La convention franco-andorrane de sécurité sociale du 12 décembre 2000 prévoit la possibilité de transfert de résidence indemnisé en France au cours d’un arrêt de travail pour l'assuré du régime andorran. Cette convention prévoit également le transfert de résidence temporaire en France pour se faire soigner.
Si vous êtes affilié à un régime andorran de sécurité sociale et si vous êtes en arrêt de travail indemnisé pour maladie, vous avez la possibilité de conserver le bénéfice des prestations en nature et en espèces de l'assurance maladie lorsque vous transférez temporairement votre résidence en France.
Pour cela, vous devez obtenir, préalablement à votre départ, l'autorisation de votre caisse d'affiliation. En cas d'acceptation, la caisse établira alors le formulaire SE 130-05 qu'il conviendra de remettre à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du lieu de votre séjour temporaire en France.
Les prestations en nature seront alors servies par l'institution française pour le compte de l'institution à laquelle vous êtes affilié. Les prestations en espèces seront servies par l'institution d'affiliation.
Vous avez également la possibilité de transférer votre résidence en France pour recevoir des soins appropriés à votre état de santé.
Vous êtes affilié à un régime andorran de sécurité sociale et vous souhaitez venir vous faire soigner en France, vous devez obtenir l'autorisation de votre caisse d'affiliation préalablement à votre départ. En cas d'acceptation, la caisse vous délivrera alors le formulaire SE 130-05 « Attestation de maintien du bénéfice des prestations en nature de l'assurance maladie, maternité » que vous devrez remettre à la caisse primaire d'assurance Maladie de votre lieu de séjour.
Les prestations en nature seront alors servies par l'institution française conformément aux dispositions prévues par la légistation française.
(A noter que l'assuré pourra demander à bénéficier d'une prise en charge des soins selon les modalités prévues par la législation andorrane, si un accord tarifaire existe entre la caisse andorrane et l'établissement de soins français ).
Les prestations en espèces seront servies, le cas échéant, par votre caisse d'affiliation.
Les dispositions concernant les prestations en nature sont également applicables à vos ayants droit.
NOTA BENE : L'autorisation de votre caisse ne peut pas vous être refusée, si, compte tenu de votre état de santé, les soins ne peuvent pas être dispensés en Andorre dans un délai raisonnable