Qualité et sécurité des soins de santé en France

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En France, la sécurité et la qualité des soins de santé sont principalement encadrées par :

Dispositifs établis permettant de s'assurer du respect des normes et orientations en matière de qualité et de sécurité des soins de santé :

Mécanismes permettant d'identifier les pratiques non conformes aux normes de qualité et de sécurité des soins de santé établies

Indicateurs de qualité et de sécurité des soins

La qualité des soins dans les établissements de santé fait l'objet d'indicateurs mis en place par le ministère de la Santé et la Haute autorité de Santé.

Les établissements de santé publics et privés ont l'obligation de mettre à la disposition du public les résultats de ces indicateurs chaque année :