Le système de santé néerlandais

2020

Le système de soins de santé actuel aux Pays-Bas est caractérisé par une gouvernance partagée entre le gouvernement, les organisations professionnelles et les assureurs maladie. Depuis 2006, la création d'un système universel d'assurance maladie a entraîné une concurrence régulée entre différents assureurs en santé et le gouvernement n'a conservé qu'un rôle de superviseur et de facilitateur des marchés de la santé. La tendance à la décentralisation croissante des soins de santé et des services sociaux, en particulier ceux destinés aux personnes âgées et aux patients atteints de maladies chroniques, a créé un rôle plus important pour les municipalités. Le nouveau système universel d'assurance maladie est constitué de trois volets : les soins de santé de base, les soins de longue durée ou de frais exceptionnels et les assurances complémentaires volontaires. Le régime de soins de santé est financé par les cotisations ainsi que par des primes mensuelles versées par les assurés directement aux compagnies d'assurance privées.

Les prestataires de soins de santé privés et les assureurs de soins de santé sont les premiers responsables de la prestation des services de santé. Les soins de santé peuvent être principalement divisés en soins préventifs, soins primaires, soins secondaires et soins de longue durée. Les municipalités sont responsables de  la santé de la population au niveau local et gèrent les  soins de santé primaires et les soins médico-sociaux. Elles doivent créer des services de santé municipaux et elles sont, par ailleurs, responsables de la prévention des maladies, de la promotion et de la protection de la santé (vaccinations, inspections sanitaires, dépistage préventif, épidémiologie, éducation sanitaire, santé mentale).

Par ailleurs, les services de médecine du travail des entreprises sont responsables de la sécurité et de la prévention des maladies au travail.

Le panier de soins de base comprenant certaines prestations que doivent fournir tous les assureurs à l'ensemble des assurés est fixé par la loi qui détermine la nature des soins, leurs étendue et indications thérapeutiques. De manière générale, il couvre :

D'autres informations relatives au régime de sécurité sociale et à son financement ainsi qu'aux conditions de prise en charge des soins figurent sur le site du Cleiss.

I - Les acteurs et le pilotage du système de santé 

a) Le gouvernement 

Il a un rôle important à jouer dans l'élaboration et la mise en œuvre des politiques de santé, notamment par :

Les Ministères de la Santé, du Bien-être et des Sports et celui des Affaires sociales et de l'Emploi élaborent les politiques et les mesures visant à promouvoir la santé et le bien-être de la population néerlandaise et à garantir l'accès à un système de santé de qualité. Cette responsabilité est partagée avec les autorités locales.

Le Ministère des finances est directement responsable des soins de santé par l'intermédiaire de l'administration fiscale et douanière qui perçoit les cotisations sociales d'assurance maladie auprès des employeurs, mais verse également une subvention fiscale pour compenser les assurés à faibles revenus qui ne doivent pas supporter une charge excessive en matière de cotisations pour l'assurance maladie de base.

b) Les agences de conseil et organes consultatifs relevant du gouvernement

c) Les assureurs en santé 

Sous le contrôle de l'Autorité néerlandaise de santé, les assureurs maladie peuvent négocier avec les prestataires de santé, les prix, les volumes et la qualité des soins. Les assureurs peuvent se faire concurrence sur le prix des polices et la qualité des soins offerts, pour autant qu'ils respectent à la fois l'obligation d'accepter tous les demandeurs et l'interdiction de différencier le montant des cotisations.

d) Les différents ordres de professionnels de santé 

Chaque profession de la santé a sa propre organisation, association, collège ou société pour défendre ses intérêts professionnels et contribuer au développement scientifique et à la qualité. En plus de défendre des intérêts matériels, ces organismes peuvent être actifs dans le développement professionnel, la formation continue, l'élaboration de normes et, plus généralement, la promotion de la qualité des soins offerts par leurs membres

II - L'organisation des soins

a) Les soins primaires et les soins préventifs

Il s'agit de soins pour lesquels chaque personne peut contacter directement un prestataire de santé. Les soins de santé primaires comprennent les généralistes, les pharmaciens, les dentistes et les obstétriciens, les physiothérapeutes, les psychologues mais également les prestataires de soins infirmiers à domicile.

Les médecins généralistes jouent un rôle central dans le système de soins de santé aux Pays-Bas : ils examinent les patients et déterminent si des soins spécialisés sont nécessaires. Par ailleurs, les dentistes et les obstétriciens peuvent également diriger des patients vers des services spécialisés s'ils le jugent nécessaire. Dans ce cas, ils fournissent au patient une prescription médicale qu'il doit remettre au médecin spécialiste de l'hôpital.  Tous les citoyens sont inscrits auprès d'un médecin généraliste, principalement dans leur propre quartier. Les patients s'inscrivent auprès d'un médecin de leur choix et peuvent en changer sans restriction.

En matière de soins médico-sociaux, les tâches sont spécifiées dans la loi sur la santé publique et comprennent les soins de santé préventifs pour les jeunes (centres de santé pour enfants et soins préventifs à l'école), la santé environnementale, le conseil médico-social, les inspections sanitaires périodiques, la santé publique des demandeurs d'asile (dépistage de la tuberculose), le dépistage préventif, l'épidémiologie, l'éducation sanitaire, les vaccinations et la santé mentale préventive dans chaque municipalité.

Les municipalités sont autorisées à organiser ces services avec d'autres municipalités et font parfois appel aux organisations régionales d'aide médicale. Ces dernières sont responsables de la coordination des soins en cas d'accident ou de catastrophe majeure.

b) Les soins de santé secondaires ou spécialisés

Les patients ne peuvent consulter un médecin spécialiste dans un hôpital que s'ils sont recommandés par un médecin généraliste, un dentiste ou une sage-femme. La seule exception à cette règle est l'accès aux services d'urgence. Les médecins spécialistes traitent les patients qui se présentent aux consultations chirurgicales (soins ambulatoires) et les patients qui sont admis à l'hôpital (soins hospitaliers). Les médecins spécialistes ne sont pas employés par les hôpitaux, mais y travaillent en tant que professionnels libéraux sur la base d'un contrat.

Il existe différents types d'établissements, tous à but non lucratif, qui fournissent des soins hospitaliers ou des soins médicaux spécialisés :

c) Les soins d'urgence

Les soins d'urgence sont ceux qui doivent être fournis immédiatement après un accident ou en cas de maladie aiguë. Les soins d'urgence sont fournis par les médecins de famille, les services d'urgence et les centres de traumatologie. Selon l'urgence de la situation, les patients ou leurs représentants peuvent contacter le médecin de famille ou le médecin généraliste (pour des soins en dehors des heures de bureau), appeler une ambulance ou se rendre directement aux urgences de l'hôpital le plus proche.

En dehors des heures d'ouverture des médecins généralistes, des assistants spécialement formés répondent au téléphone des centres d'urgence et effectuent un tri des patients. Selon la plainte, l'assistant conseille au patient de se rendre auprès du généraliste le plus proche ou le généraliste rend visite au patient à son domicile. Si ce médecin le juge nécessaire, le patient peut être envoyé à l'hôpital.

Les services d'urgence hospitaliers fournissent des soins 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Les services d'urgence sont dotés d'une équipe de médecins spécialistes (chirurgien, cardiologue, interne en médecine, neurologue, pédiatre) et d'infirmières spécialisées. Les services d'urgence sont bien répartis dans tout le pays et peuvent être atteints en 45 minutes à partir de presque tous les endroits, à l'exception des îles.

Les centres de traumatologie se situent pour la plupart dans des hôpitaux universitaires. Pour être classé comme centre de traumatologie, un hôpital doit disposer de services de soins d'urgence disponibles 24 heures sur 24, d'une unité de soins intensifs, d'un large éventail de spécialistes médicaux et d'une équipe médicale mobile comprenant un médecin spécialisé, un pilote ou un chauffeur et une infirmière.

d) Les soins de longue durée 

La loi sur les soins de longue durée réglemente les soins en établissement et les soins à domicile pour les personnes qui ont besoin d'une surveillance continue et souffrent de handicap physique ou mental ou de troubles somatiques, psycho-gériatriques ou psychiatriques. Les soins infirmiers à domicile et les soins personnalisés sont financés par les assureurs maladie. D'autres formes d'aide aux personnes à domicile, financées par le secteur social, relèvent de la responsabilité de la municipalité (moyens de transport, fourniture de fauteuils roulants, aménagements des maisons).

Les soins de longue durée sont principalement fournis par des centres de soins infirmiers, des foyers d'hébergement et des services de soins à domicile. Lorsque les patients nécessitent une surveillance quotidienne, ils peuvent être admis, soit dans des centres de soins de jour afin de promouvoir ou préserver l'aptitude de la personne à vivre de façon indépendante et à prévenir leur entrée dans une institution, soit dans des foyers ou maison de retraite, si des soins en institution s'avèrent nécessaires en raison du besoin de vivre dans un environnement protégé ou thérapeutique ou du besoin d'un encadrement permanent.

Les services de santé néerlandais accordent une attention particulière aux soins intégrés pour les malades chroniques, aux soins pour les personnes souffrant de plusieurs pathologies et au transfert des soins vers des niveaux de spécialisation inférieurs : des soins hospitaliers aux soins prodigués par des généralistes et par des infirmières en milieu ambulatoire.

III - Coordonnées des lieux de traitement

Hôpitaux, cliniques, médecins généralistes ou dentistes aux Pays-Bas :

IV - Surveillance du système de santé

  1. l'Inspection de la santé : indépendante du ministère de la Santé, du Bien-être et du Sport, elle supervise la qualité et l'accessibilité des soins de santé. L'Inspection veille à l'application de la réglementation en matière de santé publique ; elle enquête sur les accidents médicaux et les plaintes concernant les soins de santé et prend les mesures appropriées.
  2. l'Institut national de la santé publique et de l'environnement : il surveille et contrôle le développement des maladies infectieuses et il gère le programme national de vaccination. En outre, il intervient dans la prévention des maladies, à travers l'évaluation de la qualité des aliments et la sécurité des consommateurs.
  3. le Conseil d'évaluation des médicaments : évalue et garantit l'efficacité, la sécurité et la qualité des médicaments à usage humain et vétérinaire et des nouveaux produits alimentaires. Le Conseil fonctionne de façon indépendante et est responsable de l'autorisation et de la surveillance des produits pharmaceutiques.
  4. l'Autorité néerlandaise de santé : est indépendante, bien que financée par le ministère de la Santé, du Bien-être et du Sport. Elle supervise les principes fondamentaux de la loi sur l'assurance maladie, à savoir l'obligation des assureurs d'accepter tout demandeur, d'offrir des soins appropriés et de respecter l'interdiction de différencier les primes d'assurance. Ses principales tâches comprennent la surveillance de tous les prestataires de santé, le respect de la réglementation sur les tarifs et celle relative à leur performance. Elle définit les types de soins remboursables que les prestataires peuvent facturer et elle a le pouvoir de leur imposer des obligations en matière de tarifs applicables.
  5. l'Autorité des consommateurs et des marchés : a pour mission générale d'assurer une concurrence loyale entre tous les secteurs de l'économie néerlandaise, de prévenir les ententes et les positions dominantes sur le marché et de protéger la position des consommateurs. Dans ce rôle, elle surveille également les assureurs maladie et les prestataires de soins de santé.
  6. l'Autorité néerlandaise des marchés financiers et la Banque centrale néerlandaise : surveillent également les assureurs maladie, notamment les activités des institutions financières. La Banque centrale contrôle l'intégrité et la solvabilité des assureurs maladie.