Votre couverture maladie lorsque vous partez en vacances en Suède

Dernière mise à jour : octobre 2019

Travailleur, chômeur, résident ou pensionné, si vous êtes assuré ou ayant droit du régime français, vous êtes susceptible de bénéficier de la prise en charge des soins médicalement nécessaires reçus sur le territoire suédois.

I. Prise en charge de vos soins de santé

À cette fin, 2 possibilités sont proposées : sur place, avoir recours à la Carte européenne d'assurance maladie ou à votre retour en France, demander le remboursement des frais de santé occasionnés en Suède.

A/ La Carte européenne d'assurance maladie pour couvrir vos soins de santé

Textes de référence
- art. 19 du Règlement (CE) n° 883/04
- art. 25 A du Règlement (CE) n° 987/09

Avant votre départ, vous devez demander la Carte Européenne d'Assurance Maladie (CEAM) à votre organisme d'assurance maladie.

Cette carte vous garantira un accès direct aux prestataires publics de soins établis en Suède, sans démarche préalable auprès de l'organisme suédois localement compétent. Les prestations seront servies dans les mêmes conditions que celles prévues pour les assurés suédois. Certains médecins du secteur privé affiliés au système public acceptent la carte européenne d'assurance maladie. Avant de consulter un médecin ou de vous rendre à l'hôpital assurez-vous que votre CEAM sera acceptée.

En cas d'oubli, de perte, de vol ou de non-possession de la carte (si la délivrance de la carte n'a pas été assez rapide ou est momentanément impossible), votre caisse d'assurance maladie peut vous délivrer un certificat provisoire de remplacement de la CEAM. Ce certificat, délivré pour une durée de validité limitée ne pouvant dépasser 3 mois, pourra alors être utilisé dans les mêmes conditions que la CEAM.

Comment utiliser la CEAM en Suède

Carte européenneLa CEAM (appelée localement EU-kortet comme Europeiska sjukförsäkringskortet), ou le certificat provisoire de remplacement, peut être présenté(e) directement au prestataire de soins. Le patient verse alors uniquement le ticket modérateur qui reste à sa charge.

Les communes ou régions suédoises fixent librement, dans la limite des plafonds prévus par la loi, les frais de participation du patient lors d'une visite médicale. Pour bénéficier d'une prise en charge, les soins de santé doivent être fournis par des prestataires publics ou privés ayant conclu un contrat avec un Conseil régional.

En 2019, les visites médicales nécessitent une participation du patient comprise entre 150 et 300 SEK (généraliste) ou entre 200 et 400 SEK (spécialiste). Pour des soins dans un service des urgences, le patient doit s'acquitter d'une participation comprise entre 200 et 420 SEK.
Dans la plupart des régions, aucune participation n'est demandée aux jeunes de moins de 20 ans. Il existe des exceptions, notamment dans la région de Stockholm (participation de l'assuré dès 18 ans). Les régions peuvent prévoir des participations moins élevées pour certaines catégories de patients.

Les soins dentaires dispensés dans les services publics ou chez les dentistes privés agréés sont gratuits pour les jeunes jusqu'à la fin de l'année où ils atteignent 23 ans. Les autres patients doivent s'acquitter de l'intégralité de la facture jusqu'à 3 000 SEK. Au-delà de ce montant, 50 % (part comprise entre 3 001 et 15 000 SEK) ou 85 % (frais supérieurs à 15 001 SEK) du prix de référence peuvent être pris en charge. Les dentistes étant libres de fixer leurs tarifs, le montant dépassant le prix de référence n'est pas pris en charge par l'assurance maladie suédoise.

Les médicaments sont délivrés en pharmacie sur présentation de l'ordonnance du médecin et de la carte européenne d'assurance maladie ou du certificat provisoire de remplacement. L'intéressé ne règle alors que la partie des frais qui reste à la charge du patient.

En cas d'hospitalisation dans un établissement public ou privé agréé, le titulaire de la carte européenne ou du certificat provisoire de remplacement ne devra régler que le montant du forfait journalier, qui n'excédera pas 100 SEK.
En fonction des régions, l'hospitalisation est gratuite pour les jeunes de moins de 18, 19 ou 20 ans.

Plus d'informations sur les tarifs des soins de santé en Suède

B/ Le remboursement de vos soins de santé à votre retour en France

Textes de référence
- art. 25 B du Règlement (CE) n° 987/09
- art. R160-1 du Code de la sécurité sociale

Si vous n'avez pas eu recours à la carte européenne d'assurance maladie lors de votre séjour, vous pouvez être remboursé à votre retour en France par votre caisse d'assurance maladie selon les tarifs pratiqués par l'institution du lieu de séjour ou, sous réserve de votre accord, selon les dispositions de la législation française. Toutefois, si vous avez reçu des soins auprès d'un prestataire privé, cet accord n'est pas nécessaire dans la mesure où ces frais ne font pas l'objet d'un remboursement en Suède. Votre demande de remboursement sera donc examinée uniquement sur la base des tarifs français.

En pratique, vous ferez l'avance des frais et présenterez à votre caisse française d'assurance maladie les factures acquittées. La caisse examinera la demande de remboursement comme si les soins avaient été reçus en France, sans que le montant du remboursement puisse excéder le montant des dépenses que vous avez engagées. Sont concernés : les soins hospitaliers inopinés et les soins non hospitaliers, qu'ils aient été dispensés dans le secteur public ou privé. La caisse vérifiera en particulier que les conditions prévues par la réglementation française en matière de remboursement sont satisfaites, comme, par exemple, l'exigence d'une prescription médicale. Elle procèdera ensuite, s'il y a lieu, au remboursement sur la base des tarifs applicables.

II. Que faire en cas d'incapacité de travail au cours de votre séjour ?

Textes de référence
- art. 21 du Règlement (CE) n° 883/04
- art. 27 du Règlement (CE) n° 987/09

Dès le début de l'incapacité, vous devez vous adresser à un médecin traitant du pays de séjour pour obtenir un certificat médical que vous devrez adresser directement à votre caisse d'assurance maladie française.

Si un tel document ne peut pas être délivré par le médecin traitant, vous vous adresserez directement à l'institution du lieu de séjour qui fera immédiatement procéder à une évaluation médicale de l'incapacité de travail et à l'établissement d'un certificat médical que vous devrez transmettre sans délai à votre caisse d'assurance maladie française. Le service du contrôle médical pourra, s'il l'estime nécessaire, demander que vous soyez soumis à un contrôle médical par l'institution du lieu de séjour.

N'oubliez pas de transmettre à votre employeur un certificat d'arrêt de travail ou un certificat d'incapacité de travail délivré par le médecin traitant du pays de séjour.

Vos prestations en espèces ou indemnités journalières de l'assurance maladie sont examinées et servies directement par l'institution française d'affiliation.