Travailleur de nationalité française en arrêt de travail indemnisé pour maladie, vous avez la possibilité de conserver le bénéfice des prestations de l'assurance maladie (prestations en nature et en espèces) lorsque vous transférez temporairement votre résidence en France.
Le transfert de résidence indemnisé en France au cours d'un arrêt de travail concerne uniquement le ressortissant français exerçant une activité professionnelle en Tunisie. En cas de double nationalité (française et tunisienne), l'institution tunisienne ne tiendra compte que de votre nationalité tunisienne.
De plus, ces dispositions ne sont applicables qu'à vous-même ; elles ne concernent pas les membres de votre famille.
Avant votre départ, vous devez obtenir l'autorisation de votre caisse d'assurance maladie en Tunisie.
En cas d'acceptation, votre caisse vous délivrera le formulaire SE 351-03 : Attestation de maintien du bénéfice des prestations en nature de l'assurance maladie-maternité. Elle vous remettra également un formulaire SE 351-20 vierge (Rapport médical simplifié).
À votre arrivée en France, vous remettrez votre formulaire à la caisse d'assurance maladie de votre lieu de résidence temporaire (caisse primaire d'assurance maladie, CPAM).
Cette autorisation n'est valable que pour une durée maximum de 3 mois, renouvelable une fois en cas d'avis favorable du contrôle médical. Le délai pourra être plus long en cas de maladie d'exceptionnelle gravité.
Les prestations en nature (soins de santé) seront alors servies par la caisse primaire d'assurance maladie.
Les prestations en espèces (indemnités journalières) vous seront toujours versées par l'institution tunisienne (caisse d'affiliation) conformément à la législation tunisienne.