Votre couverture maladie lorsque vous partez en vacances en Bulgarie

Dernière mise à jour : juillet 2017

Travailleur, chômeur, résident ou pensionné, si vous êtes assuré ou ayant droit du régime français, vous êtes susceptible de bénéficier de la prise en charge des soins médicalement nécessaires reçus sur le territoire bulgare.

I. Prise en charge de vos soins de santé

À cette fin, 2 possibilités sont proposées : sur place, avoir recours à la Carte européenne d'assurance maladie ou à votre retour en France, demander le remboursement des frais de santé occasionnés en Bulgarie.

A/ La Carte européenne d'assurance maladie pour couvrir vos soins de santé

Textes de référence
- art. 19 du Règlement (CE) n° 883/04
- art. 25 A du Règlement (CE) n° 987/09

Avant votre départ, vous devez demander la Carte européenne d'assurance maladie (CEAM) auprès de votre organisme d'assurance maladie.

Cette carte vous garantira un accès direct aux prestataires de soins établis en Bulgarie, sans démarche préalable auprès de l'organisme bulgare localement compétent. Les prestations seront servies dans les mêmes conditions que celles prévues pour les assurés bulgares.

En cas d'oubli, de perte, de vol ou de non-possession de la carte (si la délivrance de la carte n'a pas été assez rapide ou est momentanément impossible), votre caisse d'assurance maladie peut vous délivrer un « certificat provisoire de remplacement de la CEAM ». Ce certificat, délivré pour une durée de validité limitée ne pouvant dépasser 3 mois, pourra alors être utilisé dans les mêmes conditions que la CEAM.

Comment utiliser la CEAM en Bulgarie

Carte européenne

La CEAM est appelée localement ЕЗОK comme Европейска здравноосигурителна карта.

L'institution responsable des soins de santé en Bulgarie est le Fonds national d'assurance maladie (Национална здравноосигурителна каса) qui dispose de 28 structures régionales dans les circonscriptions administratives bulgares (consulter les adresses).

Pour bénéficier de l'assistance médicale gratuite, il convient de s'adresser à un prestataire de soins ayant passé un contrat avec le Fonds national d'assurance maladie.

Soins médicaux

Pour les prestations incluses dans le panier de soins, aucune avance de frais n'est à effectuer, vous devrez simplement régler une redevance pour chaque consultation. Ainsi, pour toute visite chez un médecin relevant du système de santé ou dans un établissement de soins de santé, vous êtes redevables de 2,90 BGN.

Le médecin spécialiste ne peut être consulté que sur prescription du médecin généraliste.

En cas d'urgence vous pouvez appeler le SAMU (téléphone : 150) ou vous rendre dans l'établissement de soins le plus proche de votre lieu de séjour.

Soins dentaires

Vous pouvez consulter tout dentiste ayant passé un contrat avec le Fonds national d'assurance maladie. Pour les soins qui ne sont pas pris en charge à 100 %, il vous appartiendra de payer au dentiste le montant des frais non pris en charge par l'assurance. La plupart des soins prodigués par un dentiste ne sont pas couverts par l'assurance maladie bulgare.

Hospitalisation

Sauf urgence, l'admission à l'hôpital nécessite la prescription d'un médecin. Pour chaque journée d'hospitalisation, un montant forfaitaire de 5,80 BGN est à verser, dans la limite de 10 jours par an. Des frais supplémentaires peuvent s'ajouter à cette participation, il est conseillé de se renseigner auprès des services d'admission de l'hôpital.

Pharmacie

Les médicaments prescrits sont délivrés par les pharmacies sous contrat avec le Fonds national d'assurance maladie (elles sont signalées par un logo). Le patient doit généralement s'acquitter d'une participation (variable selon le traitement).

B/ Le remboursement de vos soins de santé à votre retour en France

Textes de référence
- art. 25 B du Règlement (CE) n° 987/09
- art. R160-1 du code de la sécurité sociale

Si vous n'avez pas eu recours à la Carte européenne lors de votre séjour, vous pouvez être remboursé à votre retour en France par votre caisse d'assurance maladie selon les tarifs pratiqués par l'institution du lieu de séjour ou, sous réserve de votre accord, selon les dispositions de la législation française.

Toutefois, si vous avez reçu des soins auprès d'un prestataire qui n'est pas affilié auprès de la sécurité sociale bulgare, cet accord n'est pas nécessaire dans la mesure où ces frais ne font pas l'objet d'un remboursement en Bulgarie. Votre demande de remboursement sera donc examinée uniquement sur la base des tarifs français.

En pratique, vous ferez l'avance des frais et présenterez à votre caisse française d'assurance maladie les factures acquittées. La caisse examinera la demande de remboursement comme si les soins avaient été reçus en France, sans que le montant du remboursement puisse excéder le montant des dépenses que vous avez engagées. Sont concernés les soins hospitaliers inopinés et les soins non hospitaliers, qu'ils aient été dispensés dans le secteur public ou privé. La caisse vérifiera en particulier que les conditions prévues par la réglementation française en matière de remboursement sont satisfaites, comme, par exemple, l'exigence d'une prescription médicale. Elle procèdera ensuite, s'il y a lieu, au remboursement sur la base des tarifs applicables.

II. Que faire en cas d'incapacité de travail au cours de votre séjour ?

Textes de référence
- art. 21 du Règlement (CE) n° 883/04
- art. 27 du Règlement (CE) n° 987/09

Dès le début de l'incapacité, vous devez vous adresser à un médecin traitant du pays de séjour pour obtenir un certificat médical que vous devrez adresser directement à votre caisse d'assurance maladie française.

Si un tel document ne peut pas être délivré par le médecin traitant, vous vous adresserez directement à l'institution du lieu de séjour qui fera immédiatement procéder à une évaluation médicale de l'incapacité de travail et à l'établissement d'un certificat médical que vous devrez transmettre sans délai à votre caisse d'assurance maladie française. Le service du contrôle médical pourra, s'il l'estime nécessaire, demander que vous soyez soumis à un contrôle médical par l'institution du lieu de séjour.

N'oubliez pas de transmettre à votre employeur un certificat d'arrêt de travail ou un certificat d'incapacité de travail délivré par le médecin traitant du pays de séjour.

Vos prestations en espèces ou indemnités journalières de l'assurance maladie sont examinées et servies directement par l'institution française d'affiliation.