Votre couverture maladie lorsque vous partez en vacances en Finlande

Dernière mise à jour : octobre 2019

Travailleur, chômeur, résident ou pensionné, si vous êtes assuré ou ayant droit du régime français, vous êtes susceptible de bénéficier de la prise en charge des soins médicalement nécessaires reçus sur le territoire finlandais.

I. Prise en charge de vos soins de santé

À cette fin, 2 possibilités sont proposées : sur place, avoir recours à la Carte européenne d'assurance maladie ou à votre retour en France, demander le remboursement des frais de santé occasionnés en Finlande.

A/ La Carte européenne d'assurance maladie pour couvrir vos soins de santé

Textes de référence
- art. 19 du Règlement (CE) n° 883/04
- art. 25 A du Règlement (CE) n° 987/09

Avant votre départ, vous devez demander la Carte européenne d'assurance maladie (CEAM) à votre organisme d'assurance maladie.

Cette carte vous garantira un accès direct aux prestataires de soins établis en Finlande, sans démarche préalable auprès de l'organisme finlandais localement compétent. Les prestations seront servies dans les mêmes conditions que celles prévues pour les assurés finlandais.

NB : En cas d'oubli, de perte, de vol ou de non-possession de la carte (la délivrance de la carte n'a pas été assez rapide ou est momentanément impossible), votre caisse d'assurance maladie peut vous délivrer un certificat provisoire de remplacement de la CEAM. Ce certificat, délivré pour une durée de validité limitée ne pouvant dépasser 3 mois, pourra alors être utilisé dans les mêmes conditions que la CEAM.

Comment utiliser la CEAM en Finlande

Carte européenneLes services de soins de santé primaires relèvent de la responsabilité des municipalités et sont principalement dispensés dans des centres de santé. Le système public est complété par un secteur privé.

Vous pouvez vous adresser directement au centre de santé de la commune de votre lieu de séjour ou à un prestataire de soins privé. Dans un centre de santé de la commune, le droit aux soins est attesté par la CEAM (appelée localement Eurooppalainen sairaanhoitokortti), ou le certificat provisoire de remplacement, et une pièce d'identité. Vous n'avez pas d'avance de frais à effectuer, vous ne paierez que le ticket modérateur.

Consultations médicales et soins dentaires

La participation du patient dépend de l'endroit où les soins sont administrés. Il appartient en effet aux municipalités d'établir le montant du ticket modérateur dans leurs établissements de santé (dans la limite des plafonds fixés par la loi nationale). Pour 2019 :

* Certaines communes limitent la participation du patient à 3 visites par an tandis que d'autres municipalités établissent un maximum par année, indépendamment du nombre de consultations.

Les soins dentaires immédiatement nécessaires sont fournis gratuitement dans des centres médicaux aux enfants de moins de 18 ans (sauf consultation en dehors des horaires habituels). Pour les autres patients, la participation correspond, en règle générale, à un montant de base plus un tarif fixé selon le type d'intervention. Les centres de santé fixent eux-mêmes les tarifs en respectant certaines limites. Leurs tarifs sont moins élevés que ceux des dentistes privés.

Si vous avez consulté un praticien privé, vous pouvez demander un remboursement partiel à l'office local de l'Institut d'assurances sociales (Kansaneläkelaitos - KELA), cf. Remboursement.

Médicaments

Les médicaments prescrits par un médecin sont achetés en pharmacie sur présentation de l'ordonnance et de votre CEAM (ou son certificat provisoire de remplacement). Le pharmacien facture la totalité du prix des médicaments et vous délivre un reçu que vous devrez présenter à KELA afin d'être remboursé selon les tarifs finlandais en vigueur (cf. Remboursement).

Hospitalisation

Pour être admis dans un hôpital public, il est nécessaire d'y être envoyé par un médecin. Toutefois, en cas d'urgence, vous pouvez vous rendre directement aux services des urgences.

En cas d'hospitalisation dans un hôpital public, sur présentation de votre CEAM ou de votre certificat provisoire de remplacement lors de votre admission, vous n'aurez à régler que les frais qui restent habituellement à la charge des assurés du régime finlandais. En 2019, la participation financière est de 48,90 € maximum par jour d'hospitalisation. Les personnes de moins de 18 ans ne sont redevables de la participation journalière que pour les 7 premiers jours d'hospitalisation de l'année. Pour une consultation ambulatoire en milieu hospitalier, la participation exigée peut aller jusqu'à 41,20 €. Si une intervention chirurgicale sans hospitalisation est requise, le reste à charge de l'assuré peut s'élever à 135,10 €.

Si vous êtes admis dans un hôpital privé, vous devrez régler la totalité des frais de traitement et en solliciter le remboursement partiel en présentant les factures à KELA.

Remboursement

Procédure

Pour obtenir le remboursement d'une partie des frais acquittés (soins privés, médicaments et frais de transport), vous devrez vous adresser à l'Institut d'assurances sociales (Kansaneläkelaitos – KELA) en présentant les factures et les reçus qui vous auront été remis, accompagnés de votre CEAM ou de votre certificat provisoire de remplacement et d'une pièce d'identité. Vous devrez renseigner votre adresse permanente et préciser vos références bancaires (nom et adresse de la banque, code SWIFT, numéro de compte avec code IBAN ou BIC). L'institution finlandaise remboursera alors les frais dans la limite des tarifs publics, par virement bancaire. Pour les dépenses pharmaceutiques, il est nécessaire de remplir le formulaire SV 178, téléchargeable sur le site de KELA, en l'accompagnant des factures acquittées ainsi que d'une copie recto-verso de la CEAM.

Le remboursement doit être sollicité dans les 6 mois qui suivent la date des dépenses.

Le remboursement des honoraires d'un praticien privé est basé sur un barème fixé par l'Institut d'assurances sociales (Kansaneläkelaitos – KELA). En règle générale, les prestataires privés appliquent des tarifs plus élevés que ceux de KELA.

À noter

L'Institut d'assurances sociales (Kansaneläkelaitos – KELA) ne rembourse pas les frais de soins fournis par les prestataires publics. Les médicaments sont uniquement remboursés lorsqu'ils ont été prescrits.

B/ Le remboursement de vos soins de santé à votre retour en France

Textes de référence
- art. 25 B du Règlement (CE) n° 987/09
- art. R160-1 du Code de la sécurité sociale

Si vous n'avez pas eu recours à la carte européenne lors de votre séjour, vous pouvez être remboursé à votre retour en France par votre caisse d'assurance maladie selon les tarifs pratiqués par l'institution du lieu de séjour ou, sous réserve de votre accord, selon les dispositions de la législation française.

En pratique, vous ferez l'avance des frais et présenterez à votre caisse française d'assurance maladie les factures acquittées. La caisse demandera à l'institution finlandaise le montant qu'elle aurait remboursé si vous vous étiez adressé à elle durant votre séjour. Votre caisse maladie vous remboursera le montant qui lui aura été communiqué par l'institution finlandaise.

Si vous avez demandé à bénéficier d'un remboursement selon la législation interne française la caisse examinera la demande de remboursement comme si les soins avaient été reçus en France, sans que le montant du remboursement puisse excéder le montant des dépenses que vous avez engagées. Sont concernés les soins hospitaliers inopinés et les soins non hospitaliers, qu'ils aient été dispensés dans le secteur public ou privé. La caisse vérifiera en particulier que les conditions prévues par la réglementation française en matière de remboursement sont satisfaites, comme, par exemple, l'exigence d'une prescription médicale. Elle procèdera ensuite, s'il y a lieu, au remboursement sur la base des tarifs applicables.

II. Que faire en cas d'incapacité de travail au cours de votre séjour ?

Textes de référence
- art. 21 du Règlement (CE) n° 883/04
- art. 27 du Règlement (CE) n° 987/09

Dès le début de l'incapacité, vous devez vous adresser à un médecin traitant du pays de séjour pour obtenir un certificat médical que vous devrez adresser directement à votre caisse d'assurance maladie française.

Si un tel document ne peut pas être délivré par le médecin traitant, vous vous adresserez directement à l'institution du lieu de séjour qui fera immédiatement procéder à une évaluation médicale de l'incapacité de travail et à l'établissement d'un certificat médical que vous devrez transmettre sans délai à votre caisse d'assurance maladie française. Le service du contrôle médical pourra, s'il l'estime nécessaire, demander que vous soyez soumis à un contrôle médical par l'institution du lieu de séjour.

N'oubliez pas de transmettre à votre employeur un certificat d'arrêt de travail ou un certificat d'incapacité de travail délivré par le médecin traitant du pays de séjour.

Vos prestations en espèces ou indemnités journalières de l'assurance maladie sont examinées et servies directement par l'institution française d'affiliation.