Si vous êtes assuré de l'Assurance Maladie du Québec et si votre état de santé préexistant nécessite un suivi médical prévisible, vous avez la possibilité de conserver le bénéfice des prestations en nature de l'assurance maladie lorsque vous séjournez en France.
En effet, l'Entente de sécurité sociale du 17 décembre 2003 prévoit au profit de toute personne assurée de la RAMQ la possibilité, sous certaines conditions, de conserver le bénéfice des prestations en nature pendant le séjour.
Pour ce faire, vous devez obtenir, préalablement à votre départ, l'autorisation de la Régie d'Assurance Maladie du Québec (R.A.M.Q.). En cas d'acceptation, celle ci établira alors le formulaire SE 401Q209 qu'il conviendra de remettre à la caisse primaire d'assurance maladie du lieu des soins.
Les prestations en nature seront alors servies par la caisse primaire d'assurance maladie.
Cette autorisation n'est valable que pour une durée de 3 mois renouvelable une fois en cas d'avis favorable du contrôle médical. Le délai total de 6 mois pourra être plus long en cas de maladie d'exceptionnelle gravité.