Qu’est-ce que la Carte européenne d’assurance maladie (CEAM) ?
La CEAM permet de bénéficier de la prise en charge des soins de santé médicalement nécessaires lors de séjours temporaires dans un autre Etat membre de l’Union européenne, en Norvège, au Liechtenstein, en Islande ou en Suisse.
Vous pouvez utiliser la CEAM quelle que soit la nature de votre séjour (vacances, études, séjour professionnel par exemple), et quel que soit votre statut : travailleur, pensionné, demandeur d’emploi, étudiant, etc.
La CEAM n’est utilisable que dans les Etats mentionnés ci-dessus et leurs territoires d'Outre-mer appelés RUP, comme Régions ultrapériphériques.
Comment obtenir la CEAM ?
Le Cleiss ne délivre pas de Carte Européenne d’Assurance Maladie. Pour en obtenir une, vous devez la demander à votre caisse d’assurance maladie.
Si vous êtes affilié au régime général, vous pouvez demander une CEAM :
Si vous êtes salarié ou non-salarié du régime agricole, à la Mutualité Sociale Agricole. Si vous êtes fonctionnaire d’Etat, territorial ou hospitalier, adressez-vous à la Mutualité Fonction Publique.
Attention, votre demande doit intervenir au minimum 15 jours avant votre départ.
Si vous ne pouvez pas respecter ce délai, votre caisse vous délivrera un certificat provisoire de remplacement, valable 3 mois, et utilisable de la même manière que la CEAM.
Comment fonctionne la CEAM ?
La CEAM est à présenter au prestataire de soins que vous consultez dans l’Etat de séjour, pour des soins médicalement nécessaires. Vous bénéficiez ainsi de leur prise en charge selon la législation en vigueur dans cet Etat : soit vous n'avez pas à faire l'avance des frais, soit vous devez faire l'avance des frais et vous pouvez demander le remboursement sur place par l'organisme de Sécurité Sociale local.
Si vous n'avez pas demandé le remboursement de vos frais médicaux lors de votre séjour, vous pouvez présenter les factures et les justificatifs de paiement à votre caisse d'affiliation à votre retour en France.
À noter : La CEAM est individuelle, nominative et gratuite. Chaque membre de la famille doit avoir la sienne, y compris les enfants de moins de 16 ans.
Les cartes délivrées par la France ont une durée de validité de 2 ans.
Où puis-je utiliser ma CEAM ?
La CEAM émise par votre caisse française* ne peut être utilisée que dans les États suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède et Suisse.
Malgré la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne, la CEAM peut toujours y être utilisée.
* Attention : Vous ne pouvez pas l'utiliser en France. Elle ne remplace pas votre carte Vitale.
Existe-t-il une carte internationale de sécurité sociale ?
Non, il n’existe pas de carte internationale de sécurité sociale, dans la mesure où il n’y a pas de coordination des systèmes de sécurité sociale de tous les pays.
En revanche, cette coordination existe entre les États de l’Union européenne, de l’Espace économique européen et la Suisse. Ainsi la Carte Européenne d'Assurance Maladie (CEAM) permet de bénéficier d'une prise en charge des soins de santé médicalement nécessaires, lors de séjours temporaires (vacances, séjour professionnel ou linguistique…) sur le territoire de ces États.
Combien de temps est valable une CEAM ?
La durée de validité de la carte varie en fonction de l'État qui l'émet.
Les cartes délivrées par la France sont valables 2 ans.
Schéma de prise en charge des soins médicalement nécessaires