de votre lieu de séjour.

En France, les prestations en nature (soins de santé) couvrent les frais médicaux, les frais pharmaceutiques, les frais de soins et prothèses dentaires, les frais d'hospitalisation, les frais d'analyses et d'examens de laboratoire, ainsi que les frais de transport.

Soins médicaux et dentaires

Avant de vous rendre chez le médecin ou le dentiste, il convient de vous assurer que ce dernier est bien conventionné. Parmi les médecins conventionnés, 3 statuts sont possibles :

Dans tous les cas, le remboursement par la CPAM ou la CGSS du lieu des soins est effectué sur la base du tarif conventionnel.

Vous pouvez rechercher un professionnel de santé en fonction de votre lieu de séjour sur le site de l'assurance maladie française.

Si vous êtes assuré(e) sur le territoire d'un autre État membre de l'UE ou de la Suisse, les dispositions de la législation française relative au parcours de soins (désignation d'un médecin traitant, consultation de ce dernier avant de consulter un spécialiste) ne vous sont pas applicables. Vous devez présenter au médecin (généraliste ou spécialiste) votre formulaire S2 afin de justifier que le parcours de soins ne vous est pas applicable et d'éviter que le médecin facture un supplément d'honoraires.

Vous devez régler directement les honoraires au médecin ou au dentiste, qui établira une feuille de soins aux fins de remboursement sur place ou dans votre Etat d'affiliation.

Pharmacie

Pour obtenir des médicaments, vous pouvez vous rendre dans n'importe quelle pharmacie en présentant la prescription remise par votre médecin. Il convient de régler directement le pharmacien qui vous remet une feuille de soins aux fins de remboursement.

Comment être remboursé(e) sur place ?

Vous devez remettre au guichet ou par courrier la feuille de soins datée, signée, et accompagnée de la prescription ainsi que d'une copie du formulaire S2 (ou E 112) à la CPAM ou la CGSS dans les départements d'outre-mer, dans la circonscription de laquelle les soins vous ont été dispensés. Précisez votre adresse permanente et vos références bancaires (nom de la banque, adresse, code SWIFT, n° de compte avec code IBAN ou BIC).

Les frais médicaux sont remboursés au taux de 70 % du tarif de responsabilité. Une partie des frais reste à la charge de l'assuré. Il s'agit du ticket modérateur. À titre indicatif, le tarif conventionnel de la consultation chez un médecin généraliste est fixé à 25 €. Le remboursement effectué par la caisse s'élève à 16,50 € (17,50 € moins 1 € de participation forfaitaire retenue sur chaque consultation ou acte réalisé par un médecin). La somme de 8,50 € reste à votre charge.

Les frais d'analyses et d'examens de laboratoires prescrits par un médecin sont remboursés au taux de 60 % du tarif de responsabilité.

Les actes lourds d'un tarif supérieur ou égal à 120 euros ou les actes ayant un coefficient supérieur ou égal à 60, sont pris en charge à 100 %. Toutefois, une participation forfaitaire de 18 euros par acte reste à votre charge, quel que soit son montant. Elle s'applique pour les actes effectués dans un cabinet de ville ou au cours d'une hospitalisation.

Les médicaments sont remboursés s'ils sont prescrits par un médecin et s'ils figurent sur la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux. Selon le cas les médicaments sont remboursés à 15 %, 35 %, 65 % ou 100 % de leur prix de vente ou de la base d'un tarif de référence pour certains groupes de médicaments génériques :

Si vous avez choisi d'être remboursé(e) à votre retour

Textes de référence :

Si vous avez effectué l'avance des frais en France, la règlementation européenne vous permet de demander à votre caisse d'assurance maladie, sur présentation des factures acquittées, le remboursement des frais de santé occasionnés en France. Ce remboursement s'effectue soit sur la base des tarifs français, soit, sous réserve de votre accord, selon les tarifs de votre Etat d'affiliation.

Hospitalisation

En cas d'hospitalisation programmée, vous devez remettre aux services d'admission de l'hôpital un formulaire S2 « droit aux soins programmés ».
La présentation de ce formulaire S2 vous permet de ne pas faire l'avance des frais d'hospitalisation. Ces derniers sont directement pris en charge par la caisse française d'assurance maladie au taux de 80 % ou 100 % dans certains cas.

Vous devrez seulement régler la participation qui reste à la charge du patient :

En cas d'admission dans un établissement privé, il convient de vérifier que cet établissement est conventionné.

B - En cas d'arrêt de travail

Les indemnités journalières de l'assurance maladie-maternité (aussi appelées prestations en espèces) sont destinées à remplacer les revenus (rémunérations, salaires, prestations de chômage) qui sont suspendus pour cause de maladie ou de maternité.

1) Au moment de votre départ

Pour continuer à bénéficier des prestations en espèces ou indemnités journalières de l'assurance maladie étrangère, vous devez avoir obtenu l'autorisation préalable de votre caisse d'assurance maladie étrangère avant de venir vous faire soigner en France.

2) Pendant votre séjour en France

Textes de référence :

  • art. 21 du Règlement (CE) n° 883/04
  • art. 27 du Règlement (CE) n° 987/09

En cas d'incapacité de travail, vous devez vous adresser à un médecin traitant dès le début de l'incapacité de travail pour obtenir un certificat médical que vous devrez adresser directement à votre caisse d'assurance maladie étrangère dans les délais prévus par la règlementation locale.

Vos prestations en espèces ou indemnités journalières de l'assurance maladie sont examinées et servies directement par votre institution d'affiliation.