Votre couverture maladie lorsque vous partez en vacances aux Pays-Bas

Dernière mise à jour : 2022

Assuré du régime français, vos soins médicalement nécessaires lors d'un séjour temporaire aux Pays-Bas peuvent être en partie pris en charge par l'Assurance maladie.

Cette prise en charge peut intervenir directement au cours de votre séjour en utilisant la carte européenne d'assurance maladie (CEAM) ou à votre retour en France.

En cas d'incapacité de travail, votre caisse d'assurance maladie française doit être prévenue. C'est elle qui déterminera si vous avez droit au versement d'indemnités journalières.

Utiliser la carte européenne d'assurance maladie aux Pays-Bas

Avant de partir en vacances aux Pays-Bas, pensez à demander une CEAM à votre caisse d'assurance maladie. En présentant votre CEAM aux prestataires de soins établis aux Pays-Bas, vous bénéficierez de la même prise en charge que les assurés locaux.

En cas d'oubli, de perte ou de vol de votre CEAM, votre caisse d'assurance maladie peut vous délivrer un CPR (certificat provisoire de remplacement) valable 3 mois et utilisable dans les mêmes conditions que la CEAM. De même, si votre demande de CEAM intervient peu de temps avant votre départ à l'étranger, un CPR peut vous être transmis en remplacement (le temps que votre carte soit émise).

Carte européenne

Aux Pays-Bas, la CEAM est appelée Europese ziekteverzekeringskaart.

Adressez-vous à des prestataires de soins affiliés au système de santé public néerlandais. Pour que vos soins soient pris en charge aux Pays-Bas, ils doivent être inclus dans l'assurance maladie de base.

Sur présentation de votre CEAM, le professionnel de santé consulté peut facturer directement vos soins à l'assurance maladie néerlandaise, mais il n'est pas obligé de le faire. Vous devrez donc parfois avancer des frais pour des procédures prises en charge. En fonction des traitements requis, votre remboursement sera partiel ou intégral.

Sauf exceptions, les consultations chez un médecin généraliste sont remboursées. Hors urgences, c'est au médecin généraliste de déterminer si vous avez besoin de voir un spécialiste. Si une hospitalisation s'avère nécessaire, les frais engendrés vous seront remboursés. Le transport en ambulance est entièrement couvert.

Si un médecin vous prescrit des médicaments, une participation financière pourra vous être demandée en pharmacie.

Aux Pays-Bas, la majorité des soins dentaires pour adultes ne sont pas couverts par l'assurance maladie de base. En revanche, si votre enfant mineur a besoin de consulter un dentiste au cours de vos vacances, son traitement pourra être pris en charge.

Si vous avez avancé des frais pour des procédures médicales prises en charge selon la législation néerlandaise, vous pouvez en solliciter le remboursement au cours de votre séjour :

Zilveren Kruis, Groep Buitenlands Recht
Postbus 650
7300 AR Apeldoorn
Pays-Bas
+31 33 445 68 70
gbr@zilverenkruis.nl
Demande de remboursement en ligne

Sous certaines conditions, les interventions médicales qui relèvent des soins de longue durée peuvent également être remboursées pour les assurés européens. Il est nécessaire d'obtenir une autorisation préalable de l'organisme néerlandais CIZ.

Demander un remboursement à votre retour en France

Si vous n'avez pas eu recours à la CEAM lors de votre séjour aux Pays-Bas, vous pouvez être remboursé à votre retour en France par votre caisse d'assurance maladie.

Le formulaire S3125 (soins reçus à l'étranger) vous permet de solliciter un remboursement selon les tarifs pratiqués par l'assurance maladie néerlandaise ou selon les dispositions de la législation française (le montant du remboursement ne pouvant pas excéder vos dépenses réelles).

Si vous êtes assuré du régime général, votre demande de prise en charge peut se faire en ligne depuis votre compte Ameli.

Pensez à conserver une copie de tous les documents que vous transmettez.

Incapacité de travail au cours de votre séjour

Vous disposez d'un délai de 48h pour faire parvenir à votre caisse d'assurance maladie française un certificat médical attestant de votre incapacité de travail.

Aux Pays-Bas, les médecins généralistes ne délivrent pas de certificats d'incapacité de travail, vous devez donc vous adresser directement à l'organisme néerlandais UWV.

Votre caisse maladie française vérifiera ensuite si vous avez droit à des indemnités journalières de sa part.

Si vous êtes salarié, vous devez également prévenir votre employeur (comme pour un arrêt de travail survenu en France).