Qu’est-ce que la Carte européenne d’assurance maladie (CEAM) ?
La CEAM permet de bénéficier de la prise en charge des soins de santé médicalement nécessaires lors de séjours temporaires dans un autre État membre de l’Union européenne (UE), en Norvège, au Liechtenstein, en Islande ou en Suisse.
Malgré la sortie du Royaume-Uni de l'UE, la CEAM peut toujours y être utilisée.
Vous pouvez utiliser la CEAM quelle que soit la nature de votre séjour (vacances, études, séjour professionnel par exemple), et quel que soit votre statut : travailleur, pensionné, demandeur d’emploi, étudiant, etc.
La CEAM n’est utilisable que dans les États mentionnés ci-dessus et leurs territoires d'Outre-mer appelés RUP, comme Régions ultrapériphériques.
La carte européenne d'assurance maladie est-elle une carte individuelle ou familiale ?
La CEAM est une carte individuelle, nominative, gratuite, que chaque membre de la famille doit avoir, y compris les enfants de moins de 16 ans, en cas de séjour dans l’UE/EEE, au Royaume-Uni ou en Suisse.
Comment obtenir la CEAM ?
Le Cleiss ne délivre pas de Carte européenne d’assurance maladie. Pour en obtenir une, vous devez la demander à votre caisse d’assurance maladie.
Si vous êtes affilié au régime général, vous pouvez demander une CEAM :
Si vous relevez du régime agricole, adressez-vous à la Mutualité Sociale Agricole (MSA).
Attention, votre demande doit intervenir au minimum 15 jours avant votre départ.
Si vous ne pouvez pas respecter ce délai, votre caisse vous délivrera un certificat provisoire de remplacement, valable 3 mois, et utilisable de la même manière que la CEAM.
Comment utiliser la CEAM lors de mes déplacements dans l'UE/EEE, en Suisse, ou au Royaume-Uni ?
NB : Pensez à la demander au moins 15 jours avant votre départ, en vous connectant à votre compte en ligne. Si vous êtes déjà en possession d'une CEAM, pensez à en vérifier la date d'expiration (les CEAM délivrées par la France sont valables 2 ans).
La CEAM émise par votre caisse française* ne peut être utilisée que dans les États suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède et Suisse.
Malgré la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne, la CEAM peut toujours y être utilisée.
* Attention : Vous ne pouvez pas l'utiliser en France. Elle ne remplace pas votre carte Vitale.
La CEAM est à présenter au prestataire de soins que vous consultez dans l’État de séjour, pour des soins médicalement nécessaires. Vous bénéficiez ainsi de leur prise en charge selon la législation en vigueur dans cet État : soit vous n'avez pas à faire l'avance des frais, soit vous devez faire l'avance des frais et vous pouvez demander le remboursement sur place par l'organisme de Sécurité sociale local.
Si vous n'avez pas demandé le remboursement de vos frais médicaux lors de votre séjour, vous pouvez présenter les factures et les justificatifs de paiement à votre caisse d'affiliation à votre retour en France.
Quelles informations figurent sur ma CEAM ?
Elle contient vos noms, prénoms, date de naissance, numéro de sécurité sociale français, la caisse maladie française qui l’a émise (CPAM pour les assurés du régime général) ainsi que son numéro d’identification. Enfin, le numéro d’identification de la carte et sa date d’expiration.
Combien de temps ma CEAM est-elle valable ?
La carte européenne d’assurance maladie (CEAM) est valable 2 ans (sa date d’expiration y est spécifiée).
Que faire en cas de perte, de vol ou d'oubli de votre CEAM ?
Vous devez contacter votre caisse maladie habituelle afin de le lui signaler. Vous devez demandez un certificat provisoire de remplacement valable 3 mois maximum. Cette démarche peut se faire en ligne depuis votre espace assuré. Si vous n’avez pas fait cette démarche, vous pourrez tout de même obtenir un remboursement à votre retour en France en présentant vos factures et justificatifs de paiement.
J'ai un traitement médical, une maladie chronique, pourrai-je obtenir mes médicaments en présentant ma CEAM dans une pharmacie au cours d'un séjour à l'étranger ?
La Directive 2011/24/UE relative aux droits des patients en matière de soins de santé prévoit la reconnaissance des prescriptions transfrontalières*. Une ordonnance établie par un professionnel de santé doit être reconnue lorsque présentée dans un autre État membre (UE/EEE). Pour pouvoir être reconnue, elle doit comprendre un minimum d’informations (liste à consulter).
* Sauf en Suisse, qui n’a pas ratifié cette Directive et donc n’applique pas le principe de reconnaissance des prescriptions transfrontalières. La Directive ne s'applique plus au Royaume-Uni depuis le 1er janvier 2021.
Schéma de prise en charge des soins médicalement nécessaires