Pays-Bas

dernière mise à jour : octobre 2019

Autorités compétentes

Recouvrement des cotisations

Organisme de liaison

Prélèvement des cotisations d'assurances générales et d'assurances pour les travailleurs :

Détermination de la législation applicable et dérogations exceptionnelles

Maladie, maternité

Prestations en nature

Organisme de liaison

Institution compétente

 Adresse postale (Envoi de formulaires, correspondance et autres documents relatifs aux droits aux prestations en nature : E 108, E 109, E 121, document portable S1 pour les personnes relevant du CAK) :

Prestations en espèces

Organisme de liaison

Organisme utile

Allocations de soins de santé

Organisme de liaison et organisme utile

Invalidité

Prestations en nature

Organisme de liaison

Adresse physique :

Adresse postale (Envoi de formulaires et documents relatifs à l'application des dispositions financières : E125, E127, SED correspondants, contestations, etc.) :

Institution compétente

 Adresse postale (Envoi de formulaires, correspondance et autres documents relatifs aux droits aux prestations en nature : E 108, E 109, E 121, document portable S1 pour les personnes relevant du CAK) :

Prestations en espèces

Organisme de liaison

Organisme utile

Vieillesse et décès

Organismes de liaison

En règle générale

Déconcentration du SVB

Pour l'instruction des dossiers pour l'assurance vieillesse et survivants :

Organisme utile

Accidents du travail et maladies professionnelles

Il n'existe pas d'assurance spécifique en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles. Ces risques sont couverts par l'assurance maladie, l'assurance incapacité de travail et l'assurance survivants.

Prestations en nature

Organisme de liaison

Adresse physique :

Adresse postale (Envoi de formulaires et documents relatifs à l'application des dispositions financières : E125, E127, SED correspondants, contestations, etc.) :

Institution compétente

Adresse postale (Envoi de formulaires, correspondance et autres documents relatifs aux droits aux prestations en nature : E 108, E 109, E 121, document portable S1 pour les personnes relevant du CAK) :

Chômage

Organisme de liaison

Organisme utile

Prestations familiales

Organismes de liaison

En règle générale

Déconcentration du SVB

Pour l'instruction des dossiers pour les allocations familiales :

Organismes utiles

Pour la loi générale relative aux allocations familiales (Algemene Kinderbijslagwet) :

Pour la loi relative à l'accueil préscolaire et extrascolaire (Wet kinderopvang) :

Remboursement des prestations entre institutions

Point de contact national pour les soins transfrontaliers

Organisme chargé d'informer les patients qui se déplacent au sein de l'UE/EEE/Suisse en vue d'y recevoir des soins (droits, démarches et modalités de prise en charge).